SPIP Carcassonne – CAP MF : un tribunal pour CPIP avec comparution immédiate à la direction !

[ Communiqué intersyndical CGT – SOLIDAIRES – UFAP ]

Depuis plusieurs mois, les collègues CPIP du SPIP de Carcassonne alertent la direction des difficultés à travailler avec le SAP : erreurs dans les jugements, absence de lisibilité dans les décisions, demandes de rapports à tout-va (et sans saisine), exigences de la magistrate jamais discutées par la direction du SPIP : ce que JPA ou SAP dit, SPIP fait !

Même chose en milieu fermé où les collègues tirent depuis des semaines et des mois la sonnette d’alarme sur des conditions de travail aux cadences insoutenables en raison d’une surpopulation pénale record (155 détenus répartis entre 2 CPIP pour 64 places théoriques), le parasitage permanent de la communication entre les services, les remises en question voire railleries des rapports des CPIP en CAP, créant ainsi un climat d’hostilité et de tension permanent.

Cette situation a connu son apogée lors de la dernière CAP où l’un des CPIP qui y siégeait s’est vu derechef convoqué par la direction fonctionnelle le lendemain suite à un appel de la JAP outrée par l’attitude de ce dernier au cours de la CAP : notre collègue a eu l’outrecuidance de répondre à ses observations déplacé »es, insistantes et répétées de la JAP sur l’une des situations dont il a le suivi !

Sommé de s’expliquer par écrit par la direction fonctionnelle (ce qui a le goût et l’odeur d’une demande d’explication sans en avoir la forme…), il lui a été également fortement et lourdement « suggéré » de s’excuser tout en lui faisant savoir qu’il avait mis en péril le service par « son manque de déontologie ».

Notons au passage que depuis des mois, les collègues de la MA saisissent par toutes les formes possibles la direction du SPIP de toutes ces préoccupations avec pour seules réponses « réunions, groupe de travail, chantier à engager, réflexions à mener… » bref, autant d’éléments de langage qu’affectionnent nos directions. En revanche, lorsqu’une JAP contacte la direction à 13h30, la réaction ne se fait pas attendre puisque l’agent concerné a été convoqué par mail à 16h57 pour le lendemain à la première heure avec injonction de renoncer à son temps de télétravail.

Voilà comment la direction fonctionnelle du SPIP de l’Aude agit en matière de BIENVEILLANCE envers le personnel : sa réponse ne vise pas à désamorcer le différend et à accorder sa confiance et son soutien à l’agent mis au banc des accusés, non, son choix est clairement de le sacrifier sur l’autel des seules complaintes d’une magistrate.

Le SPIP de Carcassonne a bien noté de quel côté penche la direction.

Mais dès lors est-ce bien cette même direction qui lors d’une récente réunion départementale clamait son entière dévotion à l’équipe et l’assurait de tout son soutien avec la citation suivante : « sachez que si je ne suis pas d’accord avec ce que vous dîtes, je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ».

A la lumière des évènements récents, nous lui proposons la suivante : « ce serait comble de la folie de prétendre amener tous les hommes à penser d’une manière uniforme » (Voltaire).

Nous apportons tout notre soutien à notre collègue visiblement choqué à la sortie de son « entretien ».



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NI FEIGNANT.ES, NI IMBECILES !

[Tract de l’intersyndicale UFAP – SOLIDAIRES – FO du SPIP du Val d’Oise]

Certain.es se sentent fliqué.es, surveillé.es,
Certain.es se sentent déconsidéré.es,
D’autres infantilisé.es,
Pour toutes et tous, le lien de confiance semble rompu.

Contrairement à ce que semble croire la direction, nombreux sont les cas de souffrance au travail au SPIP du Val d’Oise, certain.es collègues nous ayant même avoué avoir eu des idées noires aux cours des derniers mois.

Nous savons également que notre service a fait l’objet de plusieurs signalements par la médecine du travail, suite à des visites obligatoires ou sollicitées par les agent.es.

Quand ils et elles tentent tant bien que mal de faire face à leur surcharge de travail, l’organisation du service et du travail au sein du SPIP ne fait qu’accentuer leurs difficultés, sans parler des situations de défaillance managériale.

Les personnels n’en peuvent plus et dénoncent: la multiplication et l’empilement des notes de services (la plupart du temps sans concertation réelle ni échanges préalables), les affectations de dossiers pendant les congés ou arrêts maladies, des annulations de télétravail injustifiées, des refus de congés non motivés, des refus (ou avis défavorables) sans fondement pour des formations, des propos accusateurs ou suspicieux, une répartition de la charge de travail sur certains (pour en épargner d’autres ?) sans explication, etc.

Celles et ceux (encore) épargné.es par ces maux sont aujourd’hui affecté.es, par empathie, par la souffrance vécue et exprimée par leurs collègues, et les injustices qu’ils et elles observent dans la gestion des personnels et le fonctionnement du service.

Nous demandons une réelle prise en compte de cette situation presque inédite, par son ampleur, au SPIP 95.

Nous revendiquons la mise en œuvre d’une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’attaquent d’abord aux causes : l’organisation du travail et du service. Agir sur les conséquences (prise en compte individuelle des agent.es en souffrance) est important mais cela n’est pas de la prévention et cela ne répond pas aux obligations qui pèsent sur l’administration :

En matière de santé et sécurité au travail l’administration-employeur a une obligation de résultat, pas seulement de moyen. Les agent.es ne doivent pas souffrir de leur travail, ne doivent pas en être malade.

Pour faire face à l’augmentation de l’activité c’est à l’administration de prendre des mesures de recrutement massif s’il le faut, de prioriser, de réorganiser le travail, Nous ne sommes payés que pour faire notre travail, tout notre travail, mais pas tout « LE » travail.
Nous souhaitons également rappeler que, au sens de la recommandation 29 des règles européennes relatives à la probation « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission », les CPIP rappellent que « le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction ».

Améliorer les conditions de travail, construire un collectif de travail, basé sur la confiance et l’entraide, ne peut plus se résumer à la distribution de quelques goodies ou viennoiseries.

Les personnels du SPIP, réaffirment leur volonté, mais aussi leur besoin, de remplir leurs missions, toujours du mieux qu’ils et elles le peuvent, et de venir travailler dans un climat de confiance, soutenu.es par leur hiérarchie de proximité.

Face à ces constats, et notamment en raison d’une charge de travail qui ne leur permet plus de s’acquitter sereinement de leurs tâches, les personnels réunis massivement en AG ce 7 mars 2024, affirment le besoin urgent d’une nécessaire priorisation des tâches qui leur incombent. Cette priorisation est due à tout fonctionnaire, responsable et attaché à la qualité du service public, lorsque sa charge de travail, non maîtrisée et mal évaluée par sa hiérarchie, ne lui permet plus d’agir au service de l’intérêt général.

Les personnels du SPIP regrettent également une conception excessivement pyramidale et hiérarchique de l’organisation d’un service et des rapports entre les agent.es.

Les personnels d’insertion et de probation tiennent aussi à porter à la connaissance de la direction que leur sens du service public et de l’intérêt général est heurté par certaines annonces faites ou décisions prises qui leur semblent constitutives de l’abandon de toute idée de qualité du service rendu, pour ne plus prendre en compte que la quantité. Notre devoir de fonctionnaire est de remplir nos missions, au service de la société, pas de cocher des cases pour ouvrir des parapluies.

Le malaise actuellement ressenti par certains collègues, est bien révélateur d’un climat et de conditions de travail dégradées au sein de notre SPIP.

Les représentants syndicaux des personnels, continueront à apporter leur soutien à l’ensemble des personnels du SPIP du Val d’Oise, à défendre leurs intérêts et à porter leurs revendications.

La direction doit entendre les difficultés de ses agent.es.
Elle doit aussi agir en conséquence et prendre des mesures pour sortir de cette situation
Il en va de sa responsabilité.



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Et parce que les mêmes causes (hiérarchiques) ont les mêmes conséquences (sur le personnel et l’ambiance dans un service) un petit rappel des précédents de l’actuelle direction du SPIP 95, dénoncés en 2019 et en 2022 par nos camarades de la CGT :

– Au SPIP des Yvelines, en 2019 :
https://www.cgtspip.org/1-an-de-la-dfspip-au-spip-78-un-anniversaire-au-gout-amer/

– Au SPIP du Nord, en 2022 :
https://www.cgtspip.org/spip-du-nord-une-valse-a-trois-temps-pour-rien/

Télétravail et temps partiel : l’administration rappelée à l’ordre

Un refus de télétravail doit être précédé d’un entretien et motivé.
La motivation des décisions est une garantie des droits des agents.

