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CHSCT-D du 15 mars : wait and see…

[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]

(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.

Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.

Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.

Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.

Après plusieurs années de souffrance au travail du personnel du site du tribunal judiciaire de Sens, laposition à ce jour du CHSCT-D de l’Yonne est donc d’attendre et de ne pas faire usage de son pouvoird’inspection et d’enquête.

Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :


Egalement, à lire dans la presse :

– https://independantdelyonne.com/tribunal-judiciaire-de-sens-solidaires-justice-fait-le-point-sur-le-chdct-d-du-15-mars/

– https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/soupconnee-de-harcelement-la-directrice-des-services-de-greffe-du-tribunal-judiciaire-de-sens-s-est-vue-notifier-une-suspension-de-son-activite_14103213/


[Mise à jour du 13 avril 2022]

Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice !
Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s !
Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :

https://independantdelyonne.com/sens-une-enquete-administrative-ouverte-a-lencontre-de-la-directrice-de-greffe-du-tribunal-judiciaire/


Egalement à lire cet article du 19 avril 2022, sur le site de L’Yonne Républicaine :

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/le-tribunal-judiciaire-de-sens-va-faire-l-objet-d-une-inspection-generale-liee-au-malaise-vecu-par-le-service-du-greffe_14118075/

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Agents contractuels et vacataires, faites respecter vos droits !!!

[ Tract de l’union départementale Solidaires-Justice 67 relatif à des dysfonctionnements constatés dans les services RH de la DIRPJJ Grand-Est ]

Depuis trop longtemps maintenant, les services RH de la PJJ se distinguent par leur incapacité à respecter les contrats rédigés par eux-mêmes. Aussi, souhaitons-nous alerter l’ensemble des collègues contractuels et vacataires de l’obligation du respect du délai de prévenance tel que stipulé sur leur contrat de travail, pour le renouvellement ou non de celui-ci.

Nous conseillons donc aux agents de prendre attache avec leurs supérieurs hiérarchiques et les services RH, une semaine avant la date butoir de ce délai de prévenance. Charge à l’Administration de vous faire une proposition ou non.

Le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’indemnités, puisqu’il s’agit d’un manquement de l’Administration.

Solidaires-Justice soutient au quotidien de nombreux agents titulaires, vacataires, contractuels, dans leurs démarches de recours afin de faire valoir leurs droits.

Ensemble on est plus fort !

Rejoignez-nous !!


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Le 8 mars : journée internationale de lutte pour les droits des femmes !

[ Communiqué Solidaires Fonction-Publique ]

Dans la fonction publique, 62 % des agent-es publics sont des femmes. Pourtant les inégalités sont criantes : 19 % pour les inégalités salariales, 30 % de primes en moins, temps partiels souvent subis et largement pris par les femmes puisque 82% d’entre eux et 96% des congés parentaux sont pris par des femmes.

Mais cela signifie également que les femmes subissent massivement la précarité : 67% des contractuel-les sont des femmes, ce sont bien les femmes qui subissent les postes les moins rémunérés.

Les filières féminisées (éducation, santé, filière sociale et médico-sociale) sont très largement moins rémunérées que les filières fortement masculines (ordre public, sécurité), et leur sous-rémunération ajoutée à des conditions de travail dégradées génère des difficultés de recrutement (EHPAD, enseignement).

Les femmes subissent aussi les violences sexuelles et sexistes partout : dans la rue, dans leurs foyers mais également au travail. La fonction publique n’est pas exempte de ces situations dramatiques.

Si les femmes subissent inégalités et discriminations lorsqu’elles sont agent-es publics, elles subissent également comme toutes les femmes les conséquences des manques et suppressions de services publics: ainsi le manque de places en crèche les pénalise, particulièrement concernant les bas revenus où elles sont nombreuses.

Solidaires Fonction publique revendique :

  • l’égalité salariale femmes/hommes,
  • la requalification des filières féminisées,
  • l’application concrète de la Charte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique,
  • la mise en oeuvre dans les faits de l’accord Égalité Femmes/Hommes dans la fonction publique de 2018.


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Souffrance au travail : retour à Sens

[ Communiqué ]

Engagée auprès des agent.e.s du tribunal judiciaire de Sens depuis fin 2021 afin de dénoncer et faire cesser les méthodes managériales défaillantes et l’usage détourné du système de vidéosurveillance contre le personnel, notre organisation syndicale était présente ce 28 février et ce 1er mars dans les locaux de la juridiction sénonaise.

Nos représentants nationaux ont de nouveau rencontré les agent.e.s pour échanger avec eux et porter leurs revendications. Notre délégation a ensuite été reçue par le président du TJ afin de faire le point sur l’évolution de la situation et les mesures mises en œuvre pour rétablir un environnement de travail serein et protecteur pour les personnels.

A l’issue, Solidaires-Justice, sur invitation de la presse locale, a donné une conférence de presse au cours de laquelle a été annoncée la création d’une section locale au TJ de Sens ainsi qu’une Union Départementale de notre syndicat dans le département de l’Yonne (interprofessionnelle : SJ, AP, PJJ), basée elle à Auxerre.


Lire dans la presse :
– L’Indépendant de l’Yonne : « SENS Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter« 
– L’Yonne Républicaine : « Le syndicat Solidaires justice s’implante dans l’Yonne« 

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

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Souffrance au travail – l’exemple du tribunal judiciaire de Sens

Au tribunal judiciaire de Sens, les agents du greffe souffrent.

Des témoignages que nous avons recueilli le montrent : ils et elles se sentent humilié.e.s, surveillé.e.s, pressurisé.e.s, infantilisé.e.s…

Il faut dire que le management y est particulier :

  • leurs allers et venus sont en effet surveillés par des cameras dont les écrans de contrôle sont… Dans le bureau de la directrice de greffe ! Visiblement diriger un greffe ne semble pas chronophage, on peut aisément exercer en parallèle les fonctions d’agent de video-surveillance !
  • Des agent.e.s du greffe (ceux dont on manque pour garantir le service public de la justice) se voient ordonner de désherber la cour ! Y a pas de petite priorité !
  • Des contractuel.le.s ne sont pas renouvelé.e.s, en toute irrégularité, au mépris de leurs droits ! « Et alors ? »
  • Le management par la peur et l’autoritarisme bât son plein : certain.e.s se voient ainsi interdit d’adresser la parole à d’autres ! « Divisons pour mieux régner !»

… Et bien d’autres exemple encore, qui nous ont été signalés par des agent.e.s, des prestataires extérieurs ou encore des acteurs de la justice et qui montrent les dérives managériales hallucinantes qui ont pu avoir libre cours dans cette juridiction !

Souriez, vous êtes filmé.e

Comment le « ministère du droit » peut-il laisser faire ça ?

Comment le président de ce tribunal, un magistrat, peut-il accepter une violation de la loi aussi grave que l’usage – de notoriété publique – détourné de cameras de vidéo-surveillance ? Il aura fallu attendre 2 mois après notre première saisine (accompagnée de témoignages), alerter le CHSCT-D, le DRHAS, la CNIL et la presse pour que, enfin, le 21 janvier, les chefs de juridictions nous informent faire procéder aux retraits des écrans de contrôle et de l’accès irrégulier aux images des caméras de vidéosurveillance !

Pourquoi le CHSCT-D de l’Yonne n’a toujours pas déclenché d’enquête comme ses prérogatives le lui permettent ?

Pourquoi les syndicats « majoritaires », eux aussi alertés par des agent.e.s, n’ont pas répondu à leurs appels à l’aide ?

Traiter des personnels de la sorte ce n’est pas les respecter. Ce n’est même pas leur accorder le minimum de reconnaissance qu’on est en droit d’attendre de notre administration !

De telles conditions de travail, où le mépris et la déconsidération sont la banalité du quotidien, s’ajoutent au manque de moyens et à la surcharge de travail !

La justice zone de non-droit pour les personnels ?

Pourtant le ministère communique à l’envie sur la « qualité de vie au travail »

Pourtant le ministère produit fiches et formations sur « la prise en compte des RPS »

Pourtant le ministère prétend lutter contre « les violences faites aux personnels »

Mais concrètement, sur le terrain, face aux risques organisationnels avérés, face à la souffrance exprimée des agent.e.s, face aux oukases de certains managers en roue libre, que fait notre administration ?

Rien. Elle détourne le regard en espérant que cela passe et que personne ne fasse de vague.

A Solidaires-Justice, nous n’avons pas peur des remous. Toujours nous soutiendrons les agent.e.s en souffrance, jamais nous ne rentrerons dans des « négociations » de pseudo « paix sociale » qui laissent croire que bourreaux et victimes sont sur un même pied d’égalité. L’administration, notre employeur, est RESPONSABLE de la santé et de la sécurité, physique et psychologique, de ses personnels. Défaillir à cette obligation est pénalement répréhensible.

Ne nous laissons plus faire
Exigeons la première des reconnaissances qu’est le respect

Ensemble on est plus fort
Rejoignez-nous !


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :


Mise à jour du 8 février 2022 :

Lire l’article sur le site du journal Libération, publié le 08/02/2022 pour en savoir plus sur ce dossier :
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/a-sens-une-directrice-des-greffes-abuse-des-cameras-de-surveillance-20220208_MJVEXK47DNHRVIGGYOMJ562PZM/

Information également relayée par le site d’information en ligne L’Indépendant de l’Yonne :
https://independantdelyonne.com/sens-au-tribunal-judiciaire-de-sens-les-agents-du-greffe-fliques-par-leur-directrice-via-les-cameras-de-surveillance/

A lire enfin sur le site de L’Yonne Républicaine :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/a-sens-la-directrice-du-greffe-soupconnee-d-avoir-utilise-les-cameras-du-tribunal-pour-surveiller-ses-collaborateurs_14083485/


Mise à jour du 9 février 2022 :

Voir l’article sur le site de France3-région :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/sens/au-tribunal-de-sens-la-directrice-des-greffes-soupconnee-d-espionner-ses-collegues-grace-aux-cameras-de-surveillance-2454970.html

Et dans le JT du 19/20 sur France 3 Bourgogne (à 4:25) :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/emissions/jt-1920-bourgogne


Mise à jour du 10 février 2022 :

La dépêche AFP reprise sur le site du Figaro.fr :
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/au-tribunal-de-sens-des-agents-du-greffe-denoncent-leur-videosurveillance-20220210


Mise à jour du 1er mars 2022 :

Sur le site de l’Indépendant de l’Yonne : « SENS – Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter«