Tous et tous concerné-e-s – Tous et toutes mobilisé-e-s

Le 5 décembre 2019, pour l’emploi, les retraites et La Défense du service public de la justice

[ Communiqué intersyndical justice du 22 novembre 2019 ]

Face à un gouvernement dont la politique dégrade continuellement les conditions de travail de celles et ceux qui font fonctionner le service public de la justice, l’intersyndicale justice appelle l’ensemble des professionnels à la grève et aux manifestations le jeudi 5 décembre 2019.

La preuve est faite désormais que les projets de réforme du gouvernement font l’unanimité contre eux et cristallisent les oppositions de professions très diverses, des salarié.e.s aux fonctionnaires en passant par les professions libérales.

Tous ces métiers, aux intérêts pourtant souvent divergents, ne sauraient avoir tort ensemble ! Tous ces professionnels ne sauraient être taxés de défendre des intérêts corporatistes !

Lorsque chacun constate que la retraite qu’on nous promet va fracturer un peu plus les solidarités et ouvrir la voie aux régimes privés, ce n’est pas du corporatisme mais de la clairvoyance ! En effet, il ne s’agit pas ici de défendre les intérêts particuliers de telle ou telle profession. Il s’agit de défendre un système de retraite fondé sur le principe d’une prestation garantie et non sur celui d’une cotisation garantie sans certitude sur ce qui pourra être perçu à l’avenir.

Au-delà de cette question, nous manifestons notre colère face à des projets de réforme mal conçus qui ne font que dégrader le service public de la justice et qui sont maintenus coûte que coûte, jusqu’à l’absurde, malgré l’opposition des professionnels.

Il en est ainsi de la loi de programmation et de réforme pour la justice dont les dispositions les plus importantes sur l’organisation judiciaire entreront en vigueur au 1er janvier 2020 dans l’impréparation la plus totale, les décrets d’application n’étant de surcroît pas tous encore parus, notamment en ce qui concerne la procédure civile. La période de « concertation » locale, censée définir les modalités d’application de la loi, n’a fait que mettre en évidence l’absence de sens et l’inutilité de la réforme. 
Les révélations du Canard enchaîné du 22 octobre ont par ailleurs montré que les choix finalement opérés étaient sous-tendus par des motivations électoralistes et partisanes inavouables.

Il en est ainsi, encore, de l’impact de cette loi de programmation de la justice sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Tout comme la loi de transformation de la fonction publique casse les droits et missions des agents, ce texte replace les SPIP dans le pré-sentenciel, tout en créant une peine autonome de détention à domicile et l’agence du TIG. L’absence de réelle ambition pour renforcer les services en moyens humains et matériels dans ce contexte est de nature à conduire l’administration pénitentiaire à confier encore davantage de missions de service public à l’associatif, et à obérer la capacité des agents à exercer réellement leur mission de réinsertion.

Il en est également ainsi de l’ordonnance habilitant la Garde des Sceaux à abolir l’ordonnance du 2 février 1945 au profit d’un code de la justice pénale des mineurs. Une fois de plus, la vision uniquement productiviste de ce gouvernement – faire plus à moyens constants sans se soucier du reste – est à l’œuvre, maladroitement déguisée en défense de grands principes qui sont en réalité bafoués. Ainsi, le gouvernement prétend lutter contre l’enfermement massif des enfants en augmentant considérablement le nombre de centres fermés, en rationnant les moyens nécessaires aux alternatives éducatives en milieu ouvert et en portant profondément atteinte à ce qui faisait la spécificité de la justice des mineurs : une justice prenant le temps d’évaluer la situation, laissant la possibilité à l’enfant d’évoluer et de progresser, le tout pour favoriser la protection et l’éducation plutôt que la répression.

