Solidaires Justice se félicite de l’issue favorable obtenue pour notre collègue, greffière au Tribunal Judiciaire de Montpellier, qui a pu obtenir in-extremis sa rupture conventionnelle. Nous avons pu l’assister dans ses démarches et rappeler les textes à l’administration qui n’avait pas transmis sa demande en temps et en heure, alors que la mesure expérimentale de rupture conventionnelle prenait fin au 31 décembre 2025.
L’outil syndical reste le meilleur moyen de faire valoir ses droits et d’obtenir des victoires individuelles et collectives.
Nous nous efforçons de défendre les droits de l’ensemble des agents de la fonction publique (vacataires, contractuels, titulaires), et chaque départ de celle-ci est un échec de l’administration. Néanmoins face à l’état actuel de l’administration et des politiques d’austérité nous nous réjouissons de cette victoire et des perspectives offertes pour cet agent. Nous sommes persuadés que cette décision permettra un départ serein vers de nouvelles perspectives professionnelles pour notre collègue.
ON NE LÂCHE RIEN ! TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !
L’union territoriale Solidaires-Justice Bourgogne Franche-Comté saisi le DT-PJJ
[ Lettre ouverte ]
Monsieur Le Directeur Territorial,
Notre organisation syndicale a été interpellée concernant la situation tendue, proche du point de rupture, de l’UEHC de Besançon par le personnel de cette unité. Une grande souffrance au travail, impactant le bon fonctionnement de l’établissement et la mission d’accompagnement des mineurs, se fait clairement jour.
Tout d’abord de grandes difficultés organisationnelles ont pu être constatées se traduisant par un manque de respect du rythme des agents, avec des alternances de rythme chaotiques et des services de week end lourds (13h), se répétant pour certains 4 à 5 fois dans un cycle de 8 semaines. Plus précisément en ce début du mois de juillet, nous avons eu retour d’une multiplication de services en travail isolé, y compris en soirée. Cette situation crée un épuisement important, ayant des répercussions sur les agents et, par contrecoup, sur l’encadrement des mineurs accueillis.
De grandes difficultés sont aussi à signaler concernant le service cuisine de l’unité ; un seul agent est positionné depuis la suspension de son collègue, devant ainsi gérer seul la confection des repas. Aucun remplacement n’est envisagé depuis avril. Il n’y aura aussi aucun cuisinier sur la période de juillet, puisque cet agent ne sera pas remplacé pendant ses congés.
Par conséquent, légitimement nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles seront confectionnés les repas sans professionnel qualifié mais aussi avec un budget au rabais de 1500 € par mois pour 10 personnes 3 fois par jour.
De plus, nous avons aussi été interpelé sur les astreintes éducatives. Si leur utilité est claire, les modalités de leur mise en place le sont moins. Les agent.es sont positionnés sur des services (deux dans la semaine, voir trois pendant les vacances d’été), empêchant donc bien souvent leur mobilisation car ils et elles ne peuvent intervenir quand ils et elles sont déjà en service. D’autres collègues sont alors rappelés, ce qui fait perdre le sens pourtant positif de l’astreinte. Mais plus encore, il est répété sans cesse aux agent.es qu’ils et elles ne font pas leurs heures, alors que la semaine d’astreinte crée mécaniquement ce déficit (2 services de matin = 15h dans la semaine si pas d’intervention et donc environ 22h de déficit à la fin du cycle). Les déficits des agent.es sont pour la plupart moins importants. Voilà une méthode managériale bien particulière dans laquelle c’est l’administration qui met l’agent.e en défaillance pour ensuite le lui reprocher !
Dans le même esprit, l’occupation de l’UEHC de façon désordonnée, sans cohérence éducative ni réflexion sur la composition du groupe, et sans tenir compte de la temporalité d’une bonne intégration des jeunes dans celui-ci, amène à cette situation explosive. 4 accueils en une semaine ont déstabilisé en profondeur le groupe. Il s’est donc construit sur de mauvaises bases dont nous en voyons les conséquences aujourd’hui. Des jeunes en roue libre, sans respect du cadre, considérant leur placement comme une colonie de vacances.
