Greffes judiciaires : situation et revendications

[Communiqué de Solidaires-Justice 59]

La colère gronde dans les services judiciaires, on peut même dire qu’elle explose tant la révolte des personnels de greffe est d’une ampleur inédite. Les dernières annonces ministérielles et gouvernementales renforcent la détermination de SOLIDAIRES-JUSTICE pour soutenir ce mouvement spontané notamment par le dépôt d’un préavis de grève pour l’intégralité du mois de Juillet.

Un vent de colère sans précédent secoue les juridictions, la docilité, voire la soumission attendue des greffiers, des personnels administratifs et techniques n’est plus de rigueur. Les missions d’un ministère régalien dont l’administration voudrait faire reposer la charge sur les seules épaules de ces personnels ne suffit plus à les conditionner à une obéissance aveugle, au mépris de leur conditions de travail et de leur santé!

Une santé de plus en plus mise à mal au sein des juridictions tant les conditions de travail se sont dégradées. Les témoignages de souffrance au travail affluent de la part de nos collègues, dépression, burn-out, arrêt de travail, congés longue maladie, tentative ou suicide sur le lieu de travail ou en rapport direct avec le travail, c’est inacceptable pour SOLIDAIRES-JUSTICE ! Ce mouvement spontané a libéré la parole et les services judiciaires vont désormais devoir faire face au rejet de la loi du silence, de ce « pas de vague » qui nous est habituellement imposé. Le syndrome « France Telecom » ne doit pas prospérer dans les services judiciaires. Tout comportement inapproprié, toute violence psychologique, toute discrimination doit être sévèrement réprimé afin que les services judiciaires respectent l’obligation de sécurité de résultat que l’administration a envers la santé physique et mentale des agents. Nous refusons de voir des victimes transformées en coupables, SOLIDAIRES-JUSTICE sera présent pour y veiller.

Nous vous rappelons que vous avez à votre disposition les registres Hygiène et Sécurité dans chaque juridiction. Ces registres sont essentiels pour faire remonter les problèmes que vous pourriez être amenés à rencontrer en matière de conditions de travail puisque ces éléments pourront ainsi être présentés dans le DUERP(Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) de la juridiction et étudiés en Comité social d’administration de proximité. En cas de difficultés d’accès auxdits registres nous vous invitons à nous contacter immédiatement.

Nous sommes présents au cœur des juridictions afin de faire respecter vos droits, vous défendre comme récemment avec le déplacement d’une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE au TJ VALENCIENNES qui, face à des cas avérés de souffrance au travail, a demandé aux Chefs de juridiction des investigations au niveau local et s’est réservé également la faculté de saisir les services de l’Inspection générale de la Justice aux termes de cette enquête. Cette juridiction s’était déjà illustrée en étant la seule du ressort de la CA DOUAI à ne pas avoir diffuser de manière spontanée les résultats de l’enquête sur les conditions de travail et la santé des agents menée fin 2021 dans l’ensemble des juridictions du ressort. Plusieurs interventions auprès du SAR, du DDARJ et des Chefs de Cour s’étaient avérées nécessaires pour qu’enfin ces résultats soient diffusés aux agents. Il est vrai que les résultats de cette enquête étaient forts peu flatteurs pour une grande partie des hiérarchies locales et notamment celle du TJ de VALENCIENNES. Comprenne qui voudra.

Nous réitérons nos revendications :

  • La fin du management par la peur, des comportements inappropriés, de toutes formes de violences ou discriminations ;
  • Des conditions de travail sereines ;
  • Le passage en catégorie A pour tous les greffiers avec une grille similaire pour exemple à celle des attachés ;
  • Le maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon ;
  • Augmentation du CIA à hauteur de celle du corps des attachés ;
  • Revalorisation de l’IFSE équivalente à celle du corps des attachés ;
  • Une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 ;
  • Une intégration des faisant fonction dans le corps des greffiers pour faire face au manque cruel de greffiers en juridiction ;
  • La titularisation des collègues C et B pour mettre fin à l’emploi précaire et leur donner de réelles perspectives de carrière, juridique ou administrative.

Représentants ou adhérents des syndicats, nous sommes avant tout des agents du ministère qui avons fait le choix de nous regrouper au sein d’une organisation, plutôt que de nous exposer individuellement et nominativement face à l’administration.

Le syndicat est un outil, c’est aussi une protection.

Rejoignez-nous !

Pour vous battre, défendre vos droits et obtenir des avancées : syndiquez-vous ! Votre cotisation est fiscalement déductible à 66%.

SOLIDAIRES-JUSTICE, c’est un état d’esprit et un combat au quotidien pour défendre vos droits et soutenir vos légitimes revendications, vous aussi devenez SOLIDAIRES !



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

Lettre ouverte des greffiers et greffières en colère

[ Courrier adressé au Garde des sceaux par les agent.e.s du tribunal judiciaire de Sens ]

Dans le cadre de la mobilisation en cours pour la revalorisation de leur carrière et l’amélioration de leurs conditions de travail, les personnels du greffe du tribunal judiciaire de Sens ont souhaité s’adresser à leur hiérarchie et au ministre de la justice

Pour télécharger ce courrier, cliquer sur l’image :

La colère des greffiers s’étend partout en France

Le communiqué de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Valenciennes

Après leurs camarades de Sens c’est au tour des greffier.e.s du tribunal judiciaire de Valenciennes qui, à l’appel de Solidaires-Justice, rentre dans la mobilisation et la grève dès ce lundi 3 juillet !


Pour lire leur communiqué, cliquer sur l’image :



Mise à jour du 3 juillet :

Retour en images sur la mobilisation réussie au TJ de Valenciennes :

La « laïcité » selon le tribunal judiciaire de Grasse

[ Solidaires-Justice saisit les instances ministérielles ]

A la suite d’un courriel de la directrice du greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse invitant l’ensemble du personnel du site, via la liste de diffusion intranet locale, à la « célébration de la messe de la Saint Yves » le 22 mai 2023 « en la Cathédrale de Grasse », Solidaires-Justice avait immédiatement alerté le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de cette atteinte à la laïcité et à l’obligation de neutralité des agents et agents publiques.

Cette interpellation étant restée lettre morte, Solidaires-Justice a donc saisi le directeur des services judiciaires, l’inspection générale de la justice et le collège de déontologie – référent laïcité du ministère.



Pour lire le courrier, cliquer sur l’image :

Le greffe du tribunal judiciaire de Sens en colère !

[ mobilisation du 22 juin 2023 ]

Tract de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Sens :
Ce tract établi une liste (non exhaustive) des malaises vécus par les agents de ce tribunal et un grand nombre d’agent.e.s du ministère de la Justice.

Pour télécharger le tract, cliquer ici

Pour télécharge le préavis de grève Solidaires-Fonction Publique, cliquer ici


Mise à jour du 22 juin 2023 :

Mobilisé.e.s et motivé.e.s : même sous la pluie, à Sens les greffier.e.s sont déter’ !!