C’est ce qu’a dû rappeler le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l’administration défaillante dans un jugement du 29 février 2024, relatif à une décision de refus de télétravail opposé à un personnel d’insertion et de probation, au seul motif de sa quotité hebdomadaire de travail (temps partiel).

La lecture du jugement nous confirme que les textes opposables aux agent.es sont les lois et décrets régissant le télétravail. Les circulaires et autres notes de services prises en application de ces lois et décrets ne constituent au mieux que des décryptages et consignes de bonne gestion. En aucun cas elles ne peuvent contredire ni la lettre ni l’esprit de ces textes normatifs ni, encore moins, permettre à l’administration de s’affranchir des droits et garanties dont bénéficient les agent.es.

Après avoir rappelé que tout « refus opposé à une demande initiale (…) de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles (…) ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être précédés d’un entretien et motivés », le juge administratif a annulé la décision de refus de télétravail considérant que, s’étant abstenue de respecter ses propres obligations, l’administration avait privé l’agent.e de ses droits et garanties.

Au ministère du droit, ça la fout mal…

Contrairement aux allégations du Secrétariat général, auteur d’un affligeant et bien tardif mémoire en défense, cet entretien et ces motivations sont des garanties de l’agent lui permettant d’avoir l’assurance que sa demande a été examinée au regard de sa situation individuelle, de ses missions et activités propres, et que le refus éventuel se fonde réellement sur des motivations sérieuses ou des nécessités de services précisées et contextualisées à sa situation, comme l’a d’ailleurs rappelé dans ses conclusions le rapporteur public, lors de l’audience.

Et non de manière générale ou pseudo égalitaire.
Quid de l’équité, si chère au DISP de Paris ?

L’édiction arbitraire et non explicitée (telle que dans les instructions du DISP de Paris) d’une quotité hebdomadaire de travail minimum et absolue pour pouvoir bénéficier de jour(s) de télétravail ne constitue en aucun cas une motivation en elle-même et ne justifie d’aucune nécessité de service avérée et démontrée qui permettrait d’affirmer que l’ensemble des agent.es à temps partiel, indistinctement de leur situation propre, ne pourraient pas bénéficier d’un nombre de jours de télétravail au moins strictement proportionnel à leur temps de travail, comme le prévoit pourtant la circulaire ministérielle sur le télétravail.

En réalité, en application des textes, tout.e agent.e peut faire une demande de télétravail jusqu’aux trois jours maximum prévus par le décret fonction public. Chaque refus, total ou partiel, devra faire l’objet d’un entretien au cours duquel les motivations, sérieuses et démontrées, seront explicités à l’agent.e.

Toutes notes entendant gérer de manière générale les demandes de télétravail ne peut avoir qu’une portée juridique très limitée et surtout ne dispense l’administration ni d’étudier chaque demande au regard de la situation professionnelle individuelle de chaque agent.es, ni de la motiver selon les mêmes principes.

Le télétravail est une modalité d’organisation individuelle du travail qui doit s’inscrire dans une organisation de service repensée et adaptée.

A la DAP comme ailleurs, nous attendons toujours cette véritable intégration du télétravail dans les méthodes et organisations collectives de travail.

Et si la première étape était le retour de la confiance ?



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La « laïcité » selon le tribunal judiciaire de Grasse

[ Solidaires-Justice saisit les instances ministérielles ]

A la suite d’un courriel de la directrice du greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse invitant l’ensemble du personnel du site, via la liste de diffusion intranet locale, à la « célébration de la messe de la Saint Yves » le 22 mai 2023 « en la Cathédrale de Grasse », Solidaires-Justice avait immédiatement alerté le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de cette atteinte à la laïcité et à l’obligation de neutralité des agents et agents publiques.

Cette interpellation étant restée lettre morte, Solidaires-Justice a donc saisi le directeur des services judiciaires, l’inspection générale de la justice et le collège de déontologie – référent laïcité du ministère.



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NOUS VOULONS UNE RETRAITE ! PAS DES CACAHUETES !!

