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Garde à vue d’un CPIP dans le 95 : soutien et mobilisation !

[Mise à jour du 4 mars 2026 : mobilisation le 17 mars devant le ministère de la justice, place Vendôme – cf communiqué en fin d’article]

Réunis le jeudi 26 février, les agents du SPIP 95, toutes unités de travail confondues, ont pu échanger sur leur inquiétude, leur incompréhension et leur colère quant au traitement infligé à un de leur collègue.

La semaine dernière, un CPIP de la SAS du CP d’Osny Pontoise s’est vu convoqué au commissariat, placé en garde à vue et son domicile perquisitionné pour des motifs tout aussi scandaleux que surréalistes.

Leurs premières pensées sont allées leur collègue qui ressort de cette séquence sidéré et traumatisé par la violence d’une procédure qui est venue mettre en doute sa probité ainsi que porter des atteintes graves à sa liberté par des mesures coercitives inédites pour un CPIP.

A l’issue de leur réunion, les personnels du SPIP 95 ont exigé :

– Que notre collègue soit accompagné et officiellement réhabilité. Toutes les démarches d’accompagnement doivent se poursuivre tant sur les plans administratif, judiciaire que personnel. L’administration doit en outre mettre en œuvre toutes les démarches pour annuler les conséquences préjudiciables de l’incident (signalisation, inscriptions aux fichiers etc..).

– Que la hiérarchie pénitentiaire au plus haut niveau témoigne de son soutien et défende ses personnels. Un déplacement sur site des autorités apparaît nécessaire à l’équipe tant sur le plan symbolique que dans une optique d’échange sur l’insécurité dans laquelle sont plongés les agents.

– Qu’une mobilisation puisse être organisée en lien avec les organisations syndicales afin de ne pas laisser cette affaire dans l’oubli, avec des revendications claires et conformes aux attentes de tous les agents du service.

Toutes nos organisations syndicales expriment leur solidarité et leur soutien indéfectible envers notre collègue, ses proches et les agents du SPIP 95. Elles se rassemblent sur l’essentiel : la protection des professionnels dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Voir sa responsabilité pénale engagée pour des actes professionnels du quotidien est un précédent gravissime auquel nous ne pouvons pas nous résoudre.

Nos métiers doivent être sanctuarisés et les personnels bénéficier d’un crédit à la hauteur des exigences qui pèsent sur eux. Il est hors de question que cette affaire reste “lettre morte” ou soit classée au rayon des incidents de parcours.

La gravité de la situation impliquera des réponses rapides de la DGAP, de la DSJ et du ministère de l’Intérieur, à la hauteur des enjeux.

A ce titre, nos organisations syndicales, en lien avec les agents du SPIP 95, fixeront les modalités d’une action de mobilisation très prochainement.


Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

Communiqué intersyndical du 4 mars pour une mobilisation nationale le 17 mars 2026 :

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Le simple exercice de nos missions doit-il nous conduire à être traiter comme des délinquant·es en puissance ?

[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]

Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier.
Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !

Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.

Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.

Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…

Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !

Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.

Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la

direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?

Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.

Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.

Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Violences contre un CPIP au centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise

[ Communiqué local – Solidaires-Justice SPIP95 ]

Ce mardi 9 septembre 2025, un collègue conseiller d’insertion et de probation a été victime d’une agression physique violente commise par un détenu au Centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise.

Suite à l’annonce de l’annulation du permis de visite de sa conjointe — décision prise par la direction de l’établissement — le détenu s’est jeté sur notre collègue, lui assénant des coups de poing au visage.

Cette attaque est inacceptable. Elle constitue une atteinte grave à l’intégrité physique et morale d’un agent en mission de service public et nous apportons notre soutien total à notre collègue.

Solidaires Justice du SPIP 95 condamne fermement cette agression et s’interroge en même temps sur le contexte qui l’a provoqué.

Notre métier est exigeant. Les conseillers d’insertion et de probation œuvrent chaque jour dans des conditions complexes, au contact de publics parfois instables.
Les violences physiques ou verbales ne doivent jamais devenir une fatalité ni un prétexte face à des contextes complexes et compliqués.

Une enquête administrative devrait intervenir pour expliciter les conditions dans lesquelles notre collègue a dû intervenir et pour faire la lumière sur les responsabilités de l’auteur et sur les responsabilités éventuelles de l’administration au regard de ses obligations relatives à la protection et la préservation de la santé, de la sécurité de ses personnels.

La violence se combat d’abord  par de meilleures conditions de travail pour les personnels ( ce qui implique une augmentation significative des effectifs de CPIP)  et aussi par des meilleurs conditions de détention pour les détenus ( par la diminution drastique du taux d’occupation de l’établissement par exemple).

Solidaires Justice reste mobilisé, à l’écoute des agents, pour faire remonter les alertes, porter les revendications, et défendre un cadre de travail digne et sécurisé.

La violence ne passera pas.
La solidarité ne faiblira pas.

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JOURNEE DE MOBILISATION AU SPIP 11

Carcassonne le 6, mai 2025

Ce jour, les agent.e.s syndiqué.e.s et non syndiqué.es du SPIP de
Carcassonne se sont réunis en Assemblée Générale pour participer à la
journée de mobilisation du 6 mai.

Autour de pizzas en auberge espagnole, le constat des agent.e.s est amer et
unanime.

Ils s’opposent au langage du tout sécuritaire adopté par le GDSIR (Garde
des Sceaux et de l’intérieur et des répressions), a ses seules visées
politicardes et ambitions personnelles. Tout cela au détriment de nos
missions d’insertion.

