Depuis près de 2 ans la direction de notre service marche sur une seule jambe, et même parfois moins que ça sur certaines périodes ! Alors qu’on nous assurait pendant tout l’été qu’un.e DFSPIP serait en place au 1er septembre, coup de théâtre, le jour même : il n’en sera rien !
Quand sera-t-il ou elle nommé.e ? Prochainement… A l’automne ? Ou en janvier ? A moins que ce ne soit à Pâques ou à la Trinité !
Apparemment, pour le DI et le DAP, notre service n’est pas une priorité et il fonctionne tellement bien sans DFSPIP qu’il peut continuer encore quelque mois comme ça !
Ça serait tellement flatteur pour nous, personnel, si cela ne traduisait pas, surtout et avant tout, un manque de considération, un mépris et une absence totale de conscience des réalités d’un service tel que le nôtre et des difficultés qu’une telle vacance peut avoir, d’abord sur les cadres, mais également, inévitablement et par ricochet, sur l’équipe.
On savait que la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux n’étaient pas la spécialité – et encore moins la priorité – de la DAP, mais jusque-là elle faisait au moins semblant de s’y intéresser…
Faut-il un pilote ?
Cela dit, nous avons une solution :
l’autogestion !
Un mode d’organisation qui implique le collectif et lutte réellement contre les conséquences des managements inadaptés ou autoritaires courants dans notre administration.
Copie pour information à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Nantes, Monsieur le Procureur de la République de Nantes
Monsieur le Ministre,
A Nantes, les représentants des agents de greffe, magistrats et avocats, réunis en intersyndicale, soutenus par le barreau, ont, dès le 22 juin 2021, alerté sur la situation exceptionnellement critique du tribunal judiciaire de Nantes. Des motions alertant de la situation avaient déjà été adoptées en assemblée générale en 2019 et 2020.
De longue date, notre juridiction souffre d’un manque de moyens permanent qui place en grande souffrance les magistrats, fonctionnaires et contractuels qui y travaillent avec compétence et dévouement. C’est ce dévouement qui palliait, depuis désormais longtemps, un manque de moyens criant. C’est ce dévouement qui permettait d’assurer le déroulement des audiences même lorsque le tribunal n’avait, en réalité, pas les moyens de les tenir, au mépris des règles élémentaires du droit de la fonction publique et du travail relative à la santé et la sécurité au travail.
Désormais, ce dévouement ne suffit plus :
Devant la 1ère chambre, actuellement, les assignations délivrées et enrôlées par RPVA ne sont pas traitées, ou ne sont pas suivies de récépissé de sorte que le défendeur ne peut pas se constituer. Le nombre de dossiers en attente d’enrôlement est actuellement compris entre 600 et 800.
Devant le juge aux affaires familiales (hors divorce), le délai moyen de convocation est actuellement de 16 mois après dépôt d’une requête
Au pôle social, le délai moyen d’audiencement est de 3 ans
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui accuse un retard chronique depuis 2016 (connaît un retard qui remonte à 2016), a été dépourvu de toute présence de greffe pendant 4 mois et demi en 2021. Des audiences ont été supprimées faute de personnel.
Plusieurs services traitant des contentieux sensibles souffrent de cabinets vacants (ex : juge d’application des peines, juge des tutelles, temps partiel non compensé à l’instruction notamment).
Le délai moyen de réponse du bureau d’aide juridictionnelle est de 12 mois minimum lorsque le dossier ne comporte pas de date d’audience, ce qui bloque le démarrage de la procédure.
233 dossiers d’instruction clôturés sont en attente d’être jugés par le tribunal correctionnel. Parmi eux, des violences habituelles sur mineur commises entre 2012 et 2015 en attente d’audience depuis juin 2018, des viols correctionnalisés, des violences conjugales etc… Certaines de ces affaires risquent d’être prescrites.
Le service chargé des expertises en matière de préjudice corporel ne fonctionne plus. Ainsi, les justiciables règlent la consignation mais les experts n’en sont pas informés. Par conséquent, les expertises ne sont pas réalisées. Les demandes de désignation de nouveaux experts ne sont pas traitées.