Rémunération et dialogue social

Retour sur la multilatérale « salaire » du 12 juin 2023 avec le ministre de la transformation
et de la fonction publique

Si le gouvernement (ou même notre ministre) prétend vouloir parler « rémunération », aucun dialogue social sérieux ne peut raisonnablement s’amorcer sans remettre sur la table la question des retraites. Nous réaffirmons notre opposition totale à cette réforme passée en force par le gouvernement et notre volonté inaltérée de la voir abrogée sans délais.
Cette réforme injuste et brutale va dégrader encore un peu plus la vie des travailleur-ses et notamment des agent-es publics, et ce ne sont pas les quelques oboles salariales annoncées par le gouvernement qui compenseront des années de vies sacrifiées.

S’agissant de nos rémunérations, les 3,5% accordés l’an dernier étaient certes nécessaires mais sans aucun rapport avec la réalité des besoins des agentes et agents publics face à la dégradation de leur rémunération ; que dire aujourd’hui des 1,5 % claironnés ? celles et ceux qui connaissent les plus bas salaires, sont las de la course permanente après le SMIC, qui est indexé sur l’inflation, lui.

Pour rappel, depuis 1995, les agent.es ont perdu un peu plus de 30% de salaire du fait de l’inflation et de l’absence de politique salariale. Les conséquences sur leur vie sont bien réelles.

Cette année il ne saurait être question de se satisfaire de quelques mesures sans lien avec un réel geste salarial ou d’une revalorisation du point sans lien avec les pertes intervenues, conséquences de 10 ans de gel du point et alors que l’inflation, galopante notamment sur les produits de base et alimentaires, touche de plein fouet les plus bas salaires.

A Solidaires-Justice nous exigeons plus qu’un geste à destination des personnels de la fonction publique. Et au sein du ministère nous refusons les mesures catégorielles et corporatistes qui se font toujours pour les uns et au détriment des autres, laissant ainsi prospérer des sentiments d’inégalité, d’inéquité, de clientélisme… qui sèment la discorde et le ressentiment entre des agent.es qui devraient plutôt s’unir pour réclamer tous et toutes, ensemble, des salaires à la hauteur de leur engagement et leur permettant de mener une vie digne et confortable.

Ce que Solidaires-Justice attend et revendique avec l’Union Solidaires Fonction Publique auprès du Gouvernement c’est :

  • une revalorisation de la valeur du point à la hauteur des pertes intervenues durant les 10 ans de gel du point, ce qui correspond à près de 20% dès le 1er juillet ;
  • l’attribution de 85 points pour toutes et tous, mesure permettant une véritable réduction des inégalités ;
  • l’indexation de la valeur du point sur l’inflation ;
  • la reconnaissance des qualifications des agent-es publics ;
  • la revalorisation des carrières féminisées ;
  • une véritable politique salariale dans la Fonction Publique.

L’ensemble des agentes et agents publics, dont celles et ceux du ministère de la justice, attendent aujourd’hui plus qu’un « geste » mais des mesures concrètes et à la hauteur. Et bien entendu pas des mesures indemnitaires, au mérite ou à la performance, ni des mesures parcellaires, injustes ou par catégorie, ministère ou direction.

Il faut bien des mesures générales indiciaires pour toutes et tous !

La fonction publique attire de moins en moins. Le ministère de la justice peine à recruter, et il peine encore plus à garder ses agent.es ! Que ce soit à la pénitentiaire, à la protection judiciaire de la jeunesse ou dans les services judiciaires : au regard des conditions matérielles, de la charge de travail, du management toxique, de la perte de sens de nos missions et bien sûr des rémunérations, il n’y a rien de moins étonnant.

Parler attractivité dans la fonction publique ou au ministère sans enfin prendre des mesures salariales concrètes c’est parler dans le vent.

Rien ne peut justifier la posture du gouvernement, rien ne peut expliquer ses réponses insatisfaisantes.

Il faut prendre l’argent là où il est : dans la fraude fiscale, dans les exonérations.
Taxons les super dividendes.
De l’argent il y en a ! Allons le chercher !!

A la justice comme dans l’ensemble de la fonction publique, les agent.es attendent des mesures importantes.

IMMEDIATEMENT !


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