C’est finalement le projet de loi de finances pour l’année 2020 qui révèle le mieux la politique gouvernementale en matière de justice avec un budget qui n’augmente que dans des proportions ridicules au regard de notre retard sur nos voisins européens, lesdites « augmentations » étant en fait réservées à l’enfermement et au fantasme du tout numérique, au détriment de l’accès au droit, de l’accompagnement social et éducatif et d’une justice de proximité en capacité de rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables. Les premières victimes étant les justiciables les plus en difficulté…

Qu’il s’agisse du service public de la justice ou du régime des retraites le mouvement est le même, toujours moins de moyens pour l’intérêt général, toujours plus d’opportunités pour les intérêts particuliers.

C’est pourquoi nous appelons tous les professionnels de justice à participer aux différentes mobilisations qui se dérouleront partout en France le 5 décembre prochain.

Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour la défense du service public de la justice, pour l’emploi et le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

Signataires :
SAF, SM, CGT-PJJ, CGT Insertion-Probation, CGT des chancelleries et services judiciaires, SNPES-PJJ/ FSU, SNEPAP/FSU, Solidaires Justice

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RETRAITE ET FONCTION PUBLIQUE, DEUX PROJETS, UNE LOGIQUE : DÉTRUIRE !

Les contres réformes visant à faire définitivement basculer notre société dans un modèle néolibéral, antisocial et autoritaire s’enchaînent à un rythme toujours plus élevé, sans concertation, sans dialogue, sans autre objectif que de contenter les 1 % qui détiennent tout : pouvoir, richesses, etc. Déjà on ne peut plus dénombrer les victimes de ces politiques extrémistes, fruits d’idéologues radicalisées.

Au menu de ces saigneurs l’achèvement de la destruction de deux piliers de notre système, facteurs de cohésion tant sociale que générationnelle : les services publics et le système de retraite par répartition.

Attaques, nous ne l’oublions pas, largement initiées par les gouvernements précédents, qu’ils se soient prétendus de gauche ou assumés de droite…

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PJJ : conflit social à l’établissement de placement éducatif de Paris !

Les personnels en grève le 12 novembre 2019

Cela fait maintenant trois ans que l’équipe éducative de l’EPE Salomon de Caus à Paris connait une situation de souffrance au travail, depuis la prise de poste en septembre 2016 de la directrice de service.
Rapidement, les professionnels de l’établissement alertaient la médecine du travail et les organisations syndicales.
La direction territoriale de Paris répondait fin 2018 en annonçant la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement de l’équipe, qui a été effectif de janvier à septembre 2019.
Auparavant, une psychologue du travail avait rencontré l’ensemble des membres de l’équipe et rendu un rapport de 34 pages où il était stipulé que les risques psycho-sociaux étaient maximaux au sein de l’établissement.
Une audience intersyndicale à la DT de Paris le 4 février 2019 n’aboutissait à rien. Il était rappelé par la DT aux professionnels présents que le dispositif de soutien mis en place représentait un coût très conséquent dans le budget territorial et que s’il ne portait pas ses fruits un contrôle de dysfonctionnement serait envisagé !
La situation n’a guère évolué depuis que ce dispositif a été déployé. Le stress et la souffrance au travail sont toujours présents, voire ils ont augmenté, car les solutions envisagées par la DT de Paris voulaient faire croire que les difficultés provenaient de dysfonctionnements au sein de l’équipe de professionnels. Or, elles prennent leur source dans les méthodes managériales déployées par la directrice de service, ses décisions à l’emporte-pièce en dehors de toute concertation qui vont jusqu’à mettre parfois en danger les adolescents et les professionnels ainsi que ses réactions intempestives empreintes de violence verbale et colérique.

Aujourd’hui, les professionnels de l’EPE Salomon de Caus, unique foyer à Paris, disent stop à cette violence subie.

Le SNPES-PJJ/FSU, la CGT PJJ et Solidaires-Justice les soutiennent dans leurs revendications et déposent un préavis de grève pour le 12 novembre 2019.

Les professionnels de l’EPE attendent des réponses concrètes et revendiquent :

  • Qu’une mesure conservatoire soit prise pour la réinstallation du verrou de la porte d’entrée du foyer, afin d’assurer la sûreté des jeunes et des adultes présents, en attendant les nécessaires travaux de mise en conformité du bâtiment aux normes incendie. Les éducateurs observent depuis le retrait du verrou une recrudescence de fugues et d’intrusions. Ils exercent ainsi leurs missions dans des conditions de travail anxiogènes, notamment la nuit où les services ne sont quasiment pas doublés.
  • La réorganisation des astreintes avec une réelle implication de la directrice lorsque celle-ci les assure et une équité de traitement dans la répartition des astreintes selon des critères rationnels. Depuis un certain temps, la Directrice se montre difficilement joignable (voire ne répond pas du tout) lorsqu’elle est contactée dans le cadre de l’astreinte, laissant l’éducateur de service gérer seul la situation compliquée à laquelle il fait face.
  • L’accès au bilan de l’accompagnement d’équipe qui s’est terminé en septembre 2019.
  • L’arrêt immédiat de la violence verbale et psychologique qu’ils et elles subissent au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions qui se traduit par des hurlements, des injonctions, du dénigrement, des humiliations, des menaces de sanctions… Plusieurs agents alternent entre l’angoisse, la colère, le burn out, demande de mutation non désirée, arrêts maladies, pleurs, idées suicidaires….

Les professionnels veulent travailler dans les meilleures conditions possibles afin d’œuvrer correctement à la prise en charge des jeunes !
Ils sont en droit d’être entendus.

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Le 9 mai tou.te.s en grève pour la défense de la fonction publique et des services publics !

Solidaires-Justice appelle tous les agents du ministère de la justice à se mobiliser face aux attaques en cours contre la fonction publique et contre le projet de loi fonction publique ; projet de loi qui remet en cause le statut des fonctionnaires et leurs droits, les modalités de représentation et de défense des agent.e.s.

A cet effet, l’Union Syndicale Solidaires Fonction Publique a déposé un préavis de grève dont voici le texte :

L’Union syndicale Solidaires Fonction Publique dépose un préavis de grève pour la journée du 9 mai 2019 (de 00h00 à 24h).
Ce préavis concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d’enseignement privé.

Solidaires dénonce depuis de nombreux mois les orientations générales du gouvernement en matière de droits des agent-e-s et salarié-e-s. Ces orientations, malgré les revendications portées par les mouvements sociaux, ne subissent aucun changement.

Solidaires dénonce également toutes les orientations concernant la fonction publique et les services publics : abandons de missions de services publics et fermetures de sites laissant sur le côté une partie de la population et augmentant encore les inégalités, 120 000 suppressions d’emplois sur le quinquennat.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, dont Solidaires demande le retrait, traduit législativement toutes ces orientations :

  • Les instances de représentation des personnels sont fortement ébranlées.
    * Les CAP sont vidées de la quasi-totalité des compétences, ne permettant plus, de fait, une défense des agent-e-s et une étude approfondie de leurs situations personnelles, alors même que le gouvernement affiche comme priorités l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’« emploi des travailleurs en situation de handicap ».
    * La fusion des CT et des CHSCT ne permettra désormais plus de traiter l’ensemble des problématiques relatives aux conditions de travail pourtant déjà fortement dégradées (risques liés aux réorganisations, risques physiques) ni aux problématiques type harcèlement.
  • Le recours accru au contrat est une attaque inadmissible contre le statut de la fonction publique qui par là-même remet en cause l’égalité d’accès de toutes et tous au service public, sans discrimination
  • La mobilité forcée va dégrader la vie des agent-e-s et accompagnera de fait des réformes et restructurations néfastes pour les services publics
  • La rémunération au mérite qui s’accentue n’est pas compatible avec le but même du service public

Ce préavis est destiné à permettre à tous-tes les agents-es de la fonction publique qui le souhaitent, de participer à la journée de grève et manifestation pour faire entendre leurs revendications.

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