Au service de la nationalité française, le greffe n’est plus en mesure de délivrer lesdits certificats qui ne peuvent pas être signés en raison de l’absence de directeur. Cette carence a pour conséquence que des justiciables soient convoqués à la préfecture de Loire-Atlantique en débat contradictoire. Comble de l’ironie, les justiciables risquent une obligation de quitter le territoire français, alors même qu’ils sont de nationalité française…
Cette situation dramatique génère une souffrance au travail qui a amené 7 services de greffe à saisir le CHSCTD 44.Sur 228 postes théoriques, 18 postes d’agents de greffe sont actuellement vacants pour assurer le fonctionnement normal du tribunal, tel que défini par la CLE. Ce chiffre ne comprend cependant pas les absences non remplacées pour maladie, formations, congé maternité… (ils seront 15 en septembre après les mouvements de juin – info de la DG du 24/06)
Cette insuffisance a des conséquences sur la qualité de la justice rendue puisque les services n’ont d’autre choix que de proposer des délais insupportablement longs pour les justiciables. Il n’est pas rare que des audiences pénales, surchargées de dossiers, se terminent à des heures insensées, bien au-delà du « délai raisonnable » fixé par la circulaire du 6 juin 2001.
Personnels de greffe et magistrats travaillent dans une pression permanente, avec la crainte, chaque jour, dans ces conditions, de commettre une erreur qui pourrait être lourde de conséquences.
Monsieur le Garde des Sceaux, votre projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » ne pourra qu’être vain et vide de sens si vous n’agissez pas, de manière effective, pour une augmentation significative et historique des moyens alloués aux tribunaux judiciaires.
C’est notamment le délabrement de la justice, privée de moyens, qui conduit au délitement de la confiance que les citoyens lui accordent.
Messieurs les Présidents de juridiction, Monsieur le Procureur de la République, vous avez été alertés par Madame le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes au début du mois de juin 2021. Vous l’aviez déjà été par son prédécesseur s’agissant de cette difficulté des moyens.
Au sein de la juridiction nantaise, la CLE pour les magistrats comme pour les services de greffe n’aurait fait l’objet d’aucune réévaluation sérieuse depuis près de 15 ans, alors même que la population (le volume) de ce département a augmenté de manière considérable (1,146 millions en 2000 contre 1,426 millions en 2019) et que d’autres services de l’Etat, en particulier les services d’enquête, ont été, eux, considérablement renforcés.
Le rapport annuel de politique pénale du procureur de la République de Nantes pour l’année 2019 a au demeurant relevé cette situation en notant que tous les signaux étaient « au rouge » avec « un parquet au bord de la rupture » : +19 % d’affaires poursuivables, +35 % d’ouvertures d’information etc…
Le tribunal judiciaire de Nantes demeure classé en catégorie 2, de manière parfaitement incompréhensible au regard du bassin de population dont il a la charge.
Les chefs de juridiction ont à de multiples reprises attiré l’attention de la hiérarchie judiciaire sur ces questions. En vain.
A la souffrance majeure de vos agents, il n’a été proposé, à ce jour, que le recrutement de contractuels non pérennes et non formés, dans un nombre largement insuffisant et qui ne peuvent permettre un fonctionnement normal de l’institution judiciaire. Ces recrutements relèvent de ce que vous avez nommé « des sucres rapides », là où le tribunal judiciaire de Nantes a besoin de sucres lents pour demeurer debout et en état de marche pour accomplir les missions qui sont les siennes.
Cela est lacunaire et inquiète au plus haut point.
Il nous apparaît indigne de la justice de ne proposer que des rustines pour permettre à votre institution d’assurer une mission si déterminante au sein de la société.
Ignorer cette difficulté entretient la perte de confiance dans l’institution judiciaire et ce n’est pas une nouvelle loi de circonstances qui viendra changer les choses.
En conséquence, nous sollicitons :
Que soit mené, dans les plus brefs délais, un état des lieux global et complet du tribunal judiciaire de Nantes.
