Lettre ouverte adressée au directeur du SPIP du Val d’Oise par l’intersyndicale SOLIDAIRES – CGT – SNEPAP

Relative notamment à la situation du SPIP 95 au regard de l’aggravation de la situation sanitaire.

En tant qu’organisations représentatives du personnel, au niveau local, régional ou national et présentent au sein du SPIP du Val d’Oise et dans le contexte actuel de crise sanitaire, nos organisations syndicales souhaitent vous interpeller sur les points suivants :

Organisation du service en période de confinement et télétravail

Suite à votre note du 12 octobre et à votre mail du 30 octobre nous souhaitons connaître le nombre d’agent actuellement en télétravail ? De la même façon, nous souhaitons être informés de manière hebdomadaire du déploiement réel du télétravail dans le contexte sanitaire actuel du re-confinement. Egalement, nous souhaitons avoir connaissance de la liste précise des missions éligibles au télétravail pour l’ensemble des personnels du SPIP.

Pour rappel, aux termes de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire« le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Ceci à pour but principalement de limiter les déplacements et l’occupation des bureaux partagés.

Au SPIP 95, le 2 novembre, 100 % du personnel se trouvait encore en présentiel, ce qui est en contradiction avec les injonctions gouvernementales et totalement inadapté à la situation sanitaire dans notre département.
Nous rappelons au surplus que les conditions d’accès limitées aux restaurants administratifs augmentent également le temps de présence des agents dans le service, de même que la suspension des permanences délocalisées.

Dialogue social et mesures sanitaires

Par ailleurs, conformément aux directives du Premier ministre, dans sa circulaire du 1er septembre 2020, et à la note du Secrétariat Général du ministère de la justice du 22 octobre dernier, nous souhaitons que les membres du Comité Technique du SPIP 95 soient associé.e.s à la mise en œuvre des dispositions de protection des personnels qui seront prises, telles que celles influant sur l’organisation du travail des agents, y compris s’agissant de la mise en œuvre du télétravail.

A ce sujet nous nous inquiétons tout particulièrement des conditions de travail de nos collègues du milieu fermé : exiguïté extrême de leurs bureaux, situation sanitaire de la détention, conditions de restauration, etc.
Sur la situation du MF, nous souhaitons avoir connaissance en temps réel de la propagation du virus au sein de l’établissement.

Nous vous rappelons également notre souhait de voir le SPIP du Val d’Oise se doter d’un Plan de Continuité de l’Activité pérenne, tel que rendu obligatoire pour les services de l’État depuis 2009, ainsi que la mise à jour du DUERP pour prendre en compte les risques pandémiques.

Divers

Nous nous inquiétons, dans cette période, de l’absence de médecin de prévention dédié au service, et surtout de l’absence d’assistant.e de prévention, poste vacant depuis plusieurs mois et dont la désignation relève plus directement de vos responsabilités. Cette carence, encore plus dans le contexte actuel, nous semble particulièrement préjudiciable aux agents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Enfin, suite à votre note de service du 19 octobre 2020 relative à la validation des rapports des CPIP, nous réitérons notre demande d’être destinataire de la note du DAP du 15 septembre 2020 à laquelle il est fait référence.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Lettre ouverte des OS du SPIP 84 au directeur interrégional des services pénitentiaire de Marseille

Dans ce contexte particulièrement difficile du retour à un confinement pour endiguer l’aggravation brutale des cas de COVID 19, nous constatons que vous n’avez pas encore tiré les leçons du premier confinement !

La circulaire de Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29/10/2020 énonce clairement que « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » afin de limiter les déplacements et la présence dans les bureaux partagés.

Quid du télétravail au SPIP 84 ?
Lors du Comité Technique Local ce jour, les représentants du personnel ont voulu porter des organisations de service s’appuyant sur le télétravail à temps partiel. La Direction a renvoyé le refus de la Direction Interrégionale, le Directeur ne pouvant garantir la mise en place du télétravail même partiellement au regard de la dotation actuelle de matériel.
C’est tout bonnement inacceptable dans nos conditions de travail actuelles.
Les locaux du SPIP 84 sont exigus, particulièrement en MF où certains bureaux regroupent 4 agents, mais aussi en MO avec des bureaux de 3 ou 2 et où plus une place n’est disponible (réagencement des bureaux dans les 2 MO à la rentrée 2020 nécessaire pour pouvoir accueillir les nouveaux collègues). Aucun des 3 sites ne peut d’ailleurs accueillir les stagiaires dans des conditions correctes (bureau et ordinateur réservé)…

Reprenons la circulaire du 29/10/2020.
«Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent être placées en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation doit réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. »

La note du 30/10/2020 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a spécifié dans un tableau les mesures de protection dans le cadre du confinement, restreignant notamment l’activité des SPIP.

Dans ces conditions, seuls les entretiens pour un nombre limité de personnes suivies (voir le tableau), tant en MO qu’en MF, ne peuvent pas être réalisés en télétravail.
Les entretiens téléphoniques de suivi, les démarches téléphoniques et les échanges de mail pour les démarches opportunes, la rédaction de rapports et notes sont toutes des opérations réalisables en télétravail.

Alors, quand bien même notre activité ne pourrait-elle être qu’accessoirement réalisée à distance, nous devrions quand même pouvoir réduire le temps de présence des agents au service en adaptant l’organisation du service afin de limiter les opportunités de circulation du virus.

Sur quoi repose alors le refus d’une organisation en télétravail partiel ?
L’argument mis en avant est le manque de moyen, la flotte d’ordinateurs disponible étant trop limitée, cela induirait une inégalité de traitements entre fonctionnaires.
Il est vrai que le stock d’ordinateurs portables déjà disponibles sur le SPIP 84 ne permet pas une organisation de service optimum en télétravail :

  • la flotte comprend des équipements obsolètes (certains ont plus de 7 ans d’âge) ;
  • la flotte est sous-dimensionnée : 8 ordinateurs portables pour 18 CPIP en MO Avignon, 2 portables pour 8 CPIP en MO Carpentras, 0 portables pour 14 CPIP en MF le Pontet ;
  • l’hétérogénéité des configurations ne permet quasiment pas de mutualiser les ordinateurs disponibles. Il s’agit d’équipements mis en service à des périodes différentes ce qui induit des protocoles d’identification et de connexion disparates, rendant leur utilisation partagée très restreinte.

Mais si l’on se penche sur la pénurie de matériel et sur le défaut de maintenance des matériels existants, ils vous sont imputables.
C’est bien à l’Administration de fournir aux agents les outils adaptés à l’exercice de leur mission.Vous le savez bien puisqu’une commande d’ordinateurs portables est actuellement en attente de livraison pour les SPIP de la DI de Marseille…


Quant à l’inégalité de traitement, nous observons que, lors du premier confinement, certains SPIP d’autres Directions Interrégionales ont déjà été placés en télétravail.
Idem, les collègues CPIP référents ANTIG, sont eux systématiquement placés en télétravail. Il est vrai que ces agents ont eux rapidement disposé d’une batterie d’équipement flambant neuf dans un délai record pour du personnel en SPIP… Comme quoi, l’Administration peut parfois donner les moyens.L’inégalité de traitement est effectivement criante dans l’autre sens.

Alors qu’attendez-vous ?

Des mesures plus drastiques dans le confinement ?
Elles ne permettront pas la livraison et la mise en service des ordinateurs prévus et les agents seront confinés au domicile sans possibilité de travailler…


Des clusters en SPIP ?
Nous vous invitons, si vous n’en avez déjà pas eu connaissance, à consulter les tableaux de l’ARS du 30/10/2020 soulignant la situation très tendue en PACA où les tranches d’âges des actifs (20-39 ans et 40-59 ans) sont les plus concernés par les contaminations.
Vous êtes responsables de la santé de vos agents et de celle des personnes que nous prenons en charge… Alors, voulez-vous, Monsieur le Directeur, continuer à ne rien changer quitte à risquer une action en justice pour mise en danger de la vie de vos agents ?


Nous exigeons une dotation rapide en postes informatiques portables et individuels pour tous les agents du SPIP 84 qui peuvent exercer une partie de leur mission en télétravail : CPIP, PA, AS et Direction !

À Avignon, le 03/11/2020, les organisations syndicales du SPIP84.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Le CIA : cet outil du petit chef en mal de pouvoir

Complément indemnitaire annuel 2020

Mode d’emploi pour les corps à statut interministériel du ministère de la justice

Rappel : le CIA, qu’est-ce que c’est ?

Introduit en 2018 dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des agent.e.s de la fonction publique (le RIFSEEP), le complément indemnitaire annuel est une prime facultative qui permet de reconnaître spécifiquement « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Ce complément indemnitaire est, selon l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, versé annuellement, en une ou deux fractions et sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

…Voilà pour la langue de bois administrative.
En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.

Modalités 2020

Une note du secrétariat général du ministère de la justice précise les modalités d’attribution de cette prime. Vous trouverez en lien ci-dessous cette note du 10 juillet 2020 qui rappelle, notamment pour les catégories B et C, que le niveau de CIA retenu pour 2020 doit être cohérent avec l’évaluation générale inscrite dans le compte-rendu d’évaluation professionnelle (CREP) pour 2019.

C’est à dire que si vous avez une évaluation « insuffisante » il est probable que vous n’aurez rien, ou pas grand-chose, en tout cas surement pas le maximum. Mais, à l’inverse, il n’est pas possible de vous accorder un montant correspondant à une appréciation jugeant insuffisant, ou même juste bon, votre engagement professionnel, si par ailleurs vous avez une évaluation professionnelle dithyrambique et que vous êtes considéré.e comme un.e agent.e « excellent.e » à la lecture de votre CREP 2020 réalisé au titre de l’année 2019.
Ainsi, la jurisprudence administrative considère que « le montant du complément indemnitaire (CIA) annuel ne peut être fixé (…) que sur la base de la valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée lors de l’évaluation de l’intéressé effectuée dans le cadre de l’entretien professionnel annuel ».

La décision de vous octroyer un CIA (ou pas) et son montant doit vous être notifiée. Si ce n’est déjà fait vous devriez vous la voir notifier dans les prochaines semaines. Vérifiez bien que c’est le cas car, par méconnaissance de leurs obligations ou par lâcheté, certain.e.s responsables se croient autorisé.e.s à ne pas notifier leurs décisions, notamment aux agent.e.s privé.e.s de prime.

SOYONS UNI.E.S ET VIGILANT.E.S

NE RENTRONS PAS DANS LE JEU DE CES PSEUDOS PRIMES AUX MERITES

AGISSONS CONTRE LES ABUS DE POUVOIR ET LES OUKASES DE L’ADMINISTRATION

Références :
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 prise en application du décret susmentionné ;
note du secrétariat général du ministère de la justice du 10 juillet 2020 relative aux modalités de versement du CIA au titre de l’année 2020.


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Prime de fidélisation pour la Seine Saint-Denis

 Le décret instituant la prime de fidélisation pour la Seine-Saint-Denis a été publié le 24 octobre ainsi que les arrêtés prévoyant la liste des emplois et services

Vous trouverez aux liens ci-dessous le Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et l’ensemble des textes d’application de cette nouvelle disposition :

Pour le ministère de la justice, cette prime concerne les services et personnels exerçant en Seine Saint-Denis suivants :

Situation sanitaire dans le Val d’Oise et au SPIP 95

COVID 19 : ne perdons plus de temps !

Face à la propagation de l’épidémie, à l’identification de plusieurs cas positifs et à l’inquiétude croissante et légitime des agents, l’intersyndicale du SPIP 95 demande à l’administration de prendre ses responsabilités et de faire preuve d’anticipation pour protéger les personnels et assurer la continuité du service publique de l’insertion et probation dans le Val d’Oise :

  • Distribution aux CPIP et aux agents PSE de masques chirurgicaux à usage unique (les seuls véritablement efficaces) pour tous les entretiens en MO et MF ;
  • Limitation du nombre de convocations par demi-journée au SPIP, afin de réduire : le brassage de population dans notre service, l’attente pour disposer d’un box et le regroupement de PPSMJ devant le SPIP lorsque la salle d’attente est pleine ;
  • La mise en place du télétravail pour tous les agents qui le souhaitent de façon à limiter la présence massive de l’équipe dans le service et pour réduire l’utilisation croissante des salles de pause en MO (liée notamment à la fermeture en alternance des restaurants administratifs) ; 1 ou 2 jours par semaine semblent totalement acceptables et adaptés à beaucoup de nos missions : entretiens téléphoniques, rédaction de rapports, tâches administratives et missions supports…
  • Sensibilisation des partenaires extérieurs sur les règles applicables dans le services (notamment sur le port du masque) ;

Mais aussi :

  • Une note de service précise sur le port du masque et autres gestes barrières, conformément aux précisions de la DGAFP relatives à la circulaire du Premier Ministre en date du 1er septembre 2020 ;
  • La rédaction d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) pérenne, tel qu’obligatoire dans tous les services de l’État depuis 2009 mais toujours absent chez nous alors que l’improvisation permanente depuis mars dernier a montré à quel point un tel document est nécessaire ;
  • L’adaptation du DUERP et désignation d’un Assistant de Prévention disposant réellement des moyens matériels d’exercer ses missions ;
  • L’information spécifique et en temps réel des membres du Comité Technique à chaque nouveau cas

Dans l’attente de la mise en place de ces mesures de pur bon sens : prenez soin de vous !

Pour la parfaite information de tous, nous rappelons ici la définition d’un cas contact selon le haut conseil de la santé publique :
« En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact, » est cas contact (c’est à dire « à risque ») toute personne :
– Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
– Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas,flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pasconsidérées comme des personnes-contacts à risque ;
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule particulier …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
-Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :