Elections professionnelles 2022

Du 1er au 8 décembre : votez Solidaires-Justice

Dans le cadre des élections professionnelles de toute la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre prochains, vous trouverez ci-dessous notre profession de foi pour le scrutin du Comité Social d’Administration du ministère de la justice (CSA Ministériel) :

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Vous trouverez également ci-dessous les professions de foi des différents scrutins auxquels notre organisation se présente :

CAP des catégories C
CAP des greffiers des services judiciaires
CSA Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
CSA Cour d’Appel de Nîmes
CSA Cour d’Appel de Paris
CSA DISP de Paris

SPIP du Val d’Oise : la DAP expérimente l’autogestion ?

[ Tract intersyndical ]

Y a-t-il un pilote ?

Depuis près de 2 ans la direction de notre service marche sur une seule jambe, et même parfois moins que ça sur certaines périodes !
Alors qu’on nous assurait pendant tout l’été qu’un.e DFSPIP serait en place au 1er septembre, coup de théâtre, le jour même : il n’en sera rien !

Quand sera-t-il ou elle nommé.e ? Prochainement…
A l’automne ? Ou en janvier ?
A moins que ce ne soit à Pâques ou à la Trinité !

Les candidat.e.s ne manquaient pourtant pas…

Etaient-ils trop inexpérimenté.e.s ? Trop incompétent.e.s ?

Apparemment, pour le DI et le DAP, notre service n’est pas une priorité et il fonctionne tellement bien sans DFSPIP qu’il peut continuer encore quelque mois comme ça !

Ça serait tellement flatteur pour nous, personnel, si cela ne traduisait pas, surtout et avant tout, un manque de considération, un mépris et une absence totale de conscience des réalités d’un service tel que le nôtre et des difficultés qu’une telle vacance peut avoir, d’abord sur les cadres, mais également, inévitablement et par ricochet, sur l’équipe.

On savait que la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux n’étaient pas la spécialité – et encore moins la priorité – de la DAP, mais jusque-là elle faisait au moins semblant de s’y intéresser…

Faut-il un pilote ?

Cela dit, nous avons une solution :

l’autogestion !

Un mode d’organisation qui implique le collectif et lutte réellement contre les conséquences des managements inadaptés ou autoritaires courants dans notre administration.



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La prison : réalités et alternatives

N°18 de la revue Les Utopiques

Les Cahiers de réflexion Les Utopiques, publiés par l’Union syndicale Solidaires, paraissent depuis mai 2015. Ce projet d’une revue réalisée pour l’essentiel par des syndicalistes de Solidaires est une expression de plus de notre projet syndical de transformation sociale.

Paru en décembre 2021, le dossier de cette livraison est consacré à la prison. Il s’inscrit pleinement dans notre démarche : à la fois une revue syndicale, ouverte à tous les sujets et un outil de débat, donc où sont exprimées des idées parfois divergentes.

Cécile Marcel, directrice de la section française de l’Observatoire international des prisons, dresse un état des lieux. Julien Gonthier et Florent Cariou évoquent la problématique du travail des prisonniers et des prisonnières : rémunération, conditions de travail, droit syndical, etc., tout est loin des règles applicables au dehors de la prison. La situation sanitaire connue depuis plus d’un an n’est pas sans conséquences : propagation du virus, confinement interdisant les visites. Des prisonnières et prisonniers de Muret et la revue L’Envolée racontent…

En prison aussi, on oublie trop souvent les femmes. Leurs conditions de détention, les problèmes spécifiques qui sont les leurs sont ici traités à travers articles et entretiens, avec Barbara et avec l’équipe de Citad’ellesque nous devons à Élisabeth Claude.

Deux entretiens, l’un avec Gwenola Ricordeau, l’autre avec Joël Charbit expliquent la revendication abolitionnisteet la stratégie syndicale dans les combats des personnes détenues. Christian Mahieux retrace par ailleurs des luttes des prisonnières et prisonniers : Groupe information prisons, lancé en 1971 par Jean-Marie Domenach, Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet, Comité d’action des prisonniers, animé notamment par Serge Livrozet, et d’autres journaux/mouvements (Prisons, Otages, Rebelles…). Un autre entretien, cette fois avec un regret, Alexis Grandhaie, ex-secrétaire général de la CGT Pénitentiaire, n’a pas souhaité que nous reprenions son interview ; et les actuels responsables de cette structure n’ont pas répondu à notre sollicitation.

La Coordination des prisonniers en lutte, active dans l’Espagne de la fin du franquisme, est évoquée par Daniel Guerrier. Interviewé par Nara Cladera, Josu Urrutikoetxea, militant basque, une des voix annonçant la dissolution de l’ETA en 2018, nous parle de la situation des prisonniers politiques, dans l’État espagnol et en France. Une illustration par Philippe Arnaud, avec Georges Ibrahim Abdallah, enfermé depuis trente-sept ans.

Stéphane Bouchet apporte l’éclairage d’un syndicat organisant le personnel pénitentiaire. Plusieurs acteurs et actrices de mouvements associatifs et syndicaux abordent d’autres sujets : Tristan Renard, la psychiatrisation de la prison et la pénalisation de la psychiatrie ; le GENEPI, la probatoire et la réinsertion ; Marion Bagnaud, les personnes détenues étiquetées «radicalisées» ; Karim Taharount, la double peine. Une présentation du Syndicat de la magistrature complète le panorama.

Fil rouge depuis notre numéro du printemps, la Commune n’est (toujours) pas morte ; Patrick Le Moal interroge : Quelle justice en révolution ?

Hors dossier, nous proposons trois textes : une réflexion sur les tâches syndicales dans la période, la reprise d’un écrit de Bernard Noël à propos du massacre d’État du 17 octobre 1961, et enfin, sur l’initiative de François Préneau, la réédition d’un document de Robert Cruau traitant de tâches révolutionnaires en France… en 1943.



Pour commander ce numéro, contactez-nous ou rendez-vous directement sur le site https://www.lesutopiques.org

Télétravail et absence pour garde d’enfant : Solidaires-Justice écrit au directeur de l’administration pénitentiaire

A la suite de consignes données par des services RH régionaux de l’AP (notamment la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris) qui entendaient restreindre l’accès aux autorisations d’absence pour garde d’enfant (en plaçant plutôt les agents en télétravail) Solidaires-Justice a saisi, ce 14 janvier, le DAP de cette question en lui demandant de bien vouloir rappeler à l’ordre ses zélés services.

Monsieur le Directeur,

Notre organisation syndicale a été informée d’instructions excessivement restrictives des droits des agents données par vos services régionaux (notamment la DI de Paris, voir pj) à l’occasion de la journée de grève dans l’Education Nationale du 13 janvier 2022.

En effet, on peut lire dans l’exemple ci-joint* que les établissements et services sont invités à mettre d’office des agent.e.s en télétravail si celles et ceux-ci étaient amené.e.s a devoir rester chez eux pour assurer la garde de leurs enfants en cas d’impossibilité d’accueil dans l’école.

Nous vous rappelons que pour être placé.e en télétravail un.e agent.e doit nécessairement en avoir fait la demande et que, par ailleurs, les parents bénéficient de 12 jours pour « assurer la garde de leur enfant » (à partager entre les 2 parents lorsque cela est possible). La « garde d’enfant » et le « télétravail » sont 2 positions administratives différentes et incompatibles qui répondent à des situations distinctes.

Par ailleurs si l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique stipule qu’en « cas de circonstances exceptionnelles les employeurs peuvent imposer le télétravail » il est constant que les circonstances évoquées font référence à des situations qui n’ont rien à voir avec une journée de grève ponctuelle, dans l’Education Nationale ou ailleurs.

Cette notion renvoie habituellement à des cas tels que des intempéries exceptionnelles, des catastrophes naturelles, ou des crises pandémiques.

Nous contestons également l’interprétation, tout aussi excessivement restrictive, de la possibilité d’octroie de jours de « garde d’enfants » aux agent.e.s que vos services parisiens tentent de limiter aux cas où l’autre parent justifierait spécifiquement de ne pouvoir assurer cette garde. Comme rappelé ci-dessus, ces jours, au nombre de 12, doivent être répartis entre les parents de manière équitable (idéalement 6 jours chacun) sauf si l’autre parents n’en bénéficie pas dans son secteur d’activité ou en cas de parents isolés. En dehors de ces cas, les parents doivent pouvoir disposer comme ils l’entendent et en fonction de leur organisation personnelle de leur 6 jours chacun, sans avoir à se re-justifier à chaque demande.

Au regard des ces consignes, de nature à mettre les agent.e.s en position d’incertitude et d’insécurité permanente vis-à-vis de leurs droits et de leurs contraintes familiales et personnelles – méthodes managériales particulièrement malvenues en cette période et génératrice de risques psychosociaux – nous vous demandons de bien vouloir rappeler à vos services régionaux les règles de droits et les bonnes pratiques de gestion qui s’appliquent en matière d’autorisation d’absence pour garde d’enfant et de télétravail.

Dans l’attente de vos diligences, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

* Voici les termes de l’instruction litigieuse :

Suite à l’annonce d’une journée de grève dans l’Education Nationale demain, je vous informe que les agents qui se retrouvent en difficulté de garde d’enfant devront être positionnés sur Origine en garde d’enfant (ENF). Ils devront pour cela justifier de l’impossibilité de leur conjoint de procéder à la garde (justificatif employeur) et justifier de la fermeture de la classe de leur enfant.
Lorsque ce positionnement en garde d’enfant porte atteinte dans certains services au bon fonctionnement du service public, il pourra être décidé par la hiérarchie de positionner l’agent en télétravail, si ses fonctions le permettent.


Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Le télétravail au SPIP du Val d’Oise

[ Enquête syndicale ]

Communication de la section Solidaires-Justice du SPIP du Val d’Oise

Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.

Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :