Publié le

EN 2021 que les luttes continuent et s’intensifient !

2020 fut une année particulièrement difficile pour nous tous : aussi bien professionnellement que personnellement, nous avons dû traverser bien des épreuves et tout nous laisse à croire que, malheureusement, ce n’est pas fini.

Cette année, donc, fut éprouvante, faite de peurs et d’inquiétudes, fatigante et interminable. Pour autant si nous, agent.e.s, avons maintenu à flot le bateau du service public de la justice, force est de constater que l’administration et ses représentants, à tous les niveaux, n’ont – pour ainsi dire – quasiment jamais joué leur rôle de soutien et d’accompagnement.

Bien au contraire, d’aucun pourrait croire que l’unique obsession de nos directions était le contrôle et la surveillance. Repérer l’agent potentiellement défaillant et, quelqu’en soit la raison ou même la réalité, le mettre en cause et le sanctionner.

Rassurer, protéger, anticiper, ré-organiser, accompagner, concerter, consulter, etc… Vous n’y pensez pas ?!?!

Nos dirigeants sont omnipotents et omniscients… du moins le croient-ils, quand ils ne sont qu’incompétents et inconsistants.

L’intérêt du service public ? L’intérêt de nos publics ?? L’intérêt des personnels ???

Tout ça ne pèse rien face à une administration qui ne pense qu’à faire la bonne élève, à cocher toutes les cases de ses propres objectifs, peu importe la perte de sens de nos métiers, peu importe que nos missions soient bien remplies, pourvu qu’on puisse dire « ça tourne ».

« Faisons n’importe quoi, n’importe comment, mais faisons-le ! » telle pourrait être la devise gravée au fronton de nos services…

Une administration qui privilégie toujours la forme au fond. Une boîte vide. Complice d’un gouvernement anti-social.

Donc non, Solidaires-Justice ne s’associera pas à ces échanges de vœux hypocrites et faussement bienveillant qui inondent vos boîtes mail en ce mois de janvier.

Disons le franchement, nous ne souhaitons rien à ceux qui n’ont que mépris et méfiance vis-à-vis des agents et qui n’ont de cesse, au quotidien, de s’attaquer à leurs droits, les briser, les écraser, les humilier. Ceux-là, nous n’avons qu’une chose à leur dire : nous vous combattrons, toujours et encore !

Evidemment nous pourrions souhaiter une « bonne année » 2021 à nos collègues et camarades, à ceux que nous représentons, que nous défendons… Et d’ailleurs nous espérons vivement et sincèrement que 2021 leur sera plus douce et favorable que 2020.

Mais honnêtement, et malheureusement, vu comment s’annonce ce début d’année 2021 avec :

  • une crise sanitaire qui menace de s’aggraver ;
  • une crise sociale qui va affecter durablement et dramatiquement nos publics, mais aussi nombreux.ses d’entre nous ;
  • une crise démocratique qui s’annonce avec une remise en cause de nos droits les plus fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté de déplacement ou encore la liberté d’opinion, etc.

il semble un peu utopique d’espérer des jours meilleurs, en tout cas à courts termes…

Pour autant, et malgré tout, notre force et notre espoir c’est notre capacité à nous mobiliser et à nous battre !

ALORS ON LACHE RIEN !

POUR NOS DROITS, NOS CONDITIONS DE TRAVAIL, NOS REMUNERATIONS,

POUR NOTRE AVENIR ET NOS RETRAITES

ON CONTINUE EN 2021 COMME EN 2020 ET EN 2019

DANS LES MOBILISATIONS, LES MANIFESTATIONS, LES GREVES ET LES ACTIONS

Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Publié le

Contre le projet de code de la justice pénale des mineurs

[ Pétition ]

Depuis maintenant plus de deux ans, nous exprimons nos préoccupations concernant le projet de code de justice pénale des mineurs, élaboré sans réelle consultation des professionnels de l’enfance, des organisations syndicales de magistrat.e.s, travailleuses et travailleurs sociaux et avocat.e.s, et surtout sans réel débat démocratique, le choix étonnant de légiférer par ordonnance, qui plus est en ayant recours à la procédure accélérée, ayant été fait.

