[ Situation à l’antenne MF du Pontet du SPIP 84 ]
Vous trouverez ci-dessous le tract intersyndical CGT-SOLIDAIRES-UFAP sur la situation de l’équipe « milieu fermé » du SPIP 84 à l’antenne du CP Le Pontet
BURN OUT quand tu nous tiens !
CHSCT-D du 15 mars : wait and see…
[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]
(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.
Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.
Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.
Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.
Après plusieurs années de souffrance au travail du personnel du site du tribunal judiciaire de Sens, laposition à ce jour du CHSCT-D de l’Yonne est donc d’attendre et de ne pas faire usage de son pouvoird’inspection et d’enquête.
Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Egalement, à lire dans la presse :
– https://independantdelyonne.com/tribunal-judiciaire-de-sens-solidaires-justice-fait-le-point-sur-le-chdct-d-du-15-mars/
[Mise à jour du 13 avril 2022]
Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice !
Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s !
Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :
Egalement à lire cet article du 19 avril 2022, sur le site de L’Yonne Républicaine :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/le-tribunal-judiciaire-de-sens-va-faire-l-objet-d-une-inspection-generale-liee-au-malaise-vecu-par-le-service-du-greffe_14118075/
Usage abusif de la vidéosurveillance à l’encontre des personnels : Solidaires-Justice saisit de nouveau le président du TJ de Sens !
Le 24 novembre 2021 dernier, nous dénoncions auprès du président de ce tribunal le détournement des moyens de vidéosurveillance conduisant la direction du greffe à surveiller les agents plutôt que d’assurer leur sécurité. Deux mois après rien ne semble vouloir bouger… Solidaires-justice a donc saisi de nouveau la présidence et a invité les agent.e.s à saisir la CNIL pour faire valoir leurs droits !
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 24 Novembre 2021, notre organisation syndicale vous a interpelé concernant l’usage détourné des caméras de surveillance par la directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Sens à partir de son poste de travail.
Les contrôles récurrents effectués par la directrice de greffe évoqués dans les écrits des agents qui vous ont été transmis mais aussi par le personnel de sécurité les plaçant quotidiennement sous surveillance, ont engendré une véritable souffrance au travail pour l’ensemble des professionnels.
Dans notre précédente saisine, nous vous avions rappelé que les caméras étaient des outils légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, et qu’en aucun cas ils ne pouvaient conduire à placer le personnel sous surveillance constante et permanente ; enfin nous avions sollicité afin que vos services mettent dans les meilleurs délais un terme au contrôle des caméras de surveillance de la part de la directrice de greffe à partir de son poste de travail.
A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part de vos services concernant ladite requête.
Par conséquent, nous tenons donc à vous rappeler que les employeurs publics doivent respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121 – 2 du code du travail. Ainsi, ayant la compétence pour prendre les mesures au bon fonctionnement de l’administration placé sous votre autorité, vous avez donc la charge en tant que Président du Tribunal Judiciaire de Sens de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous votre autorité notamment de prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, les évaluer, les combattre à la source.
Au vu de de ces éléments favorisant les risques psycho-sociaux de l’ensemble du personnel, nous vous saurions gré de retirer tout accès aux caméras de surveillance à partir de du poste de travail de la directrice de greffe du tribunal judiciaire.
Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :
Souffrance au travail au tribunal judiciaire de Sens
[ Communiqué ]
Notre organisation syndicale a interpellé, ce 24 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Sens au sujet de la situation de souffrance au travail des personnels de cette juridiction.
En effet, suite à notre visite du 16 novembre 2021 sur place, plusieurs agent.e.s nous ont alertés sur leur condition de travail et les méthodes de leur directrice de greffe. Ils nous ont remis à cette occasion des courriers d’alerte déjà transmis à la présidence du tribunal et au CHSCT-D, sans retour à ce jour.
Lors de la tenue de notre réunion d’information syndicale le 16 Novembre 2021, plusieurs agents nous ont fait part de l’ambiance délétère instaurée par le comportement de la directrice de greffe :
maladresses managériales, déficit d’encadrement, épuisement des équipes, tension avec l’encadrement… auxquels s’ajoutent une surveillance et un contrôle abusif des agent.e.s qui passe notamment par l’usage détourné des caméras de vidéosurveillance du site. Egalement sont mentionnées des propos humiliants, familiers, répétées remettant en cause au quotidien les compétences et qualités professionnelles des agent.e.s du greffe.
Solidaires-Justice a tout d’abord demandé à ce qu’il soit mis fin immédiatement à la pratique par laquelle la directrice de greffe détourne de leur usage les caméras de vidéosurveillance.
Par ailleurs, au vu de l’ensemble des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons demandé que des mesures soient prises avec les différents acteurs chargés de prévention (médecin de prévention, CHSCT-D, etc.) afin de répondre à la situation de souffrance au travail du personnel du tribunal judiciaire de Sens.
