Révolte urbaine : le gouvernement doit prendre ses responsabilités !

[ Tract de l’intersyndicale « idf » CGT-IP, SNEPAP-FSU et SOLIDAIRES-JUSTICE ]

Suite à l’intervention meurtrière d’un fonctionnaire de police à Nanterre ayant conduit au décès d’un jeune de 17 ans, le 27 juin dernier, notre pays traverse une grave et profonde crise politique et sociale.

Dans ce contexte, outre les évènements survenus aux CP de Fresnes et Réau, deux SPIP franciliens (91 et 93) ont été les cibles de jets de projectiles incendiaires dans la nuit du 29 au 30 juin dernier. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à nos collègues. Si nous avons bien sûr une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été directement touché.es par ces actes, nous nous étonnons en revanche de l’état de sidération qui a pu régner par la suite dans les services.

En effet, si nous comprenons les mesures prises en urgence suite aux incendies partiels des locaux des SPIP 91 et 93, il n’en demeure pas moins que nous nous interrogeons sur la manière dont les activités des SPIP ont été mises en suspens. Les ordres sont comme toujours descendus depuis la DI, sans aucune prise en considération des contextes locaux. Le ressenti des personnels ? Leur vécu de la situation ? Le degré de risque était-il le même partout, pour toutes et tous ? Aucune de ces questions ne nous a été posée, encore à ce jour !

Force est de constater que, une fois encore, les consignes sont parvenues sur le terrain verticalement et au compte-goutte, en laissant apparaître un traitement inéquitable entre les différents corps de métiers. L’urgence a alors laissé la place à une sensation de flottement, des injonctions contradictoires, une absence de prise en compte de l’état d’esprit des personnels de terrain.

Ainsi donc, malgré la multiplicité des crises des dernières années, notre administration n’a toujours pas convié les représentant.es des personnels à discuter d’un protocole que nous pourrions établir ensemble, et qui définirait la marche à suivre en cas de situation dégradée, en tenant compte des spécificités de chaque terrain. Au vu des choix politiques qui sont faits, ces situations paraissent pourtant les conséquences logiques et prévisibles de l’absence de dialogue et de l’imposition par la force d’un projet néo-libéral d’une rare violence engagé depuis plusieurs années.

Une fois la stupéfaction et la désolation passées après avoir constaté les dégâts matériels dans nos locaux ou ceux de nos collègues, nous pensons qu’une réflexion profonde doit s’ouvrir sur le rôle de la Justice de notre pays. Plus encore celui que nous, professionnels œuvrant à l’insertion ou la réinsertion des personnes placées sous-main de justice, devons jouer.

Il faut malheureusement reconnaître que ces évènements ne constituent finalement pas une surprise. Après les gilets jaunes, l’opposition à la réforme des retraites, les mouvements écologistes, ce sont désormais les quartiers populaires qui se soulèvent et s’embrasent.

Le lien entre ces mobilisations est l’expression d’un mécontentement et d’une demande forte de changement de paradigme concernant les orientations politiques néo-libérales menées depuis une quinzaine d’années: démantèlement des services publics, contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, hausse du prix de l’énergie, hausse de l’alimentaire, réforme du RSA, réforme du chômage…

La seule réponse gouvernementale qui est apportée aux inquiétudes soulevées par la population : la répression, la violence sociale et institutionnelle à tout prix. Quitte à jeter l’opprobre sur toutes les formes de contre-pouvoirs, notamment en cédant toujours plus de terrain à ceux qui réclament une Justice expéditive et elle aussi répressive jusqu’à l’outrance.

L’institution judiciaire quant à elle se retrouve une fois encore prise dans cet engrenage toujours plus féroceDes centaines de personnes ont été jugées de manière expéditive et les placements en détention provisoire ou les peines d’emprisonnement fermes et non aménageables se sont multipliées ces derniers jours. Une majorité d’entre elles sanctionnent des jeunes inconnus jusqu’ici de la Justice, qui vont donc découvrir les conséquences que nous savons tous dramatiques de l’incarcération. Elles paraissent constituer la seule réponse politique envisagée par un gouvernement sourd aux problèmes réels et profonds montrés du doigt par ces soulèvements.

Ainsi, malgré les discours de façade sur les mesures législatives visant à « vider les prisons », la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante. Les conséquences de cette gestion des établissements pénitentiaires sont pourtant connues de tous, à commencer par notre administration. Paupérisation, exclusion, violence…

Nous ne connaissons que trop bien les leviers qui mènent à la récidiveLe désœuvrement, le désespoir, l’absence de perspectives, l’impression pour les plus fragiles de ne jamais être écoutés, d’être laissés pour compte, une Justice forte avec les faibles mais faible avec les forts, et pour seule réponse politique la violence classiste, systémique et étatique couplée par l’absence de transparence voire le mensonge, ne peuvent conduire qu’à des réactions extrêmes et conflictuelles.

Nous avons assisté, consternés, au ballet écœurant des réactions ayant suivi la mort de Nahel. Des saillies de deux syndicats policiers en appelant quasiment à la guerre civile, voire au coup d’Etat, à l’ouverture d’une cagnotte servant de récupération ignoble de l’évènement.
Toutes deux n’ont eu en réponse qu’un silence assourdissant de la part du pouvoir, qui préfère polémiquer sur les responsabilités des parents, des réseaux sociaux, ou des jeux vidéo, dans cette explosion sociétale, alors pourtant que ces sorties piétinent le fondement-même de notre société.

Dès lors, nous nous interrogeons sur le rôle qui nous est réservé dans ce processus. Comment travailler correctement lorsque les prisons se remplissent toujours davantage, pour l’essentiel de jeunes, jamais condamnés et pour partie insérés, emprisonnés pour des « courtes peines » qui ne sont accompagnées d’aucune mesure en milieu ouvert à l’issue de l’incarcération ? Comment faire pour rétablir une confiance brisée entre notre institution et des citoyens qu’elle sanctionne plus qu’elle ne protège ? Comment résister aux attaques d’une violence inouïe contre la Justice, propagées par des personnes que l’on dit «en responsabilité» mais qui jouent constamment aux pyromanes ?

A nos yeux, notre institution voit son rôle dévoyé. Elle se met au service d’un ordre social voulu par des gouvernants qui déroulent leur projet à marche forcée, avec une violence extrême. Le tout en laissant les propos et les actes racistes, classistes, sexistes ou plus généralement intolérables s’imposer progressivement dans les esprits.

Il est grand temps d’enfin regarder en face la réalité d’un système qui se fait de plus en plus répressif mais de moins en moins efficace en matière de lutte et de prévention de la récidive. Il est grand temps de poser des mots sur les maux profonds traversés dans notre pays, et au sein de laquelle un système judiciaire à l’agonie a pour charge de tenter de réparer les pots cassés.

Nous n’avons pas à assumer les responsabilités du gouvernement actuel concernant le contexte inédit de mobilisation qui a ouvert la première année de mandat de ce gouvernement !

Tout en assurant les personnels des établissements touchés par les conséquences des évènements survenus ces derniers temps de notre soutien plein et entier, nous formulons, dans l’optique d’un apaisement réel et durable, les propositions suivantes :

  • Reprise d’un dialogue social permettant d’établir, à minima et en concertation avec les représentant.es du personnel, des protocoles face aux situations de crise auxquelles les services peuvent être confrontés.
  • Arrêt des directives ministérielles transmises aux procureurs et aux magistrats à appliquer systématiquement suite aux interpellations en lien avec les incidents suite aux mouvements sociaux.
  • Réelle prise en compte des violences policières avec des procédures internes de recueil et de traitement de ces infractions au niveau du ministère de la justice.
  • Restauration des règles élémentaires visant à assurer une Justice équitable, non discriminatoire et impartiale, en cessant avec cette logique d’abattage que sont les comparutions immédiates à la chaîne et/ou les placements en détention provisoire, lorsque des solutions alternatives existent.
  • Instaurer un numérus clausus en détention.
  • Favoriser les peines de probation en milieu ouvert, qu’elles constituent des aménagements de l’emprisonnement ou soient probatoires, afin de permettre de s’assurer de l’évolution des personnes suivies dans leur quotidien et d’assurer le retour progressif des personnels des SPIP sur les terrains. La peine ferme ne doit plus être la peine de référence.
  • Etablir une stratégie de désescalade axée autour de politiques de prévention et des moyens donnés aux acteurs de terrain pour pouvoir durablement et efficacement lutter contre les leviers provoquant la récidive de passage à l’acte délinquant.

A Paris, le 7 juillet 2023
SOLIDAIRES-JUSTICE IDF
SNEPAP-FSU IDF
CGT INSERTION ET PROBATION IDF



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Poursuivons la mobilisation contre la réforme des retraites !

Tous et toutes dans la rue le 6 juin 2023

[Tract intersyndical]

Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale unie et l’ensemble des travailleur.ses, jeunes, associations sont mobilisé.es contre le projet de réforme des retraites injustifiée, injuste et brutale du gouvernement. Cette réforme paramétrique constitue une régression sociale d’ampleur, renforce les inégalités entre les femmes et les hommes. En fragilisant, une nouvelle fois, notre système social, elle favorise l’ingérence d’acteurs privés, promoteurs du système par capitalisation.

Cette réforme aura un impact majeur sur le quotidien des professionnel.les du ministère de la Justice, tous corps confondus, nous qui exerçons des métiers difficiles, engagés et animés.

Nous ne travaillerons pas jusqu’à 64 ans et plus. Nous ne travaillerons pas 43 années non plus !

Si cette réforme est appliquée, elle aggravera l’exposition des agentes et des agents aux risques tant sur le plan physique que psychologique. Pour nos organisations, il est essentiel de pouvoir partir à la retraite dans de bonnes conditions physiques et de santé globale.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte dégradé au sein de notre ministère, nous dénonçons à l’unissons un contexte de suractivité et de souffrance de l’ensemble des personnels de la justice qui connaissent une escalade fracassante de dégradation de leurs conditions de travail.

Au lieu de renforcer les moyens, ce ministère n’a fait qu’accentuer le niveau de précarité des métiers de la justice.

Face à un ministère qui refuse de se doter d’une véritable politique de gestion des emplois et des carrières en se dotant des effectifs nécessaires au fonctionnement de la justice, cette réforme est le troisième bras d’honneur fait à tous ses agents.

Nous, personnels du ministère de la justice, revendiquons le retrait de la réforme des retraites, militons en faveur d’une amélioration des conditions de travail et en faveur d’une politique publique d’augmentation des postes et des salaires.

Défendons aussi la démocratie : cette mobilisation contre la politique anti-sociale du gouvernement a vu la multiplication des violences policières, des gardes à vue abusives, des réquisitions de salarié·es, des interdictions de se rassembler ou de manifester. Ces dérives et ces excès particulièrement préoccupants révèlent l’exercice brutal de ce pouvoir, mettent en danger la démocratie et préparent l’avènement d’un régime ultra-autoritaire.

Non à la retraite à 64 ans ! Pour une retraite digne !

Pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires


Toutes et tous mobilisé.es ou en grève et dans la rue le 6 juin 2023


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Pour la défense des libertés fondamentales

Le 6 juin, mobilisons-nous (aussi) pour la démocratie

Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale nationale, les associations, les jeunes, les actives et actifs et les retraité.es expriment leur mécontentement face à la réforme des retraites inique, injustifiée, qui accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite est particulièrement problématique en ce que les travailleuses et les travailleurs partiront dans de mauvaises conditions physiques et psychologiques, et avec des pensions toujours plus basses.

Le Gouvernement s’est montré sourd à l’opposition massive qui s’est exprimée face à cette réforme, en apportant une réponse brutale à tous points de vue : absence de dialogue social, confiscation du débat parlementaire, désinformation. Au-delà, il a multiplié les entraves et les atteintes aux libertés fondamentales d’expression et de manifestation garanties par la Constitution.

Interpellations «préventives» massives lors des manifestations, verbalisations abusives, multiplication d’arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations, souvent annulés par les tribunaux administratifs lorsqu’un recours a été effectué, utilisation nouvelle de drones pour surveiller les manifestants : autant de moyens d’étouffer l’expression populaire, pourtant indispensable à la démocratie sociale, nécessaire dans un fonctionnement démocratique.

Nous, organisations syndicales du ministère de la Justice, organisation syndicale d’avocats, association de défense des droits de l’Homme, appelons les professionnel.les de la justice, associations et citoyen.nes, à se rassembler pour s’opposer à la destruction de notre système de retraites qui constitue une atteinte à nos droits sociaux et humains et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte, le mardi 6 juin 2023 devant les tribunaux judiciaires, avant ou après les manifestations locales.

A Paris, soyons nombreuses et nombreux à participer au rassemblement à 11h30 sur le Parvis du Tribunal judiciaire.


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Elections professionnelles 2022

Du 1er au 8 décembre : votez Solidaires-Justice

Dans le cadre des élections professionnelles de toute la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre prochains, vous trouverez ci-dessous notre profession de foi pour le scrutin du Comité Social d’Administration du ministère de la justice (CSA Ministériel) :

cliquer sur l’image pour télécharger le document complet

Vous trouverez également ci-dessous les professions de foi des différents scrutins auxquels notre organisation se présente :

CAP des catégories C
CAP des greffiers des services judiciaires
CSA Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
CSA Cour d’Appel de Nîmes
CSA Cour d’Appel de Paris
CSA DISP de Paris

La prison : réalités et alternatives

N°18 de la revue Les Utopiques

Les Cahiers de réflexion Les Utopiques, publiés par l’Union syndicale Solidaires, paraissent depuis mai 2015. Ce projet d’une revue réalisée pour l’essentiel par des syndicalistes de Solidaires est une expression de plus de notre projet syndical de transformation sociale.

Paru en décembre 2021, le dossier de cette livraison est consacré à la prison. Il s’inscrit pleinement dans notre démarche : à la fois une revue syndicale, ouverte à tous les sujets et un outil de débat, donc où sont exprimées des idées parfois divergentes.

Cécile Marcel, directrice de la section française de l’Observatoire international des prisons, dresse un état des lieux. Julien G. et Florent C. évoquent la problématique du travail des prisonniers et des prisonnières : rémunération, conditions de travail, droit syndical, etc., tout est loin des règles applicables au dehors de la prison. La situation sanitaire connue depuis plus d’un an n’est pas sans conséquences : propagation du virus, confinement interdisant les visites. Des prisonnières et prisonniers de Muret et la revue L’Envolée racontent…

En prison aussi, on oublie trop souvent les femmes. Leurs conditions de détention, les problèmes spécifiques qui sont les leurs sont ici traités à travers articles et entretiens, avec Barbara et avec l’équipe de Citad’ellesque nous devons à Élisabeth Claude.

Deux entretiens, l’un avec Gwenola Ricordeau, l’autre avec Joël Charbit expliquent la revendication abolitionnisteet la stratégie syndicale dans les combats des personnes détenues. Christian Mahieux retrace par ailleurs des luttes des prisonnières et prisonniers : Groupe information prisons, lancé en 1971 par Jean-Marie Domenach, Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet, Comité d’action des prisonniers, animé notamment par Serge Livrozet, et d’autres journaux/mouvements (Prisons, Otages, Rebelles…). Un autre entretien, cette fois avec un regret, Alexis Grandhaie, ex-secrétaire général de la CGT Pénitentiaire, n’a pas souhaité que nous reprenions son interview ; et les actuels responsables de cette structure n’ont pas répondu à notre sollicitation.

La Coordination des prisonniers en lutte, active dans l’Espagne de la fin du franquisme, est évoquée par Daniel Guerrier. Interviewé par Nara Cladera, Josu Urrutikoetxea, militant basque, une des voix annonçant la dissolution de l’ETA en 2018, nous parle de la situation des prisonniers politiques, dans l’État espagnol et en France. Une illustration par Philippe Arnaud, avec Georges Ibrahim Abdallah, enfermé depuis trente-sept ans.

Stéphane Bouchet apporte l’éclairage d’un syndicat organisant le personnel pénitentiaire. Plusieurs acteurs et actrices de mouvements associatifs et syndicaux abordent d’autres sujets : Tristan Renard, la psychiatrisation de la prison et la pénalisation de la psychiatrie ; le GENEPI, la probatoire et la réinsertion ; Marion Bagnaud, les personnes détenues étiquetées «radicalisées» ; Karim Taharount, la double peine. Une présentation du Syndicat de la magistrature complète le panorama.

Fil rouge depuis notre numéro du printemps, la Commune n’est (toujours) pas morte ; Patrick Le Moal interroge : Quelle justice en révolution ?

Hors dossier, nous proposons trois textes : une réflexion sur les tâches syndicales dans la période, la reprise d’un écrit de Bernard Noël à propos du massacre d’État du 17 octobre 1961, et enfin, sur l’initiative de François Préneau, la réédition d’un document de Robert Cruau traitant de tâches révolutionnaires en France… en 1943.



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