Aujourd’hui, que ce texte sera examiné au pas de course par le Parlement, contraint par un agenda extrêmement serré, à partir du 1er décembre.

Il est ainsi envisagé de faire entrer en vigueur cette réforme moins de trois mois après son examen par le Parlement, sans tenir compte de la réorganisation conséquente qu’elle impose pour l’ensemble des professionnels intervenant en matière de délinquance des mineurs.

Le branle-bas de combat est tel que le ministère s’apprête à saisir le Conseil d’État sur la partie réglementaire, avant le vote de la partie législative, ne faisant même plus semblant de penser que le Parlement pourrait intervenir sur le fond de cette réforme.

En plus de la forme, le fond de ce projet de code questionne et n’apparaît motivé que par des impératifs gestionnaires, le but étant finalement de faire « plus vite », sans s’en donner les moyens, au détriment de la qualité de l’accompagnement éducatif. In fine l’efficacité de la réponse apportée aux passages à l’acte délinquants est laissée de côté.

Pourtant la « lenteur » de la justice des mineur.e.s, parfois réelle, n’est pas particulièrement liée à la procédure actuellement applicable. Elle est due principalement au manque de travail, faute de services de prévention et de protection de l’enfance suffisamment solides et nombreux.

Sans tenir compte de ces constats ni en tirer les enseignements nécessaires, le gouvernement préfère dessiner un projet centré sur l’accélération de la réponse pénale, au détriment du temps éducatif. Bien loin de revenir aux fondamentaux de l’ordonnance du 2 février 1945, maintes fois dénaturés, ce projet ne fait que conforter un progressif abandon de la spécificité de la réponse devant être apportée aux enfants, par rapport aux adultes, vers toujours plus de répression et toujours moins d’éducation.

La question aujourd’hui est donc celle de la faisabilité matérielle d’une telle réforme en l’état des services de protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, des barreaux et des tribunaux pour enfants.
En effet, comme nous avons déjà pu l’indiquer à maintes reprises avant la crise sanitaire et depuis celle-ci, le réel problème de la justice des enfants, qu’elle soit pénale ou civile, est avant tout l’indigence de ses moyens, qui ne sera nullement résolue par les moyens alloués dans la loi de finances 2021 principalement concentrés sur le pénitentiaire et sur le recrutement de contractuels précaires, bénéficiant d’une formation de moindre qualité, voire aucune, ce qui n’est pas sans poser des difficultés majeures quand il s’agit de prendre en charge des enfants en souffrance.

La crise sanitaire que nous traversons depuis mars 2020 est venue exacerber toutes ces difficultés déjà criantes. Partout, les services de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse peinent à fonctionner dans des conditions sanitaires protectrices pour toutes et tous, professionnels comme usagers, et se trouvent de fait soit fortement ralentis, soit surchargés pour rattraper le retard pris pendant les confinements, au détriment de l’accompagnement éducatif des enfants. Les lieux d’hébergement, qu’ils relèvent de la protection de l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, sont tout autant en difficulté pour fonctionner.

Il est évident désormais – même si ce constat aurait dû être fait bien plus tôt par les décideurs publics- que les priorités sont ailleurs et vouloir maintenir coûte que coûte une telle réforme du droit pénal des enfants ne fera qu’aggraver toutes les difficultés précédemment signalées. Tout l’enjeu est actuellement de permettre aux différents acteurs de la justice des enfants de pouvoir reprendre leur activité habituelle et rattraper le retard, sans augmenter le risque sanitaire, ce qui est déjà une gageure, et dans le respect des droits des justiciables.

Il apparaît impensable d’ajouter à cette tâche colossale la mise en œuvre d’une réforme qui est en outre loin de faire l’unanimité chez les professionnels. Si des moyens matériels doivent être débloqués, – et tous s’y accordent – ce ne doit pas être, pour financer la mise aux normes de toutes les trames et logiciels, afin de les adapter à de nouveaux textes et de nouvelles appellations, ni pour construire des centres fermés, mais plutôt pour augmenter de façon pérenne, et non par des contrats précaires, le nombre des professionnels et pour les doter en outils de travail permettant de travailler correctement.

Il serait illusoire de penser qu’au 31 mars 2021, date prévue d’entrer en vigueur du CJPM, ces difficultés seront résorbées. Les tribunaux pour enfants n’auront pas pu apurer leurs stocks et le nouveau texte imposera des délais butoirs pour les nouveaux dossiers qui seront donc paradoxalement traités en priorité, au détriment des dossiers régis par l’ancien système.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous appelons les Parlementaires à ne pas céder à ce simulacre de débat démocratique et à s’opposer au vote de ce texte. L’essentiel est de reconstruire un projet plus ambitieux, en se laissant le temps d’une véritable démarche de consensus, afin de faire aboutir un code non pas seulement de la justice pénale des mineur.e.s, mais de l’enfance et ainsi de replacer la protection de nos enfants, avenir de notre société, au centre des enjeux.

Pour signer cette pétition portée par le collectif « justice des enfants » et dont Solidaires Justice fait partie, cliquer sur le lien ci-dessous :

Pétition contre le projet du code pénal de la justice mineur


Publié le

ATTENTION JUSTICE DES ENFANTS EN DANGER

[ Communiqué de presse collectif ]

Le 1er décembre 2020 sera présenté à l’Assemblée Nationale le projet de Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Loin de faire consensus parmi les acteurs et actrices de la justice des enfants, ce code est imposé, depuis le début, à marche forcée par le gouvernement pour une mise en application au 31 mars 2021, soit à peine 3 mois après son éventuelle ratification par le Parlement. 

Sur un sujet aussi fondamental que celui de la jeunesse, le gouvernement a obtenu une habilitation pour légiférer par voix d’ordonnance, spoliant le débat démocratique. L’administration a, quant à elle, organisé un simulacre de dialogue social dans des délais extrêmement restreints, anticipant y compris sur la partie réglementaire du texte, actant ainsi que la ratification parlementaire ne serait qu’une simple formalité. De fait, l’étude du texte par l’Assemblée nationale est prévue dans un calendrier particulièrement chargé, ce qui laisse là encore peu de place à des discussions de qualité à la hauteur des enjeux. 

Le Collectif Justice des Enfants, composé de professionnel.e.s de l’enfance, (organisations syndicales, institutions représentatives professionnelles, associations issues de la société civile), affirme depuis deux ans son opposition à ce texte et dénonce la démagogie employée par le ministère de la justice laissant entendre que ce code permettrait un retour aux fondamentaux de la justice des enfants, à savoir la spécificité de cette justice par rapport à celle des adultes et la primauté de la réponse éducative sur la réponse coercitive. 

Mais au contraire, à l’exception de très maigres avancées, ce texte vient ancrer les politiques répressives à l’œuvre depuis plus de 20 ans, sans qu’aucun bilan significatif n’en ait été préalablement tiré. En effet, la délinquance juvénile n’a pas augmenté depuis plus de 15 ans, pourtant, à l’exception de la première période de confinement, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants. 

Tout en fixant un âge – 13 ans- en deçà duquel un enfant ne peut être déclaré responsable pénalement, le projet de code prévoit la possibilité d’écarter cet âge sur le critère subjectif du discernement. Il n’y a donc pas d’âge minimal de responsabilité pénale du mineur.e, puisqu’il est possible d’y déroger. 

Par ailleurs, le temps éducatif prévu par ce projet de code est insuffisant et s’apparente davantage au contrôle et à la probation, plutôt qu’à l’accompagnement pluridisciplinaire impérativement nécessaire, s’attachant à l’histoire et la problématique de l’enfant ou l’adolescent. En outre des possibilités très larges sont laissées pour accélérer la réponse pénale et permettent le placement en détention provisoire.

En tout état de cause, il est impensable d’imposer une mise en œuvre d’une telle réforme dans le contexte actuel. En effet, d’une part, malgré un budget ministériel en hausse, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux fixés par cette réforme. D’autre part, la pandémie et les périodes de confinement ralentissent considérablement le fonctionnement de la justice des enfants et font surgir des problématiques nouvelles, chez les jeunes et leurs familles, qui sont davantage au cœur des préoccupations actuelles des professionnels et doivent être priorisées.