Cette politique du chiffre et la mise en place des méthodes de management du privé à un service public de qualité ainsi que la mise en place du CJPM, qui a augmenté les cadences des audiences sans moyens humains en face, ne permet plus de temps pour remettre le cadre lorsque les jeunes s’éloignent de leurs objectifs de placement.
Malgré des promesses et mesures évoquées en juin aux agents pour une mise en place en septembre, d’ores et déjà s’annonce un été de tous les dangers pour cet établissement, où seul un miracle permettra de passer les deux mois qui viennent sans incidents, avec des agents et les jeunes actuellement en grande insécurité.
Au vu de l’ensemble de ces éléments favorisant principalement les risques psycho-sociaux et organisationnels, Solidaires-Justice réclame la mise en place de véritables cycles de travail, avec deux agent.es présent.es en service et un nombre de week-end équilibrés sur l’année mais aussi d’en finir avec cette gestion capitaliste du service public, la PJJ n’étant pas une entreprise, nous accueillons des êtres humains ! Le chantage au déficit d’heures créé artificiellement, la contraction des dépenses et la politique du chiffre doivent cesser, surtout face à un public qui a plus que jamais besoin de cadre et de protection ! Des agent.es travaillant dans de bonnes conditions, avec du sens, ce sont aussi des conditions plus propices pour les jeunes accueillis !
Solidaires-Justice sera très vigilant quant à l’évolution de l’UEHC de Besançon et les mesures mises en place par vos services.
Nous demandons par ailleurs à être reçus en septembre en audience avec vos services afin de faire un point sur la situation et sur la temporalité précise de mise en place des solutions proposées aux agent.es en juin.
Dans l’attente d’un retour de votre part, ayez l’assurance, Monsieur Le Directeur, de notre profond attachement au respect des droits du personnel.
Le Bureau de l’Union Territoriale
Solidaires-Justice Bourgogne-Franche-Comté
Pour télécharger le document, cliquer sur l’image :
A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail du 28 avril et dans le cadre du plan d’action de l’Union Solidaires pour la visibilisation des accidents de service, Solidaires-Justice lance une grande campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la thématique des accidents de services : pourquoi et comment les déclarer, qui informer, les droits des agent.es et les obligations de l’administration…
VOILÀ COMMENT CE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE DES ÉCONOMIES !
En plus de la suppression de la GIPA, le gouvernement, à travers son ministre anti fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir imposer aux agent.es public.ques 3 jours de carence (contre 1 actuellement) et réduire à 90 % l’indemnisation des congés pour maladie (CMO) contre 100 % actuellement.
Nous avons fait les comptes pour permettre à chacune et chacun de mesurer l’impact financier, en rémunération brute, de ces dispositions scandaleuses, injustes et dangereuses pour notre santé !
Vous pensez être protégé.es car votre mutuelle prend actuellement en charge votre jour de carence ? Nous vous rappelons que le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État interdit désormais la prise en charge de ces jours de carence !
Contre cette nouvelle agression il faut faire front commun ! La santé des agentes et agent.es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire !
LE FONCTIONNAIRE-BASHING ÇA SUFFIT ! Solidaires-Justice appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère à se mobiliser pour faire échec à ces mesures !
Tous et toutes mobilisé.es, dans les luttes et les actions LE 5 DÉCEMBRE et les jours d’après Pour la fonction publique, les services publiques et en convergence avec les salariés en lutte dans le secteur privé
Après avoir dilapidé l’argent public pendant 7 ans en consentant d’importantes baisses d’impôts aux plus riches, le gouvernement « Macron 4 » en la personne de son zélé ministre anti fonction publique, Guillaume KASBARIAN, invite les fonctionnaires à payer l’addition. Pour faire 1,2 milliard d’économies il entend imposer, avec le soutien de la droite réactionnaire et de l’extrême droite, 3 jours de carence aux fonctionnaires et la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de 100 à 90 % pendant les 3 premiers mois. Plutôt que de s’interroger sur les causes d’une augmentation somme toute très relative des arrêts maladie, principalement due à la période Covid, et principalement dans les secteurs de la santé ou au contact des populations, il préfère taper sur celles et ceux qui sont, au quotidien sur le terrain, au service de la population. Notons que dans notre ministère, les préjugées du ministre n’ont rien de particulièrement nouveaux, notamment dans l’administration pénitentiaire ou la chasse aux agent.es malades, les plus fragiles donc, a déjà été lancée de longue date par des hiérarchies locales ou interrégionales dont la capacité a gérer des personnels se résume au flicage et à la suspicion généralisée. Petite revue des approximations et affirmations mensongères instrumentalisées par le ministre et el gouvernement pour déconsidérer les agentes et les agents :
L’INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE PERMETTRAIT DE LUTTER CONTRE L’ABSENTÉISME VOLONTAIRE
=> Pas démontré
L’instauration du jour de carence a diminué les arrêts de courte durée mais multiplié les arrêts de plus longue durée. Ce qui est certain, c’est que cela incite les agents malades à venir travailler, nuit à un rétablissement rapide, et présente des risques pour les collègues!
LE TAUX D’ABSENTÉISME EST PLUS IMPORTANT DANS LE PUBLIC QUE DANS LE PRIVÉ
=> Faux !
Si dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les taux d’absentéisme sont un peu plus élevés, c’est parce que c’est là où la pénibilité et l’exposition aux risques sont les plus importantes : infirmières, aides soignantes, éboueurs, agents d’accueil, assistants maternels, égoutiers…
A l’inverse, en 2022, le nombre de jours d’absence dans la fonction publique d’Etat, hors enseignement était de 10,2 contre 11,6 dans le secteur privé. La hausse des absences s’explique selon l’Inspection générale des finances, à 95 % par les caractéristiques de la population, plus féminisée et plus âgée que dans le reste de la population active ! Dans l’enseignement ce taux est strictement identique à celui du privé.
IL EXISTE UNE INÉGALITÉ ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ DU POINT DE VUE DES JOURS DE CARENCE !
=> Vrai …
mais à l’opposé de ce que prétend le Gouvernement !
Contrairement ce qu’affirme le gouvernement, les agent.es du public sont moins bien traités que la majorité des salariés du privé et Kasbarian propose d’accentuer encore cette inégalité ! Aujourd’hui dans le secteur privé, 3 jours de carence sont prévus par la loi. Mais les conventions collectives conduisent de nombreuses entreprises à prendre en charge l’indemnisation de leurs salariés. Au final si 63,5 % des salariés voient leurs jours de carence pris en charge en tout ou partie, cette proportion monte à 85 % dans les entreprises de plus de 500 salariés !
L’ÉTAT EMPLOYEUR PRATIQUERAIT DONC ENCORE LE MOINS DISANT SOCIAL !
Il faut par ailleurs rappeler que la loi exclut la prise en charge des jours de carence, par la complémentaire santé ! C’est donc une perte sèche pour l’agent malade !
LA DIMINUTION DU NIVEAU D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE DE 100 À 90 % SERAIT UNE MESURE DE JUSTICE EN ALIGNANT LE PUBLIC SUR LE PRIVÉ
=> Faux
Le Code du travail impose aux employeurs de compléter l’indemnisation des arrêts des salariés par l’assurance maladie pour atteindre au minimum 90 % du salaire. Mais les entreprises abondent les indemnisations jusqu’à 100 % du salaire pour 70 % des salariés !
AU FINAL LE MINISTRE VEUT ALIGNER LES FONCTIONNAIRES SUR LA SITUATION DES 30 % DES SALARIÉ.ES DU PRIVÉ LES MOINS BIEN TRAITÉ.ES ! C’EST ÇA L’ATTRACTIVITÉ ?
Ces mesures de régression sociale pénaliseront financièrement davantage les femmes, les agentes et les agents qui exercent des tâches pénibles, le plus souvent les moins bien rémunéré.es !
ÊTRE MALADE N’EST PAS UN CHOIX ! ÊTRE SOIGNÉ.E EST UN DROIT !
DANS LE PUBLIC COMME DANS LE PRIVÉ EXIGEONS L’ABROGATION DU JOUR DE CARENCE ET L’INDEMNISATION INTÉGRALE DES ARRÊTS MALADIE !