Egalement, nous avons demandé qu’une enquête soit diligentée concernant les pratiques de gestion du personnel de la directrice de greffe, dont les méthodes sont à l’origine de cette souffrance au travail et facteurs de risques psychosociaux depuis plusieurs années, comme l’atteste un premier rapport de la cellule de prévention des RPS datant de 2018 !
STOP AU MEPRIS ET AUX AUDIENCES LES JOURS FERIES
[ Communiqué intersyndical des organisations du Tribunal Judiciaire de Paris ]
Depuis 2018, dans un contexte particulier de mouvements sociaux qui ont rythmé ces dernières années, les fonctionnaires des services judiciaires ont assuré sans faillir la continuité du service public de la Justice. Ils ont également répondu présents pendant la crise sanitaire mondiale pour tenir les audiences urgentes, sans aucune protection sanitaire au départ et sans invoquer le droit de retrait, avec une entrée en vigueur de la LPJ en plein confinement national, laissant les agents seuls, avec des moyens défaillants et un logiciel pénal nullement à la hauteur de la tâche qui leur incombe.
Dans ce contexte de crise sanitaire et de fatigue physique et psychique, ont été créées, sans aucune concertation ni explication, des audiences les jours fériés suivants : le lundi 5 avril (CRPC), le samedi 1er mai (CI + CRPC), le samedi 8 mai (CI + CRPC).
Lors de l’Assemblée Générale Plénière du 9 juillet 2021, la question de ces audiences correctionnelles créées a été évoquée, et un agent s’est senti mal pendant une prise de parole. Il a dû être aidé pour sortir de la salle et le PCS a été appelé.
Il n’est jamais facile de prendre la parole de façon spontanée en AG face aux chefs de juridiction, où la pression et le stress sont grands. Et cette situation le montre. Mais ce qui est choquant est que l’AG a suivi son cours comme si rien ne s’était passé : peut-être la sidération de la situation empêchait de réagir sur le moment, mais rien n’est retranscrit dans le procès-verbal de ladite AG !
L’absence de réaction immédiate des chefs de juridiction a profondément choqué les agents présents et ceux qui l’ont appris par la suite, qui ne peuvent que constater une fois de plus que la santé des agents n’est rien face à la politique du chiffre, des statistiques, du nombre de déférés…
Au-delà de cette absence de réaction, c’est l’absence de prise en compte de leur parole qui a profondément choqué les agents.
Or, les fonctionnaires de greffe, ces travailleurs de l’ombre, pourtant indispensables au fonctionnement de la justice, portent au quotidien et à bout de bras une justice qui manque de moyens, pour un salaire dérisoire et un profond manque de reconnaissance. Ils font preuve d’un sens du service public admirable. Ces agents tentent de défendre le mieux possible au côté des magistrats, une justice de qualité, accessible, équitable pour tous et protectrice des libertés.
Et c’est dans ce contexte que le greffe correctionnel de PARIS apprend la création d’audience de CRPC les 1er novembre, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.
Est-il vraiment indispensable de créer ces audiences durant les jours fériés, pour une politique pénale qui est de toujours plus déférer au détriment de la vie personnelle et la santé des agents ? Qu’est ce qui justifie objectivement ces créations qui s’imposent à tous, sans aucune concertation ?
Ce projet de création d’audience n’est pas prévue par l’ordonnance de roulement et n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable de l’AG ou à défaut des commissions restreintes comme le prévoit l’article R.212-31 du Code de l’organisation judiciaire. Mais surtout, il intervient dans un contexte de saturation totale des audiences correctionnelles, qui sont surcalibrées, trop tardives et trop fréquentes. Les personnels du Tribunal ont déjà exprimé leur opposition à ces créations d’audience, déjà évoquées en décembre 2019, et l’ont exprimé de nouveau lors des dernières assemblées générales. Force est de constater que ni leur voix ni leur épuisement n’est pris en considération par les chefs de juridiction.
Même si la délinquance parisienne ne tarit pas, la politique pénale ne peut être correctement mise en œuvre avec le peu de moyens alloués, exposant les agents à des risques psycho-sociaux évidents, et les solutions ne peuvent donc être d’incessantes créations d’audience.
LE SERVICE PUBLIC TIENT SUR LE DÉVOUEMENT DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES DE GREFFE QUI ACCEPTENT TOUT.
MAIS JUSQU’À QUAND ?
En soutien de fonctionnaires de greffe et magistrats du service correctionnel du Tribunal Judiciaire de Paris qui nous ont saisis, les organisations syndicales signent ensemble ce communiqué et demandent d’une part, qu’il soit accordé davantage de considération à leurs personnes et à leur parole plutôt qu’aux chiffres et statistiques et d’autre part, la suppression de ces trois audiences des 1er novembre 2021, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