Notre collectif défend une réforme de la justice des mineur.e.s qui intègre la dimension protectionnelle de l’enfant et de l’adolescent.e.s, et porte des valeurs éducatives. Pour garantir son efficacité, la justice des enfants a surtout besoin de moyens, ce qui passe par le redéploiement vers les services de la protection de l’enfance, de la prévention de la délinquance, des tribunaux pour enfants, des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse, de ceux, très conséquents actuellement dédiés à l’enfermement. 

Il ne pourra y avoir de réforme de la justice des mineur.e.s effective et efficiente à long terme, s’il n’est pas pris en compte que ceux et celles-ci sont des êtres en construction, que pour les aider et les accompagner vers l’âge adulte il faut avant tout comprendre leur parcours et créer une relation étayante et structurante avec l’adulte qui pour beaucoup d’entre eux et elles a pu s’étioler. Ce n’est pas en jugeant vite que cela sera possible mais au contraire, en s’accordant le temps et les moyens de l’éducation.

Afin de vous présenter les propositions du collectif et les difficultés posées par le projet de code tel qu’il est issu de l’ordonnance du 11 septembre 2019 soumis à ratification, nous vous proposons une conférence de presse :

Le 1er décembre à partir de 12h30 

sur le parvis du Tribunal Judiciaire de Bobigny, symbole incontestable de la grande précarité de la Justice des enfants.

Pour télécharger le communiquer, cliquer sur l’image :

Publié le

Proposition de loi « sécurité globale » : la démocratie éborgnée

[ Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires ]

Le projet de loi « sécurité globale » en cours d’examen parlementaire à compter du 17 novembre s’ajoute à la longue liste des textes liberticides. Profitant d’un contexte anxiogène du fait des attentats et de la situation sanitaire, le ministre Darmanin a décidé de « muscler » ce qui était au départ une proposition de loi sur la police municipale et la sécurité privée. Dans des proportions telles que les rapporteur-es de l’ONU qui veillent au respect des droits de l’homme et des libertés publiques viennent d’adresser en urgence à Macron un courrier de mise en garde dans lequel ils ne mâchent pas leurs mots. Pour ces derniers, en effet ce projet « porte une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux, essentiellement relatives au droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au principe de responsabilité pénale pour violation des droits de l’homme.  » A vrai dire, de la défenseure des droits jusqu’à l’ONU, l’alerte est générale pour les droits démocratiques !

C’est que Darmanin, répondant aux injonctions des syndicats de policiers, n’y va pas de main morte. S’ajoutant à l’octroi à la police municipale de nouvelles prérogatives judiciaires, un accès direct au Parquet et la possibilité d’effectuer des relevés d’identité et pour le secteur de la sécurité privée, la suppression de l’obligation d’accréditation pour procéder à des palpations de sécurité, d’importantes régressions pour les libertés fondamentales sont programmées. Ainsi des vidéos par caméras embarquées des forces de l’ordre qui pourront être transmises en direct dans les salles de commandement pour être exploitées on imagine grâce à la reconnaissance faciale. Mais également l’utilisation des drones munis de vidéos et pas seulement lors des manifestations et enfin l’interdiction de fait de pouvoir filmer les forces de l’ordre en opération de maintien de l’ordre complètent un dispositif répressif sans précédent.

Il ne faut surtout pas laisser ce projet passer ! Au prétexte de sécurité (uniquement des forces de l’ordre), c’est au droit fondamental d’exprimer et de manifester ses opinions dans l’espace public que le pouvoir de Macron continue de s’en prendre violemment. Tout cela s’imbrique parfaitement avec le nouveau schéma national de maintien de l’ordre et le livre blanc sur la sécurité lesquels, tout en la niant, légalisent l’utilisation de la violence policière à l’égard des mouvements sociaux et dans les quartiers populaires. Finie la documentation indispensable des violences policières, bienvenue dans un monde policier où la brutalité et l’impunité de la police régneront en maître. Où la peur de l’espace public et la défiance de l’autre seront la norme : soit, au lieu de le combattre, ce que recherche précisément l’immonde dont la folie meurtrière a encore endeuillé de Conflans Ste Honorine à Kaboul nos populations et pays ces dernières semaines.

Ne les laissons pas faire. Partout participons et construisons les rapports de force pour protéger nos droits et nos libertés fondamentales. Le pouvoir veut ériger la peur et la surveillance généralisée, érigeons partout la solidarité, la justice et le partage, seules valeurs à même de rendre pérenne paix, liberté et prospérité.

Rassemblons-nous et manifestons notre colère dès ce jour, 17 novembre et après pour mettre à terre ce projet liberticide et tous ces dispositifs qui étouffent nos libertés.

Publié le

Violences institutionnelles au ministère de la justice : l’exemple de l’UEHC de Paris

Les trois organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT PJJ IDF, SOLIDAIRES-Justice IDF accompagnent et soutiennent les collègues de l’UEHC de Salomon de Caus depuis de longs mois, dans leur combat contre la maltraitance institutionnelle érigée en mode de gestion d’équipe.
Nous vous invitons à lire leur courrier ci-dessous et à les soutenir pleinement, notamment en signant la pétition que nous allons diffuser très prochainement.

PJJ PROMOTRICE DE MALTRAITANCE

Des professionnel.le.s maltraité.e.s, une directrice de service protégée

Chers.ères collègues,

Nous vous faisions part en fin d’année 2019 des conditions de travail au sein de l’UEHC de Paris et notamment de la maltraitance de la directrice de service en poste depuis le 1er septembre 2016.
Après plusieurs alertes auprès de la direction territoriale de Paris qui a tardé à en mesurer l’ampleur, l’équipe a décidé de se mettre en grève le 12 novembre 2019 en demandant à rencontrer la direction interrégionale IDF-OM.

Le 14 novembre 2019, en présence des 3 organisations syndicales (SNPES, CGT et SOLIDAIRES), des éducateurs de l’UEHC de Paris ont été reçus par le secrétaire général de la DIR IDF-OM et la directrice territoriale de Paris.
Lors de cette rencontre, les éducateur.trice.s ont pu témoigner avec émotion du harcèlement et de la maltraitance de la directrice de service depuis plus de 3 ans.
Le secrétaire général reconnaissait les faits énoncés en indiquant au sujet de la directrice de service de l’UEHC de Paris « qu’il y avait des problèmes relationnels gravissimes avérés avec des agents de l’UEHC, des agents d’autres services PJJ, des agents de la plateforme et y compris avec sa hiérarchie « .
Nous apprenions également que la directrice de service avait été rappelée à l’ordre sans que nous observions le moindre changement d’attitude à l’égard de ses agents ou des jeunes confiés à l’UEHC, victimes de sa maltraitance au quotidien.
A l’issue de cette rencontre, il nous sera demandé de témoigner par écrit à titre individuel et collectif de la violence de la directrice de service pour l’écarter de l’UEHC de Paris et ainsi protéger l’équipe et les jeunes placés.»

Des écrits seront donc produits et transmis au Directeur Interrégionale d’IDF-OM et une copie sera adressée au CHSCT, saisit également à ce moment précis. Des mains courantes seront également déposées à l’encontre de la Directrice de Service.
En attendant, il est demandé à la Directrice de service de ne plus se rendre sur l’UEHC de Paris. Elle est missionnée à la DT sans que l’on en sache la durée.

Quelques temps après, de nouveaux témoignages en faveur de la Directrice de Service, principalement rédigés par des agents contractuels arrivés depuis peu sur l’UEHC, évoquent des problèmes de dysfonctionnements, un clivage de l’équipe éducative et dans l’équipe de Direction.
Ces témoignages n’ont d’autres buts que d’atténuer les responsabilités de la Directrice de Service et lui attribuer des circonstances atténuantes à la maltraitance et violence qu’elle avait installées, violence qui nous le rappelons était connue par l’Administration.

Le rapport d’un inspecteur «Hygiène et Sécurité» du Ministère de la Justice révélera une moyenne d’arrêts maladie plus importante que sur les autres structures et évoque des agents en souffrance sur leur lieu de travail.

