Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition à la mise en place du projet de Code de Justice Pénale des Mineurs, imposé par le gouvernement, tant sur la forme que sur le fond, nos organisations se sont engagées à défendre la nécessité de l’accompagnement éducatif indispensable à la protection des enfants, des jeunes majeur.e.s et de leurs familles.

Aujourd’hui, dans la dernière ligne droite de la validation par le Parlement, nous appelons tous et toutes les professionnels et acteurs, de la justice des enfants à rejoindre les mobilisations interprofessionnelles et unitaires du 4 février pour poursuivre le processus engagé.

Nous rappelons notre attachement au principe premier de l’ordonnance du 2 Février 1945 prônant l’éducatif sur le répressif.

Après de nombreuses mobilisations, nos organisations constatent depuis le premier décembre dernier une accélération des actions menées et il nous parait essentiel que les professionnel.l.es du travail social et de justice puissent converger dans leur lutte.

Les situations indignes vécues par les enfants, les jeunes majeur.e.s et leurs familles, et les conditions de travail délétères dans l’accomplissement de leur mission doivent être dénoncées publiquement. Ce constat intolérable est notamment généré par l’absence de moyens pour répondre aux besoins. A cette carence budgétaire criante s’ajoutent des politiques sociales et judiciaires toujours plus répressives empêchant une prise en charge spécifique nécessaire des mineur.e.s.

La Cour des comptes pointe pour la seconde fois, les dysfonctionnements majeurs dans le champ de la protection et de la justice des enfants appuyant les positions des professionnel.l.es qui dénoncent les conséquences néfastes de ces choix politiques désastreux.

Cette dernière pointe également l’absence de coordination entre les Départements et les services judiciaires, ses conséquences sur la qualité de la prise en charge des mineur.e.s. Elle épingle aussi la responsabilité de l’État dans ces manquements, ce dernier ne garantissant pas l’égalité de traitement des mineur.e.s sur le territoire.

Dans ce contexte, nos organisations ne peuvent que réaffirmer la nécessité d’un autre projet pour la protection et la justice des enfants. Nos organisations exigent :

  • La priorité des réponses éducatives sur les mesures répressives
  • Le retour de la double compétence civile/pénale à la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Une prévention à la hauteur des enjeux
  • L’attribution de moyens à hauteur des besoins (places en structure collective, en famille d’accueil, en accompagnement en milieu ouvert, etc. ….)
  • Les effectifs humains adaptés à la prise en charge
  • Le renforcement des partenariats prévention, protection, justice pour une prise en charge à tous les niveaux
  • Les moyens techniques et les procédures adaptées à la réalité du terrain
  • La fin de la marchandisation du travail social

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

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Le 4 février : toutes et tous en lutte pour les services publics !

Les mobilisations se multiplient en ce début d’année contre les suppressions d’emplois et restructurations dans les services publics.

LE 21 JANVIER

Les agent-es du secteur de la santé, du médico-social et du social se sont mobilisé-es. Le Ségur de la Santé était bien loin des enjeux et revendications : Ils/elles revendiquent 400 € de revalorisation pour pour tout-es, et création des 400000 emplois manquant à la santé, au médico-social — EHPAD, et au social (aide à la personne). Les oublié-es du Ségur de la santé (salarié-es du médico-social et du social), se sont particulièrement mobilis-ées. Sacrifi-ées pendant la crise sanitaire, ils/elles ne bénéficient d’aucune reconnaissance financière de leur engagement et clament l’injustice qui leur est faite : ils/elles n’ont même pas eu les 183 € du Ségur.
L’hôpital public, malgré le rôle central qu’il remplit face à la crise sanitaire va doit subir 4 Mds € de restrictions bud- gétaires, en 2021.

LE 26 JANVIER

Ce sont les personnels de l’Éducation nationale qui ont été en grève à 40 % pour leurs salaires, leurs emplois, le service public de l’éducation. Là aussi, le Grenelle de l’Éducation a été très loin des enjeux.

ENFIN LE 28 JANVIER

C’est au tour du service public de l’énergie de se mobiliser, confronté à une restructuration lourde avec le projet Hercule qui prévoit le démantèlement de l’énergie (avec socialisation des pertes et privatisation des profits).
Les agent-es publics subissent partout restructurations (notamment la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État…), suppressions d’emplois, coupes budgétaires…
Alors que le service public, c’est plus de cohésion sociale et de redistribution des richesses !

Les populations de ce pays se trouvent fragilisées face à la crise sanitaire, et ce sont les plus précaires et les moins bien rémunéré-es qui subissent le plus !
Redonner des moyens aux services publics, c’est renforcer notre défense collective face à la crise, en solidarité avec les plus fragiles.
Reconnaître les agent-es publics, c’est faire le choix d’une fonction publique forte au service de la population, œuvrant dans l’intérêt général, à l’opposé de la loi de transformation de la fonction publique, qui organise le détricotage du statut par la contractualisation à tout va, flexibilise, précarise et génère l’assujettissement de la fonction publique au politique. Cette tentative d’assujettissement se traduit aussi par de multiples cas de répression syndicale.

DANS LE PRIVÉ AUSSI, LES SALARIÉ-ES AUSSI SE SONT MOBILISÉ-ES LE 23 JANVIER

Confronté-es à des plans sociaux massifs : 657 plans de licenciements comptabilisés entre le 1er mars et le 22 novembre 2020, alors que les entreprises privées ont bénéficié de 500 milliards d’aides publiques sans aucune contrepartie. Pire, certaines grandes entreprises du CAC 40 ont versé des dividendes juteux à leurs actionnaires, la crise du COVID leur ayant été plus que profitable, comme le laboratoire SANOFI.

SOLIDAIRES REVENDIQUE

  • l’arrêt des suppressions d’emplois, et au contraire des créations d’emplois, de services publics,
  • des plans massifs de titularisation de contractuel-les,
  • l’arrêt de la répression antisyndicale,
  • le renforcement des services publics et des moyens budgétaires à la hauteur,
  • le partage du travail : 32 h sans flexibilité ni perte de salaire,
  • des contreparties en emplois pour les aides publiques, avec arrêt des délocalisations,
  • le partage des richesses : revalorisations salariales avec réduction des inégalités (reconnaissance desqualifications, en particulier des filières féminisées), attribution d’un nombre de points à tout-es et revalorisation du point d’indice.

RÉALISONS LA CONVERGENCE DES LUTTES PUBLIC / PRIVÉ
EN GRÈVE ET EN MANIF PARTOUT LE 4 FÉVRIER
À L’ APPEL DE L’INTERSYNDICALE CGT, FSU, SOLIDAIRES

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image ci-dessous :

Retrouvez également ci-dessous le préavis de grève “fonction publique” pour cette journée :

Prime de précarité pour les contractuel.le.s de la fonction publique

[Vos droits]

Jusqu’à l’intervention de l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat était uniquement allouée aux salarié.e.s du secteur privé en fin de CDD, en application des dispositions de l’article L.1243-8 du code du travail :

« Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant. »

Saisi par des agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique, le juge administratif concluait systématiquement que : « ni le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne prévoient le versement d’une indemnité aux agents publics dont le contrat, d’une durée déterminée, a atteint le terme fixé » (CE 13 janvier 1995, req. n° 147235, publié au recueil Lebon).

Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 précité.
Ces dispositions sont directement intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agent.e.s contractuel.le.s dans les trois versants de la fonction publique, à savoir :

  • Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (article 45-1-1) ;
  • Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 39-1-1) ;
  • Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 45-1-1) ;

Applicable aux contrats, ou renouvellements de contrats, conclus à compter du 1er janvier 2021, ce texte permet aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique de bénéficier dans certains cas et sous certaines conditions d’une indemnité de fin de contrat communément appelée «prime de précarité ».
Comme dans le secteur privé, le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent.e pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus et doit être versée, au plus tard 1 mois après la fin du contrat.
Toutefois, il convient de relever qu’il reste quelques conditions, relativement drastiques, à remplir pour pouvoir bénéficier de cette indemnité de fin de contrat :

  • Le contrat doit être allé à son terme (ce qui exclut donc les démissions ou interruptions anticipées de contrats) ;
  • Le contrat, et ses éventuels renouvellements, doivent être d’une durée inférieure ou égale à un an ;
  • L’agent.e ne doit pas avoir refusé la conclusion d’un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente ;
  • L’agent.e ne doit pas, au terme de son contrat, être nommé stagiaire ou élève à l’issue de la réussite à un concours ;
  • La rémunération brute globale de l’agent.e perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à 3 109,17 € par mois.

Ainsi, cette indemnité de fin de contrat, effectivement réservée aux agent.e.s contractuel.le.s les plus précaires de la fonction publique, mérite son titre, plus couramment usité, de « prime de précarité » et rapproche, une nouvelle fois les régimes des contractuel.le.s de droit privé et de droit public.
A noter que le pouvoir réglementaire n’a pas souhaité alléger le régime fiscal des sommes versées à ce titre, qui se trouvent in fine assimilées à des traitements et salaires, et imposées comme tel.

Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu’au bout !

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie de l’ordonnance pour sortir de l’impasse que nous connaissons depuis 10 ans mais je souhaite aussi que le Parlement soit respecté et puisse débattre totalement de ce sujet fondamental”.

Entre temps, la crise sanitaire est intervenue et a justifié un report de l’entrée en vigueur du texte au 31 mars 2021, toujours, selon le ministère de la justice pour laisser le temps au Parlement de l’examiner sereinement et aux juridictions pour mineurs de s’y préparer.

Dans les faits, la réalité est bien différente et le respect du débat démocratique bien loin des préoccupations du ministère de la justice.

S’agissant de la préparation des juridictions à la réforme, toutes et tous les professionnels s’accordent à dire que ni les tribunaux pour enfants, ni la protection judiciaire de la jeunesse, ne seront prêts à temps.

Les effets du confinement, qui ne seront pas résorbés d’ici le 31 mars, n’ont pas seulement fait augmenter le nombre d’enfants en attente de décision en attente de jugement mais ont également entraîné une perte de continuité dans le suivi des enfants et des familles, en matière pénale comme en protection de l’enfance.

De nombreuses situations familiales se sont dégradées et mobilisent actuellement pleinement les professionnels pour lesquels l’accompagnement des jeunes est prioritaire et qui ne disposent pas du temps libre pour l’appropriation de la future réforme, par ailleurs encore en débat.

De l’aveu du ministère lui-même, les outils informatiques et les trames de décisions ne seront par ailleurs pas opérationnels à la date d’entrée en vigueur annoncée du 31 mars 2021. Et pour cause, le texte définitif de la partie législative ne sera pas connu avant février 2021 et la partie réglementaire, quant à elle, déjà validée par le ministère, paraîtra tout de même après, ce qui laissera vraisemblablement moins d’un mois avant l’entrée en vigueur du code, pour examiner un texte réformant de manière majeure la justice pénale des mineurs. Où donc est passé le respect pour les personnel.le.s et les actrices et acteurs de justice, les jeunes et les familles dont elles et ils ont la charge ?

Pour une réforme d’ampleur dont les supposés mérites sont tant vantés, la réalité et la qualité de sa mise en œuvre ne paraissent que peu préoccuper le ministère…

Qu’à cela ne tienne, pour accélérer un tant soit peu le mouvement, le ministère vient breveter une toute nouvelle méthodologie. Après les consultations des organisations syndicales, de la commission nationale de codification et du Conseil d’Etat sur les décrets, et cela avant même le vote de la loi, le nouveau garde des Sceaux vient désormais d’inventer la circulaire d’application avant l’examen du texte par le Sénat. Si le document en question se présente comme un courrier, le fichier pdf est bel et bien baptisé “circulaire GDS-CJPM accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme” et le fond ne trompera personne, le ministre semblant prendre pour acquis que le texte n’évoluera plus après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale. Où donc est passé le respect pour le Parlement ?

C’est dire, comme nous l’avions prédit de longue date, au vu notamment des conditions dans lesquelles se sont déroulées les consultations des professionnels, que la volonté d’une réforme concertée de la part du gouvernement n’est que la poudre aux yeux, le nouveau ministre ne s’embarrassant désormais même plus de respecter le travail parlementaire. Nous espérons que les sénatrices et les sénateurs en tireront les conséquences lors de leur prochain examen du texte fin janvier, et ce d’autant plus que l’utilité de cette réforme pour la justice des mineurs n’a toujours pas été démontrée. Au contraire, malgré la communication gouvernementale qui en est faite, ce code marque une rupture avec les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 en vue d’accélérer les procédures judiciaires de façon expéditive, au détriment du temps éducatif pourtant seul à même de protéger ces enfants et de prévenir la récidive.

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

EN 2021 que les luttes continuent et s’intensifient !

2020 fut une année particulièrement difficile pour nous tous : aussi bien professionnellement que personnellement, nous avons dû traverser bien des épreuves et tout nous laisse à croire que, malheureusement, ce n’est pas fini.

Cette année, donc, fut éprouvante, faite de peurs et d’inquiétudes, fatigante et interminable. Pour autant si nous, agent.e.s, avons maintenu à flot le bateau du service public de la justice, force est de constater que l’administration et ses représentants, à tous les niveaux, n’ont – pour ainsi dire – quasiment jamais joué leur rôle de soutien et d’accompagnement.

Bien au contraire, d’aucun pourrait croire que l’unique obsession de nos directions était le contrôle et la surveillance. Repérer l’agent potentiellement défaillant et, quelqu’en soit la raison ou même la réalité, le mettre en cause et le sanctionner.

Rassurer, protéger, anticiper, ré-organiser, accompagner, concerter, consulter, etc… Vous n’y pensez pas ?!?!

Nos dirigeants sont omnipotents et omniscients… du moins le croient-ils, quand ils ne sont qu’incompétents et inconsistants.

L’intérêt du service public ? L’intérêt de nos publics ?? L’intérêt des personnels ???

Tout ça ne pèse rien face à une administration qui ne pense qu’à faire la bonne élève, à cocher toutes les cases de ses propres objectifs, peu importe la perte de sens de nos métiers, peu importe que nos missions soient bien remplies, pourvu qu’on puisse dire « ça tourne ».

« Faisons n’importe quoi, n’importe comment, mais faisons-le ! » telle pourrait être la devise gravée au fronton de nos services…

Une administration qui privilégie toujours la forme au fond. Une boîte vide. Complice d’un gouvernement anti-social.

Donc non, Solidaires-Justice ne s’associera pas à ces échanges de vœux hypocrites et faussement bienveillant qui inondent vos boîtes mail en ce mois de janvier.

Disons le franchement, nous ne souhaitons rien à ceux qui n’ont que mépris et méfiance vis-à-vis des agents et qui n’ont de cesse, au quotidien, de s’attaquer à leurs droits, les briser, les écraser, les humilier. Ceux-là, nous n’avons qu’une chose à leur dire : nous vous combattrons, toujours et encore !

Evidemment nous pourrions souhaiter une « bonne année » 2021 à nos collègues et camarades, à ceux que nous représentons, que nous défendons… Et d’ailleurs nous espérons vivement et sincèrement que 2021 leur sera plus douce et favorable que 2020.

Mais honnêtement, et malheureusement, vu comment s’annonce ce début d’année 2021 avec :

  • une crise sanitaire qui menace de s’aggraver ;
  • une crise sociale qui va affecter durablement et dramatiquement nos publics, mais aussi nombreux.ses d’entre nous ;
  • une crise démocratique qui s’annonce avec une remise en cause de nos droits les plus fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté de déplacement ou encore la liberté d’opinion, etc.

il semble un peu utopique d’espérer des jours meilleurs, en tout cas à courts termes…

Pour autant, et malgré tout, notre force et notre espoir c’est notre capacité à nous mobiliser et à nous battre !

ALORS ON LACHE RIEN !

POUR NOS DROITS, NOS CONDITIONS DE TRAVAIL, NOS REMUNERATIONS,

POUR NOTRE AVENIR ET NOS RETRAITES

ON CONTINUE EN 2021 COMME EN 2020 ET EN 2019

DANS LES MOBILISATIONS, LES MANIFESTATIONS, LES GREVES ET LES ACTIONS

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