[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]
Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier.
Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !
Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.
Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.
Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…
Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !
Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.
Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la
direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?
Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.
Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.
Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.
NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.
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