Syndicat National Solidaires-Justice
Pour un syndicalisme de lutte et de résistance au sein du ministère de la justice
Suite à notre visite, le 12 mai 2022, dans les locaux de l’UEHC de Maubeuge, l’UD Solidaires-Justice 59 a fait part de ses observations à la directrice territoriale ; nous attendons désormais des actes !
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Depuis trop longtemps maintenant, les services RH de la PJJ se distinguent par leur incapacité à respecter les contrats rédigés par eux-mêmes. Aussi, souhaitons-nous alerter l’ensemble des collègues contractuels et vacataires de l’obligation du respect du délai de prévenance tel que stipulé sur leur contrat de travail, pour le renouvellement ou non de celui-ci.
Nous conseillons donc aux agents de prendre attache avec leurs supérieurs hiérarchiques et les services RH, une semaine avant la date butoir de ce délai de prévenance. Charge à l’Administration de vous faire une proposition ou non.
Le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’indemnités, puisqu’il s’agit d’un manquement de l’Administration.
Solidaires-Justice soutient au quotidien de nombreux agents titulaires, vacataires, contractuels, dans leurs démarches de recours afin de faire valoir leurs droits.
Ensemble on est plus fort !
Rejoignez-nous !!
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Nous tenons à porter votre attention sur la situation de l’UEHC de MAUBEUGE.
Nous avons été alertés au dernier trimestre 2021 par des agents de la structure concernant l’état du bâtiment (infiltrations d’eau, portes et fenêtres des chambres du public accueilli défectueuses, absence d’éclairage dans des parties communes, dégradations non réparées…) ainsi que l’ambiance délétère qui règne au sein de l’équipe depuis la réception de courriers anonymes nauséabonds à l’encontre de certains professionnels.
Notre délégation a été reçue en direction territoriale courant novembre afin d’évoquer les remarques des agents.
Malgré l’intervention d’entreprises (remise en état de la serre, élagage des arbres, remise en état de matériels de cuisine), la réalisation de devis et la prise des mesures par des professionnels du bâtiment, d’autres problèmes ont été portés à notre connaissance (panne de chauffage qui a cependant été résolue, présence de nuisibles à l’intérieur de l’UEHC. Ces derniers ont été vus récemment par des mineurs dans l’accès menant aux chambres.
Concernant les ressources humaines, des agents contractuels ont été recrutés suite à notre requête pour palier aux absences.
Malgré cela, la situation reste diffiicle et tendue. En effet, dernièrement, un agent a été agréssé violemment et son véhicule a été dégradé par un jeune pris en charge. Cet agent était seul sur le service.
La direction de l’UEHC a su réagir efficacement en accompagnant le professionnel contractuel dans ses démarches ; cela dit au vu de la situation de crise sanitaire accentuant la difficulté de prise en charge des mineurs, il nous semblerait plus judicieux par souci de sécurité notamment, d’éviter la prise en charge d’un groupe de jeunes par un seul éducateur.
Désormais, des agents expriment un véritable état de souffrance au travail et la prise en charge des mineurs accueillis s’avère très difficile.
Au vu de l’ensemble des risques psychosociaux altérant la santé du personnel de l’UEHC de MAUBEUGE, nous vous sollicitons afin que le CHSCT-D59 diligente une enquête concernant la situation du personnel de l’UEHC de MAUBEUGE.
Le Bureau de l’UD Solidaires-Justice 59
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Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous, professionnel.le.s de l’enfance, de la justice des enfants et associations intervenant auprès des familles et des jeunes, avons revendiqué un véritable code de l’enfance, regroupant tous les textes concernant les enfants, au civil comme au pénal et non un code réduit à la justice pénale des mineurs.
Dans cet objectif, nous avons porté des propositions communes, à toutes les étapes de l’élaboration du texte, en faveur notamment de la fixation d’un véritable seuil d’âge de responsabilité pénale, et d’une diminution des procédures rapides et des mesures coercitives, pourvoyeuses d’incarcération. Surtout, nous avons alerté le gouvernement comme les parlementaires sur les risques que comportait ce texte en termes de respect des principes à valeur constitutionnelle qui fondent la justice des enfants : la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’atténuation de la responsabilité et la spécialisation des acteurs et de la procédure.
En dépit de cette mobilisation large et unanime des principaux acteurs et actrices, le code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, dans une version similaire à celle initialement présentée par le gouvernement, qui rapproche la justice pénale des mineurs de celle des majeurs, consolidant ainsi le volet répressif au détriment de l’éducatif.
Deux mois après sa mise en œuvre, les premiers retours que nous en avons confirment nos craintes : les défèrements se multiplient dans les juridictions de taille importante, comme Marseille ou Paris. Cette procédure en vue d’une audience unique, ultra rapide et pour des faits sans gravité, censée être exceptionnelle, paraît largement utilisée, tout particulièrement à l’encontre des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s. Dans ce contexte, le recours à l’enfermement semble s’amplifier de nouveau, certains établissements pénitentiaires pour mineurs arrivant déjà à saturation.
