[ Solidaires-Justice « Ile-de-France » ] [mise à jour du 7 février 2023]
Privé.e.s abusivement du droit constitutionnel de faire grève, les personnels des SPIP ont néanmoins décidés de se mobiliser et de faire savoir à leur administration et au gouvernement leur opposition à ce projet de réforme.
Elles et eux entrent en lutte contre la réforme des retraites !
Ainsi, en Ile-de-France, dans des intersyndicales que nous souhaitons les plus larges possibles, les représentant.e.s et militant.e.s de Solidaires-Justice appellent partout à des AG, à organiser des HMI, afin de permettre aux agent.e.s d’échanger et de décider collectivement, des actions, de mobilisations et de soutiens, à mettre en oeuvre pour participer à cette lutte.
Tous et toutes en mobilisé.e.s, dans les AG, dans les mobilisations et les manifestations !
La participation à ces réunions est déjà significative et encourageante !
Restons mobilisé.e.s !
Toutes et tous agissons pour défendre nos retraites :
Les 7 et 11 février prochains
ON LACHE RIEN !
Mise à jour du 7 février 2023 :
Les SPIP 75, 91 et 95 ont poursuivent la mobilisation. Dans ces 3 services, les agents, sous couvert de leurs intersyndicales – auxquelles Solidaires-Justice participe – ont écrit à l’ensemble des parlementaires, député.e.s, sénateurs et sénatrices, pour leur fait part de leur opposition à ce projet et des risques que feraient peser sur elles et eux la concrétisation d’une telle réforme.
Par ailleurs, dans le 91 et dans le 95, des AG se sont tenues symboliquement ce 7 février, au cours desquelles les personnels ont tenu à réaffirmer leur opposition à cette réforme et leur mobilisation :
Communication de la section Solidaires-Justice du SPIP du Val d’Oise
Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.
Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :
A la suite de la décision de la DAP de refuser tardivement et illégalement la demande de détachement de notre collègue assistante de service social du milieu fermé, nous avons accompagné celle-ci dans ses démarches, notamment pour la saisine le juge administratif en lui conseillant de déposer une requête en annulation accompagnée d’une requête en référé-suspension (procédure d’urgence). Il ne faisait aucun doute pour notre organisation que la décision était entachée d’illégalité manifeste et qu’il y avait urgence à réformer cette décision.
Et de fait, par ordonnance du 30 avril 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a effectivement relevé la double condition nécessaire à la suspension de la décision de la DAP : doutes sérieux quant à la légalité de la décision et à urgence à faire cesser le préjudice grave porté aux intérêts de la requérante.
En conséquence de quoi le refus de détachement est suspendu et l’administration devra réexaminer la situation de notre collègue sous 15 jours.
Un nouveau refus est-il de nouveau envisageablelors de ce réexamen ? Certainement pas car, comme rappelé par le tribunal :
« Hormis les cas où le détachement et la mise en disponibilité sont de droit, une administration ne peut s’opposer à la demande de l’un de ses fonctionnaires tendant, avec l’accord du service, de l’administration ou de l’organisme public ou privé d’accueil, à être placé dans l’une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu’en raison des nécessités du service » ;
En l’espèce « les nécessités du service ne sont pas démontrées » le chef de service ayant de plus émis un avis favorable à la demande de l’intéressée ;
Nous attendons donc fermement que l’administration fasse droit sans délais à la demande détachement de notre collègue.
Cependant, pour nous il ne s’agit pas d’une « victoire », car la victoire serait que les agents ou leurs représentants n’aient plus à saisir les juridictions pour faire simplement respecter leurs droits et contester des décisions manifestement illégales et assumées comme telle par l’administration.
Nul n’est censé ignoré la loi
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
En contrevenant volontairement à nos statuts, aux lois, décrets et circulaires qui organisent nos carrières et déterminent nos droits, l’administration fait preuve d’un mépris et d’une violence intolérable envers ses agents.
Pour que cela cesse, nous ne devons rien laisser passer et contester systématiquement toutes les forfaitures de l’administration, qu’elles soient le fruit d’une volonté de nuire, d’un manque de moyen (à qui la faute ?) ou d’une méconnaissance coupable des textes.
Dans cette optique, n’hésitez pas à nous saisir et à nous signaler toute situation qui porterait préjudice à vos intérêts.
En attendant, nous devons aussi nous organiser et nous regrouper; les organisations syndicales ne vous « représentent » pas seulement, elles sont avant tout constituées d’agents, qui s’unissent pour défendre, ensemble, leurs droits individuels et collectifs.
Pour ne pas rester seul.e face à l’administration
Syndiquez-vous
Rejoignez Solidaires-Justice
Notre force, nos moyens, dépendent de votre engagement.