En accord avec la DIR, la DT 75 décide, au regard des différentes alertes (journée de grève, saisine du CHSCT, courriers au DIR, mains courantes), de la mise en place en janvier 2020 d’un contrôle de dysfonctionnement et cela bien que la directrice de service ait été déplacée en DT.
Plusieurs personnes de l’équipe (cadres, éducateurs, agents techniques, jeunes placés) seront entendues par des agents de la direction aux missions éducatives (DME) de la DIR.
Aucun retour donnant lieu à un contradictoire ne sera fait à l’institution alors qu’il avait été annoncé par le DIR adjoint et l’équipe de la DME qu’il y aurait la transmission d’un pré-rapport qui permettrait des échanges avec les personnels de l’UEHC.
Entre temps, l’établissement continue à assurer l’accompagnement des jeunes placés malgré l’absence de Directrice de service, le long arrêt maladie de la responsable d’unité éducative, le contexte sanitaire lié à la COVID 19. L’équipe reste solidaire et certain.e.s éducateur.trice.s assurent l’intérim de responsabilité pédagogique et les astreintes en attendant le retour de la RUE et l’arrivée d’un nouveau directeur de service.

Le 18 septembre 2020, l’ensemble du personnel de l’UEHC de Paris et le nouveau Directeur de service, missionné, sont convoqués à la direction interrégionale pour avoir connaissance des conclusions du rapport du contrôle de dysfonctionnement.
Le directeur interrégional fera la lecture de ces conclusions en présence du DIR adjoint, du secrétaire général, du DRH, de la DT 75 et d’un RPI 75, tenant un discours d’une extrême violence.
Aucune intervention de la part des personnels de l’UEHC n’est autorisée.
L’équipe est humiliée, insultée dans ses fonctions, qualifiée de ne «même pas être digne d’un hôtel». Le DIR évoque de graves dysfonctionnements au préjudice des jeunes confiés dans l’établissement, un clivage de l’équipe et des tensions existantes au sein de l’équipe de direction. Il évoque également des oppositions de certains agents à la directrice de service.
A aucun moment, il n’est fait mention d’éléments positifs concernant le travail des éducateurs ou de la responsable d’unité éducative, des orientations réussies, du travail mené avec les partenaires, des mises en place d’activités, des camps organisés, d’un établissement avec un taux d’occupation annuelle parmi les plus élevés et ce dans un contexte de travail difficile lié à la personnalité de la directrice de service.

Après une succession de reproches accablants, le DIR IDF-OM annonce la préconisation du départ de l’équipe de direction et des 4 plus anciens éducateurs dans l’intérêt du service.

Après la violence subie depuis plus de 3 ans de la part de la directrice de service, l’équipe de l’UEHC Paris se voit subir la violence et le mépris du directeur interrégional.

Par le discours méprisant et les sanctions déguisées annoncées par le DIR IDF-OM, il est très difficile de ne pas penser que l’administration protège l’ancienne directrice de service de l’UEHC de Paris, cautionnant ainsi 3 ans de maltraitance au sein de l’institution.

Nous dénonçons aujourd’hui la violence organisée par la DIR IDF-OM et la DT 75 qui ont fait le choix de sanctionner les agents qui ont dénoncé la maltraitance de la directrice de service envers les professionnels qu’elle avait sous sa responsabilité.

L’équipe ne s’oppose pas au travail éducatif mené auprès des jeunes qui lui sont confiés, elle ne s’oppose pas à sa Direction, elle s’est opposee et continuera de s’opposer à toute forme de maltraitance et de harcelement tel que celles vécues pendant des mois à l’UEHC de Paris.

Nous exigeons l’accès à l’intégralité du rapport du contrôle de dysfonctionnement, la suspension des injonctions à muter et des éventuelles mesures disciplinaires.

L’équipe n’exclut pas de faire grève dans les prochains jours afin de manifester son refus d’être maltraitée dans la continuité.

L’équipe de l’UEHC de Paris

cliquer sur l’image pour télécharger le courrier :