Que soit pourvue l’intégralité des postes vacants de greffiers et fonctionnaires théoriques localisés au tribunal de Nantes.
Que le nombre théorique d’agents du greffe et de magistrats soit réévalué et mis en adéquation à la hauteur des besoins réels de la juridiction.
La présente est adressée, notamment, aux chefs de juridiction actuellement en poste au tribunal judiciaire de Nantes. Nous ne doutons pas qu’elle sera transmise à leurs successeurs afin que ces derniers soient avisés du défi qui les attend à l’occasion de leur prochaine prise de fonctions (que constitue leur nouvelle prise de poste dans les conditions rappelées supra et de l’attente qui est exprimée par la présente pour la seconde partie de l’année 202).
Nous vous remercions de l’attention toute particulière que vous porterez à la présente.
Veuillez croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre respectueuse considération.
L’intersyndicale, soutenue par le barreau de Nantes
Pour télécharger la lettre ouverte, cliquer sur l’image :
Alors que le gel de la valeur du point d’indice poursuivi presque sans interruption depuis plus de 10 ans entraîne des pertes de pouvoir d’achat considérables, le rendez-vous salarial n’est toujours pas fixé. D’abord envisagé au début du printemps par la ministre, celui-ci pourrait n’intervenir que début juillet ! Un tel calendrier augure mal de la possibilité de négocier réellement. De surcroît, dans les thèmes qui seraient abordés, le pouvoir exécutif est totalement muet sur le chapitre des augmentations générales. Ce silence obstiné, en dépit des demandes réitérées de l’ensemble des organisations syndicales, est bien le signe que le gouvernement n’a aucune intention de procéder à des revalorisations du point d’indice, y compris pour 2022.
Cette situation est inacceptable !
La reconnaissance des agentes et des agents de la Fonction publique, de leurs qualifications et de leur engagement, passe nécessairement par le dégel du point d’indice et des mesures générales indiciaires notamment l’attribution d’un nombre de points d’indice identique à tous-tes ainsi que la revalorisation des filières féminisées. Quelles que soient les appréciations que l’on puisse porter sur des mesures ciblées et catégorielles, elles ne sauraient être suffisantes et elles n’endigueront pas la dégradation continue du pouvoir d’achat des personnels ni le décalage croissant entre les exigences de qualifications et la rémunération ». De surcroît, elles génèrent des iniquités et, souvent, mettent à mal la grille indiciaire.
Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et SOLIDAIRES, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exi- gences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire. Nos organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 27 mai pour préciser les modalités d’actions du 15 juin. Sans attendre, elles souhaitaient rendre publique cette journée de mobilisations pour que le plus grand nombre puisse s’en emparer.
ENSEMBLE LE 15 JUIN
FAISONS-NOUS ENTENDRE
POUR OBTENIR DE RÉELLES AVANCÉES
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Les trois organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT PJJ IDF, SOLIDAIRES-Justice IDF accompagnent et soutiennent les collègues de l’UEHC de Salomon de Caus depuis de longs mois, dans leur combat contre la maltraitance institutionnelle érigée en mode de gestion d’équipe. Nous vous invitons à lire leur courrier ci-dessous et à les soutenir pleinement, notamment en signant la pétition que nous allons diffuser très prochainement.
PJJ PROMOTRICE DE MALTRAITANCE
Des professionnel.le.s maltraité.e.s, une directrice de service protégée
Chers.ères collègues,
Nous vous faisions part en fin d’année 2019 des conditions de travail au sein de l’UEHC de Paris et notamment de la maltraitance de la directrice de service en poste depuis le 1er septembre 2016. Après plusieurs alertes auprès de la direction territoriale de Paris qui a tardé à en mesurer l’ampleur, l’équipe a décidé de se mettre en grève le 12 novembre 2019 en demandant à rencontrer la direction interrégionale IDF-OM.
Le 14 novembre 2019, en présence des 3 organisations syndicales (SNPES, CGT et SOLIDAIRES), des éducateurs de l’UEHC de Paris ont été reçus par le secrétaire général de la DIR IDF-OM et la directrice territoriale de Paris. Lors de cette rencontre, les éducateur.trice.s ont pu témoigner avec émotion du harcèlement et de la maltraitance de la directrice de service depuis plus de 3 ans. Le secrétaire général reconnaissait les faits énoncés en indiquant au sujet de la directrice de service de l’UEHC de Paris « qu’il y avait des problèmes relationnels gravissimes avérés avec des agents de l’UEHC, des agents d’autres services PJJ, des agents de la plateforme et y compris avec sa hiérarchie « . Nous apprenions également que la directrice de service avait été rappelée à l’ordre sans que nous observions le moindre changement d’attitude à l’égard de ses agents ou des jeunes confiés à l’UEHC, victimes de sa maltraitance au quotidien. A l’issue de cette rencontre, il nous sera demandé de témoigner par écrit à titre individuel et collectif de la violence de la directrice de service pour l’écarter de l’UEHC de Paris et ainsi protéger l’équipe et les jeunes placés.»
Des écrits seront donc produits et transmis au Directeur Interrégionale d’IDF-OM et une copie sera adressée au CHSCT, saisit également à ce moment précis. Des mains courantes seront également déposées à l’encontre de la Directrice de Service. En attendant, il est demandé à la Directrice de service de ne plus se rendre sur l’UEHC de Paris. Elle est missionnée à la DT sans que l’on en sache la durée.
Quelques temps après, de nouveaux témoignages en faveur de la Directrice de Service, principalement rédigés par des agents contractuels arrivés depuis peu sur l’UEHC, évoquent des problèmes de dysfonctionnements, un clivage de l’équipe éducative et dans l’équipe de Direction. Ces témoignages n’ont d’autres buts que d’atténuer les responsabilités de la Directrice de Service et lui attribuer des circonstances atténuantes à la maltraitance et violence qu’elle avait installées, violence qui nous le rappelons était connue par l’Administration.
Le rapport d’un inspecteur «Hygiène et Sécurité» du Ministère de la Justice révélera une moyenne d’arrêts maladie plus importante que sur les autres structures et évoque des agents en souffrance sur leur lieu de travail.
En accord avec la DIR, la DT 75 décide, au regard des différentes alertes (journée de grève, saisine du CHSCT, courriers au DIR, mains courantes), de la mise en place en janvier 2020 d’un contrôle de dysfonctionnement et cela bien que la directrice de service ait été déplacée en DT. Plusieurs personnes de l’équipe (cadres, éducateurs, agents techniques, jeunes placés) seront entendues par des agents de la direction aux missions éducatives (DME) de la DIR. Aucun retour donnant lieu à un contradictoire ne sera fait à l’institution alors qu’il avait été annoncé par le DIR adjoint et l’équipe de la DME qu’il y aurait la transmission d’un pré-rapport qui permettrait des échanges avec les personnels de l’UEHC. Entre temps, l’établissement continue à assurer l’accompagnement des jeunes placés malgré l’absence de Directrice de service, le long arrêt maladie de la responsable d’unité éducative, le contexte sanitaire lié à la COVID 19. L’équipe reste solidaire et certain.e.s éducateur.trice.s assurent l’intérim de responsabilité pédagogique et les astreintes en attendant le retour de la RUE et l’arrivée d’un nouveau directeur de service.
Le 18 septembre 2020, l’ensemble du personnel de l’UEHC de Paris et le nouveau Directeur de service, missionné, sont convoqués à la direction interrégionale pour avoir connaissance des conclusions du rapport du contrôle de dysfonctionnement. Le directeur interrégional fera la lecture de ces conclusions en présence du DIR adjoint, du secrétaire général, du DRH, de la DT 75 et d’un RPI 75, tenant un discours d’une extrême violence. Aucune intervention de la part des personnels de l’UEHC n’est autorisée. L’équipe est humiliée, insultée dans ses fonctions, qualifiée de ne «même pas être digne d’un hôtel». Le DIR évoque de graves dysfonctionnements au préjudice des jeunes confiés dans l’établissement, un clivage de l’équipe et des tensions existantes au sein de l’équipe de direction. Il évoque également des oppositions de certains agents à la directrice de service. A aucun moment, il n’est fait mention d’éléments positifs concernant le travail des éducateurs ou de la responsable d’unité éducative, des orientations réussies, du travail mené avec les partenaires, des mises en place d’activités, des camps organisés, d’un établissement avec un taux d’occupation annuelle parmi les plus élevés et ce dans un contexte de travail difficile lié à la personnalité de la directrice de service.
Après une succession de reproches accablants, le DIR IDF-OM annonce la préconisation du départ de l’équipe de direction et des 4 plus anciens éducateurs dans l’intérêt du service.
Après la violence subie depuis plus de 3 ans de la part de la directrice de service, l’équipe de l’UEHC Paris se voit subir la violence et le mépris du directeur interrégional.
Par le discours méprisant et les sanctions déguisées annoncées par le DIR IDF-OM, il est très difficile de ne pas penser que l’administration protège l’ancienne directrice de service de l’UEHC de Paris, cautionnant ainsi 3 ans de maltraitance au sein de l’institution.
Nous dénonçons aujourd’hui la violence organisée par la DIR IDF-OM et la DT 75 qui ont fait le choix de sanctionner les agents qui ont dénoncé la maltraitance de la directrice de service envers les professionnels qu’elle avait sous sa responsabilité.
L’équipe ne s’oppose pas au travail éducatif mené auprès des jeunes qui lui sont confiés, elle ne s’oppose pas à sa Direction, elle s’est opposee et continuera de s’opposer à toute forme de maltraitance et de harcelement tel que celles vécues pendant des mois à l’UEHC de Paris.
Nous exigeons l’accès à l’intégralité du rapport du contrôle de dysfonctionnement, la suspension des injonctions à muter et des éventuelles mesures disciplinaires.
L’équipe n’exclut pas de faire grève dans les prochains jours afin de manifester son refus d’être maltraitée dans la continuité.
L’équipe de l’UEHC de Paris
cliquer sur l’image pour télécharger le courrier :
Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits.
Un décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa contribution financière aux départements qui refusent de faire intervenir les préfectures dans le processus d’évaluation et d’identification de ces enfants.
Pour mémoire, ce sont la loi Collomb de septembre 2018 et son décret d’application du 30 janvier 2019 qui ont institué un fichier des mineur⋅es isolé⋅es permettant aux départements d’associer les préfectures à la détermination de leur minorité, et de faciliter l’éloignement de celles et ceux qui auront fait l’objet d’une décision provisoire de non-admission à l’aide sociale à l’enfance.
L’ensemble du secteur de la protection de l’enfance – et en particulier le Conseil national de la protection de l’enfance –, ainsi que la totalité des organisations qui se sont exprimées sur le sujet, ont dénoncé la confusion entre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration irrégulière organisée par ce dispositif. Malgré quelques réserves, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont malheureusement validé.
Un an après son entrée en vigueur, environ un tiers des départements, pour des motifs divers et variés, continue à refuser d’appliquer ce dispositif.
Aussi, à défaut de pouvoir contraindre l’ensemble des départements à conclure avec les préfectures une convention permettant de vérifier si ces enfants figurent déjà dans deux fichiers destinés au contrôle migratoire (Visabio et AGDREF) et de les inscrire dans un troisième, dénommé
« appui à l’évaluation de la minorité » (AEM), le gouvernement a décidé de les frapper au porte-monnaie.
Ainsi, il recourt à présent au chantage financier pour contraindre les derniers départements réfractaires à ce mélange des genres. Ce faisant, il fait montre de son acharnement pour imposer sa logique du soupçon et du contrôle à la question de l’accueil et de la protection des mineur⋅es isolé⋅es.
Nos organisations demandent l’abrogation de ce décret, la mise en œuvre du premier accueil, l’accompagnement socio-éducatif des jeunes isolé⋅es, sans discrimination et dans le strict cadre de la protection de l’enfance.
