La colère des greffiers s’étend partout en France

Le communiqué de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Valenciennes

Après leurs camarades de Sens c’est au tour des greffier.e.s du tribunal judiciaire de Valenciennes qui, à l’appel de Solidaires-Justice, rentre dans la mobilisation et la grève dès ce lundi 3 juillet !


Pour lire leur communiqué, cliquer sur l’image :



Mise à jour du 3 juillet :

Retour en images sur la mobilisation réussie au TJ de Valenciennes :

La « laïcité » selon le tribunal judiciaire de Grasse

[ Solidaires-Justice saisit les instances ministérielles ]

A la suite d’un courriel de la directrice du greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse invitant l’ensemble du personnel du site, via la liste de diffusion intranet locale, à la « célébration de la messe de la Saint Yves » le 22 mai 2023 « en la Cathédrale de Grasse », Solidaires-Justice avait immédiatement alerté le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de cette atteinte à la laïcité et à l’obligation de neutralité des agents et agents publiques.

Cette interpellation étant restée lettre morte, Solidaires-Justice a donc saisi le directeur des services judiciaires, l’inspection générale de la justice et le collège de déontologie – référent laïcité du ministère.



Pour lire le courrier, cliquer sur l’image :

Le greffe du tribunal judiciaire de Sens en colère !

[ mobilisation du 22 juin 2023 ]

Tract de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Sens :
Ce tract établi une liste (non exhaustive) des malaises vécus par les agents de ce tribunal et un grand nombre d’agent.e.s du ministère de la Justice.

Pour télécharger le tract, cliquer ici

Pour télécharge le préavis de grève Solidaires-Fonction Publique, cliquer ici


Mise à jour du 22 juin 2023 :

Mobilisé.e.s et motivé.e.s : même sous la pluie, à Sens les greffier.e.s sont déter’ !!

NOUS VOULONS UNE RETRAITE ! PAS DES CACAHUETES !!

Rémunération et dialogue social

Retour sur la multilatérale « salaire » du 12 juin 2023 avec le ministre de la transformation
et de la fonction publique

Si le gouvernement (ou même notre ministre) prétend vouloir parler « rémunération », aucun dialogue social sérieux ne peut raisonnablement s’amorcer sans remettre sur la table la question des retraites. Nous réaffirmons notre opposition totale à cette réforme passée en force par le gouvernement et notre volonté inaltérée de la voir abrogée sans délais.
Cette réforme injuste et brutale va dégrader encore un peu plus la vie des travailleur-ses et notamment des agent-es publics, et ce ne sont pas les quelques oboles salariales annoncées par le gouvernement qui compenseront des années de vies sacrifiées.

S’agissant de nos rémunérations, les 3,5% accordés l’an dernier étaient certes nécessaires mais sans aucun rapport avec la réalité des besoins des agentes et agents publics face à la dégradation de leur rémunération ; que dire aujourd’hui des 1,5 % claironnés ? celles et ceux qui connaissent les plus bas salaires, sont las de la course permanente après le SMIC, qui est indexé sur l’inflation, lui.

Pour rappel, depuis 1995, les agent.es ont perdu un peu plus de 30% de salaire du fait de l’inflation et de l’absence de politique salariale. Les conséquences sur leur vie sont bien réelles.

Cette année il ne saurait être question de se satisfaire de quelques mesures sans lien avec un réel geste salarial ou d’une revalorisation du point sans lien avec les pertes intervenues, conséquences de 10 ans de gel du point et alors que l’inflation, galopante notamment sur les produits de base et alimentaires, touche de plein fouet les plus bas salaires.

A Solidaires-Justice nous exigeons plus qu’un geste à destination des personnels de la fonction publique. Et au sein du ministère nous refusons les mesures catégorielles et corporatistes qui se font toujours pour les uns et au détriment des autres, laissant ainsi prospérer des sentiments d’inégalité, d’inéquité, de clientélisme… qui sèment la discorde et le ressentiment entre des agent.es qui devraient plutôt s’unir pour réclamer tous et toutes, ensemble, des salaires à la hauteur de leur engagement et leur permettant de mener une vie digne et confortable.

Ce que Solidaires-Justice attend et revendique avec l’Union Solidaires Fonction Publique auprès du Gouvernement c’est :

  • une revalorisation de la valeur du point à la hauteur des pertes intervenues durant les 10 ans de gel du point, ce qui correspond à près de 20% dès le 1er juillet ;
  • l’attribution de 85 points pour toutes et tous, mesure permettant une véritable réduction des inégalités ;
  • l’indexation de la valeur du point sur l’inflation ;
  • la reconnaissance des qualifications des agent-es publics ;
  • la revalorisation des carrières féminisées ;
  • une véritable politique salariale dans la Fonction Publique.

L’ensemble des agentes et agents publics, dont celles et ceux du ministère de la justice, attendent aujourd’hui plus qu’un « geste » mais des mesures concrètes et à la hauteur. Et bien entendu pas des mesures indemnitaires, au mérite ou à la performance, ni des mesures parcellaires, injustes ou par catégorie, ministère ou direction.

Il faut bien des mesures générales indiciaires pour toutes et tous !

La fonction publique attire de moins en moins. Le ministère de la justice peine à recruter, et il peine encore plus à garder ses agent.es ! Que ce soit à la pénitentiaire, à la protection judiciaire de la jeunesse ou dans les services judiciaires : au regard des conditions matérielles, de la charge de travail, du management toxique, de la perte de sens de nos missions et bien sûr des rémunérations, il n’y a rien de moins étonnant.

Parler attractivité dans la fonction publique ou au ministère sans enfin prendre des mesures salariales concrètes c’est parler dans le vent.

Rien ne peut justifier la posture du gouvernement, rien ne peut expliquer ses réponses insatisfaisantes.

Il faut prendre l’argent là où il est : dans la fraude fiscale, dans les exonérations.
Taxons les super dividendes.
De l’argent il y en a ! Allons le chercher !!

A la justice comme dans l’ensemble de la fonction publique, les agent.es attendent des mesures importantes.

IMMEDIATEMENT !


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Museler la liberté d’expression syndicale des magistrats au nom de l’impartialité !

[ Communiqué de presse ]

Impartialité. C’est le principe convoqué hier au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Un amendement vient ainsi d’être adopté par une poignée de sénateurs et sénatrices pour encadrer – comprenons annihiler – le droit syndical des magistrats qui devra s’exercer « dans le respect du principe d’impartialité qui s’impose aux membres du corps judiciaire ».

La volonté de museler l’expression syndicale ne fait aucun doute. La seule lecture des motifs de l’amendement, qui reproche aux syndicats de magistrats d’intervenir sur des questions « strictement politiques », suffit à convaincre. Arrimer l’impartialité à la liberté d’expression syndicale constitue pour les sénateurs « un signe fort » portant la confusion à son paroxysme.

Si l’impartialité constitue un principe cardinal de l’activité juridictionnelle des magistrats, elle ne s’applique pas à l’expression syndicale qui participe à la vitalité du débat public démocratique! C’est précisément ce que vient de rappeler solennellement la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) il y a quelques jours: en condamnant la Turquie pour avoir sanctionné disciplinairement une magistrate représentante syndicale pour une prise de parole dans les médias, la Cour a jugé que l’intéressée avait le droit, mais aussi le devoir, d’exprimer son avis dès lors que ses déclarations relevaient d’un débat sur des questions d’intérêt public appelant un niveau élevé de protection, estimant par ailleurs qu’en tant que représentante d’un syndicat de magistrats, elle assumait un rôle d’acteur de la société civile (1).

L’impartialité n’est pas la neutralité de l’expression syndicale, à laquelle veut nous contraindre cette disposition que nous contestons fermement.

Cette disposition, qui dévoie le principe d’impartialité en cultivant la confusion entre office du juge et expression syndicale, vise aussi à mettre en cause les magistrats syndiqués dans leur office juridictionnel. Les exemples récents de magistrats attaqués sur leur impartialité à la suite de décisions qui ont déplu au pouvoir politique sont éloquents.

Cet ajout à l’ordonnance statutaire place une épée de Damoclès au-dessus de la tête de l’ensemble des magistrats syndiqués qui pourraient se voir poursuivis disciplinairement parce que leur parole ou leurs décisions ne plairaient pas… et vise ainsi à anéantir le droit syndical des magistrats. Cette atteinte à la liberté syndicale est inacceptable pour nos organisations.

Nous appelons les députés à protéger notre démocratie et à voter un amendement de suppression de cette tentative inédite de neutraliser le droit syndical des magistrats.

  1. CEDH, 6 juin 2023, Sarisu Pehlivan c. Türkiye, req. N°63029/19


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