Les agent.e.s du SPIP 11 disent STOP ! Nous refusons l’annexion de la Justice par le Ministère de l’intérieur !!!!

Ses déclarations sont d’autant plus inquiétantes au moment où l’on nous
demande de prêter serment : à quoi ? A qui ? … Se pose dès lors la
question pour les agent.e.s de savoir si les valeurs sont dignes d’allégeance ?

Au sortir de cette première journée de mobilisation, nous invitons
l’ensemble des collègues du SPIP11 à participer à une prochaine AG en
date du 13 mai à partir de 11H30 afin de décider des prochaines modalités
d’action.




Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Au SPIP 95 : des constats qui perdurent… une inquiétude qui s’installe

[ce tract se veut un compte rendu fidèle de la réunion intersyndicale (HMI) qui s’est tenu dans ce service le 22 novembre 2024 ]

Réunis ce 22 novembre à l’initiative des organisations syndicales représentatives au SPIP (UFAP-Unsa, SOLIDAIRES-Justice et FO-Justice), les personnels sont venus en nombre témoigner de leur situation et faire part de leurs revendications : un tiers des agent.es, tous statuts et métiers confondus, ont répondu présent, ce qui n’est pas rien : lendemain de jour de neige, grève des transports publics, veille de week-end auxquels s’ajoutent les permanences délocalisées et le télétravail !

Le but de cette réunion était double, à l’approche du comité social d’administration (CSA) programmé le 10 décembre : faire le point avec l’équipe depuis notre dernière AG du mois de mars, et prendre la température auprès des collègues arrivé.es depuis au service.

Au cours de ces derniers mois, et malgré une accalmie après l’AG et le tract de mars 2024 ressentie par une petite partie du personnel, le sentiment d’un climat de défiance généralisée de la part de la direction reste bien présent.

Les symptômes :

Un climat de suspicion

  • des refus de formations (congés formations, CPF mais aussi simples formations continues) pas ou peu motivés (en dehors du quasi-tic de langage de l’AP : « nécessité de serviiiiiiice !!! ») ;
  • la complexité (pour ne pas dire l’usine à gaz) de l’octroi du second jour de télétravail ; pourquoi cette compétence ne reste pas, comme les congés annuels, à la main du cadre de proximité ?
  • des inégalités de traitement (par exemple sur le télétravail : octroi de jours de TT à des agent.es sur des périodes « de tension » pourtant « interdites » ) ;
  • une fréquence incompatible avec la charge de travail de certaines revues de secteurs des CPIP ; avec des contrôles qui remettent en question les capacités d’appréciations de l’agent.e quant au suivi de son effectif ;
  • Des avis divergents impossibles ou difficiles à exprimer: la discussion contradictoire est absente ;
  • Absence de concertation avant la mise en œuvre de certains projets : partenaires intervenant au SPIP, aménagements des locaux, etc.
  • D’autres décisions actées dans la concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, remises en cause unilatéralement, y compris au dernier moment ;
  • Un recours à la demande d’explication quasi-systématique en cas de difficulté ou d’incident ;
  • Malgré le parcours d’accueil apprécié mis en place pour les nouveaux arrivants, une pression ressentie comme insécurisante, mise d’emblée sur les nouveaux arrivants ;
  • L’explosion de la vidéo-surveillance (non-concertée ni explicitée) dans le service et la présence pour le moins étonnante d’un écran géant de contrôle dans le bureau de la DFSPIP. Cet écran interroge quant à son utilité pratique et au cadre juridique de cette installation.
  • Une note de service sur le prévisionnel des congés (d’été) délirante : non concertée, ni avec les élu.es ni avec les agent.es, elle avance de près d’un mois et demi la date limite pour exprimer nos vœux !

Par ailleurs des constats sur l’organisation et le fonctionnement du service et du travail restent bien présents :

  • le nombre excessif de dossiers « affectés » sans pièces judiciaires (mais qu’il faut traiter quand même) ;
  • les conditions de travail dans certains bureaux (l’antenne MAVO d’abord, mais aussi 3 bureaux inadaptés en milieu ouvert) ;
  • une charge de travail qui a certes baissée avec l’arrivée de renfort, mais pas de manière suffisamment significative et qui reste dans tous les cas loin de toutes les recommandations en matière de prise en charge adaptée des PPSMJ ;

Les conséquences :

Une explosion des risques psychosociaux !

  • Le sentiment d’inutilité du travail effectué ;
  • Des agent.es qui mettent en place, à contrecoeur et non sans stress, des stratégiesde contournement pour pouvoir exercer sereinement et pleinement les missions quisont les leurs ;
  • une augmentation sensible du nombre de départ du service : obtenus, à venir ou souhaités ;

Témoignages :

« Je n’ai jamais vu ça ! » (concernant la gestion actuelle du SPIP 95)
« Je n’aime pas travailler dans ces conditions là ! »
« On entend répéter que tout va bien dans le service, alors que non ! »
« Le télétravail : on a l’impression que la direction nous fait une faveur ! » « Quand on exprime un besoin d’aide, on se retrouve sous pression ! »

Que faire ?

Ces constats nous amènent à penser que le travail sur la prévention des RPS, en jachère depuis 2019, doit absolument être sérieusement relancé dans ce service et que les évaluations au doigt mouillé doivent cesser. Il existe des indicateurs, validés par la DGAFP, permettant d’évaluer la présence de ces risques : au SPIP, même les 4 obligatoires ne sont pas mis en place !

La direction du SPIP doit également reconsidérer ses méthodes de management. La suspicion, les pressions et la peur n’ont jamais amené personne à donner le meilleur de lui-même.

Restons toutes et tous mobilisé.es pour l’amélioration de nos conditions de travail



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