Face à ces constats inacceptables, il nous apparaît indispensable de réaliser un travail sérieux de recensement des difficultés posées dans la mise en application du code de justice pénale des mineurs, tant dans les tribunaux pour enfants que dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse, et d’analyser les conséquences que ce texte a sur les pratiques éducatives, sur l’enfermement et plus largement, sur la prise en charge des enfants.
A cet effet, nos institutions et organisations ont fait le choix d’unir leurs forces pour centraliser l’ensemble des informations qu’elles peuvent recevoir chacune de leur côté, en constituant un Observatoire du code de la justice pénale des mineurs, lequel dressera un premier bilan de cette réforme au début de l’année 2022.
Les membres actifs et partenaires de l’observatoire : Ligue des droits de l’homme (LDH) Conseil national des barreaux (CNB), SNPES-PJJ/FSU, Confédération générale du travail (CGT), Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France (SAF), Barreau de Paris, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédérération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA), SNUASFP-FSU, SNUTER-FSU, Observatoire international des prisons section française (OIP-SF), Solidaires- Justice, Barreau de Seine-Saint-Denis
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Suite à la sollicitation de professionnels de l’UEHC de Maubeuge, Madame la directrice territoriale PJJ Nord, nous a reçu mardi 23 novembre 2021 à la direction territoriale, en présence du directeur de l’UEHC de Maubeuge par intérim et du responsable de l’unité éducative ainsi que de la RAPT adjointe-conseillère de prévention.
Nous avons eu l’occasion d’évoquer les deux points préoccupants les agents de l’UEHC à savoir : l’état général des locaux et l’ambiance délétère qui règne depuis plusieurs mois au sein de l’équipe éducative depuis la réception de courriers anonymes.
En ce qui concerne l’état de l’établissement de placement, la directrice territoriale a précisé s’être déplacée le 13 août 2021 et avoir constaté des dégradations, des réparations urgentes et des locaux sales.
Nous avons énuméré les plaintes des agents (infiltrations d’eau par les toits et les fenêtres ainsi qu une fuite d’eau traversant une dalle de béton, des tâches d’humidité sur les murs des chambres des mineurs accueillis, l’éclairage défaillant, des portes et fenêtres qui ne ferment pas, des revêtements muraux qui s’effritent, des vitres cassées non changées, calfeutrées par des dalles en bois).
La directrice territoriale a assuré que des devis ont été réalisés freinés par certaines contraintes dont la difficulté à mobiliser des entreprises de la métropole Lilloise et du Bassin de La Sambre ainsi que le contexte sanitaire.
Malgré tout, la direction territoriale a assuré se mobiliser pour entreprendre les réparations les plus urgentes et engager un plan d’intervention de travaux intermédiaires importants.
La directrice territoriale a confirmé que les ouvrants (portes et fenêtres) seront changés en mars 2022.
Quant à la direction de l’UEHC de Maubeuge, elle met à disposition du personnel un descriptif des devis réalisés et de l’avancée des travaux.
En ce qui concerne l’avenir de l’établissement de placement, une réflexion sera sans doute menée dans les prochaines années pour définir d’une éventuelle reconstruction sur site ou sur un secteur plus adapté.
Nous avons ensuite discuté sur l’ambiance délétère au sein de l’équipe éducative depuis la réception de courriers anonymes au printemps dernier, des agents se sentent stigmatisés et suspectés depuis.
La directrice territoriale a dit regretter de ne pas s’être déplacée rappelant le contexte sanitaire.
Néanmoins, elle a adréssé un écrit à chaque agent transmis par voie informatique. Les courriers étant anonymes, la directrice territoriale pense qu’ils ne méritaient pas l’attention.
Cependant, un signalement a été transmis au procureur de la République d’Avesnes sur Helpe pour diffamation.
Elle a rappelé l’importance du travail collectif et n’entend pas que des agents ne puissent pas exercer leurs missions sereinement.
La directrice territoriale a souligné l’intervention récente de la psychologue de la direction interrégionale Grand Nord auprès de l’équipe éducative de l’UEHC de Maubeuge.
Nous avons évoqué l’absence de dialogue entre professionnels, une problématique qui pourrait être traitée par le directeur du service , elle ajoute qu’il s’agit d’un problème institutionnel .
Nous avons réitéré la nécéssité de sa présence auprès des agents de l’établissement malgré les semaines passées. La directrice territoriale a émis l’hypothèse que certains ont peut-etre ‘fait leur temps “ et qu’ils pourraient bénéficier d’un accompagnement par le biais de la conseillère carrière.
Elle a assuré de sa venue d’ici la fin de l’année 2021 ou au plus tard début janvier 2022.
Nous resterons attentifs sur l’avancée des travaux et la venue de Madame la directrice Territoriale à l’UEHC de Maubeuge.
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