Ordonnance du 2 février 1945 “mise à la retraite d’office”

Mobilisons nous pour la justice et la protection des enfants

[ communiqué du collectif pour la justice des mineurs – 21 janvier 2020 ]

Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants.

C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.

Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février 2020 son 75ème anniversaire, le gouvernement a décidé de façon autoritaire sa « mise à la retraite d’office », pour la remplacer par un tout jeune projet de « code de la justice pénale des mineurs », sacrifiant au passage l’avenir de la jeunesse.

Ce sacrifice de la primauté de l’éducatif se fait au profit d’une justice toujours plus expéditive et sécuritaire, sans garanties suffisantes des droits de l’enfant. Et toujours avec les mêmes méthodes : sans réel débat démocratique !

Il ne s’agit pas de dire que la justice des enfants telle qu’elle existe aujourd’hui, avec une ordonnance de 1945 maintes fois modifiée, fonctionne parfaitement.

Au contraire, nos organisations dénoncent depuis longtemps :

  • Le dévoiement des principes fondateurs de l’ordonnance, au profit d’une accélération de la procédure et d’une répression accrue ;
  • Le recours massif à l’enfermement des enfants (894 enfants incarcérés au 1er juillet 2019 dont 80% en détention provisoire) ;
  • Le manque criant de moyens matériels et humains pour la protection et la justice des enfants ;
  • Un système de protection de l’enfance de plus en plus défaillant, avec une prévention auprès des familles et des enfants de plus en plus inexistante ou axée sur du contrôle social.

Néanmoins, il est certain que le projet de code de la justice pénale des mineurs qui met l’ordonnance de 1945 à « la retraite d’office » ne fera qu’aggraver les problématiques actuelles. Ces constats sont d’ailleurs partagés par la Commission Consultative des Droits de l’Homme et plus récemment par le Défenseur des Droits.

Nos organisations défendent une justice éducative et bienveillante qui considère que les enfants qui commettent des actes de délinquance sont avant tous des enfants en danger. Cette justice ne peut exister sans un service public de la protection de l’enfance fort et avec des moyens donnés prioritairement à la prévention.

La justice et la protection des enfants nous concernent toutes et tous que nous soyons professionnels, parents, élu.es, membres de la société civile…

Le lundi 3 février 2020, alors que des parlementaires doivent visiter des services concernés partout en France, nous invitons à des interpellations des salariés et des élus, à des rassemblements, actions de toutes sortes pour la justice et la protection des enfants.

Nous appelons à faire du 75ème anniversaire de l’ordonnance de 1945 un moment de forte mobilisation et organisons le samedi 1er février 2020 Place de la République à Paris de 12h à 16h un grand événement.

Cliquer pour télécharger le communiqué

Généralisons le mouvement de grève et de manifestations contre la réforme des retraites

Si le gouvernement ne lâche pas, il n’aura pas de répit. C’est l’entrée en grève massive et rapide de tous-tes qui fera reculer le gouvernement et imposera le retrait du projet. Un recul social de cette ampleur ne se négocie pas, il se combat. C’est par la grève générale que nous obtiendrons le retrait du projet et l’amélioration de notre système de retraites.

Après les très fortes mobilisations des 9 et 11 janvier dernier…

manifestations des 9 et 11 janvier 2020

…On remet ça les 14, 15, 16 et jusqu’à la victoire !!!

Bulletin des luttes n° 36 de l’Union Solidaires


A la justice, le ministère “vote” la loi sur les retraites !

Le 24 décembre dernier (joyeux Noël Félix !) le Secrétariat Général était capable de nous expliquer comment une réforme, pas encore votée par la représentation nationale, allait s’appliquer à l’ensemble des agents du ministère !

Solidaires-Justice dénonce cet exercice de pure propagande diffusée au moment des fêtes de fin d’année sur l’intranet ministériel !

En plein mouvement social dur – le plus long depuis plus de 30 ans ! – nul ne peut affirmer savoir ce que sera vraiment cette réforme, si elle finit par être votée ! Et il n’appartient pas non plus à l’administration du ministère de la justice d’assurer la publicité des projets politiques de la majorité présidentielle !

RETRAIT DE LA PROPAGANDE !

RETRAIT DU PROJET DE REFORME !!

TOUS MOBILISE-E-S DANS LES GREVES ET LES MANIFESTATIONS !!!

LE JEUDI 9

LE SAMEDI 11

ET TANT QU’IL FAUDRA LES JOURS D’APRES

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