Pour télécharger le tract de la section « SPIP 95 », cliquer sur l’image :
Alors qu’une de nos collègues a souhaité faire valoir son droit à partir en détachement pour rejoindre les services du Conseil Départemental ; Alors qu’elle a respecté la procédure et les délais pour faire sa demande ; Alors que tout indiquait que l’administration ne s’opposait pas à cette mutation ; Alors que sa future administration d’accueil l’attendait sereinement le 1er avril ;
Les services centraux de la DAP, par une décision du 30 mars communiquée à la collèguele 31 mars, décident de refuser ce détachement, au mépris des règles de droits et des délais qui s’imposent dans ces procédures et malgré l’avis favorable du DFSPIP 95 !
Si cela avait été un poisson d’avril, il aurait été de mauvais goût !
Comment, au sein du ministère du droit, une administration aussi importante et essentielle que la nôtre peut-elle sérieusement et sans honte agir de la sorte et prendre une décision qui :
nie tout respect et toute considération à l’agente, à ses droits comme à sa personne, et la place dans une situation professionnelle et personnelle insupportable ;
tant par la forme que par le fond, porte atteinte à la santé de l’agente, victime d’un choc psychologique depuis le 31 mars ;
ne se fonde sur aucune justification ni factuelle ni réglementaire ;
affecte négativement l’ensemble du SPIP 95 et en perturbe le fonctionnement ;
brise durablement le lien de confiance qui devrait unir les personnels à leur administration ;
dégrade l’image et la crédibilité de notre institution vis à vis de la collectivité d’accueil (laquelle est deplus l’un de nos partenaires institutionnels dans nos missions quotidiennes)
SOLIDAIRES-JUSTICE demande :
Que la DAP reconnaisse ses erreurs dans la gestion de ce dossier : pour l’agent, pour le SPIP du val d’Oise, et pour sa propre crédibilité !
Que la DAP assume ses défaillances et fasse cesser le préjudice subit par notre collègue en autorisant sans délai son départ en détachement !
Relative notamment à la situation du SPIP 95 au regard de l’aggravation de la situation sanitaire.
En tant qu’organisations représentatives du personnel, au niveau local, régional ou national et présentent au sein du SPIP du Val d’Oise et dans le contexte actuel de crise sanitaire, nos organisations syndicales souhaitent vous interpeller sur les points suivants :
Organisation du service en période de confinement et télétravail
Suite à votre note du 12 octobre et à votre mail du 30 octobre nous souhaitons connaître le nombre d’agent actuellement en télétravail ? De la même façon, nous souhaitons être informés de manière hebdomadaire du déploiement réel du télétravail dans le contexte sanitaire actuel du re-confinement. Egalement, nous souhaitons avoir connaissance de la liste précise des missions éligibles au télétravail pour l’ensemble des personnels du SPIP.
Pour rappel, aux termes de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Ceci à pour but principalement de limiter les déplacements et l’occupation des bureaux partagés.
Au SPIP 95, le 2 novembre, 100 % du personnel se trouvait encore en présentiel, ce qui est en contradiction avec les injonctions gouvernementales et totalement inadapté à la situation sanitaire dans notre département. Nous rappelons au surplus que les conditions d’accès limitées aux restaurants administratifs augmentent également le temps de présence des agents dans le service, de même que la suspension des permanences délocalisées.
Dialogue social et mesures sanitaires
Par ailleurs, conformément aux directives du Premier ministre, dans sa circulaire du 1er septembre 2020, et à la note du Secrétariat Général du ministère de la justice du 22 octobre dernier, nous souhaitons que les membres du Comité Technique du SPIP 95 soient associé.e.s à la mise en œuvre des dispositions de protection des personnels qui seront prises, telles que celles influant sur l’organisation du travail des agents, y compris s’agissant de la mise en œuvre du télétravail.
A ce sujet nous nous inquiétons tout particulièrement des conditions de travail de nos collègues du milieu fermé : exiguïté extrême de leurs bureaux, situation sanitaire de la détention, conditions de restauration, etc. Sur la situation du MF, nous souhaitons avoir connaissance en temps réel de la propagation du virus au sein de l’établissement.
Nous vous rappelons également notre souhait de voir le SPIP du Val d’Oise se doter d’un Plan de Continuité de l’Activité pérenne, tel que rendu obligatoire pour les services de l’État depuis 2009, ainsi que la mise à jour du DUERP pour prendre en compte les risques pandémiques.
Divers
Nous nous inquiétons, dans cette période, de l’absence de médecin de prévention dédié au service, et surtout de l’absence d’assistant.e de prévention, poste vacant depuis plusieurs mois et dont la désignation relève plus directement de vos responsabilités. Cette carence, encore plus dans le contexte actuel, nous semble particulièrement préjudiciable aux agents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Enfin, suite à votre note de service du 19 octobre 2020 relative à la validation des rapports des CPIP, nous réitérons notre demande d’être destinataire de la note du DAP du 15 septembre 2020 à laquelle il est fait référence.
Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :
