CHSCT-D du 15 mars : wait and see…

[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]

(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.

Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.

Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.

Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.

Après plusieurs années de souffrance au travail du personnel du site du tribunal judiciaire de Sens, laposition à ce jour du CHSCT-D de l’Yonne est donc d’attendre et de ne pas faire usage de son pouvoird’inspection et d’enquête.

Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :


Egalement, à lire dans la presse :

https://independantdelyonne.com/tribunal-judiciaire-de-sens-solidaires-justice-fait-le-point-sur-le-chdct-d-du-15-mars/

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/soupconnee-de-harcelement-la-directrice-des-services-de-greffe-du-tribunal-judiciaire-de-sens-s-est-vue-notifier-une-suspension-de-son-activite_14103213/


[Mise à jour du 13 avril 2022]

Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice !
Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s !
Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :

https://independantdelyonne.com/sens-une-enquete-administrative-ouverte-a-lencontre-de-la-directrice-de-greffe-du-tribunal-judiciaire/


Egalement à lire cet article du 19 avril 2022, sur le site de L’Yonne Républicaine :

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/le-tribunal-judiciaire-de-sens-va-faire-l-objet-d-une-inspection-generale-liee-au-malaise-vecu-par-le-service-du-greffe_14118075/

Souffrance au travail – l’exemple du tribunal judiciaire de Sens

Au tribunal judiciaire de Sens, les agents du greffe souffrent.

Des témoignages que nous avons recueilli le montrent : ils et elles se sentent humilié.e.s, surveillé.e.s, pressurisé.e.s, infantilisé.e.s…

Il faut dire que le management y est particulier :

  • leurs allers et venus sont en effet surveillés par des cameras dont les écrans de contrôle sont… Dans le bureau de la directrice de greffe ! Visiblement diriger un greffe ne semble pas chronophage, on peut aisément exercer en parallèle les fonctions d’agent de video-surveillance !
  • Des agent.e.s du greffe (ceux dont on manque pour garantir le service public de la justice) se voient ordonner de désherber la cour ! pas de petite priorité !
  • Des contractuel.le.s ne sont pas renouvelé.e.s, en toute irrégularité, au mépris de leurs droits ! « Et alors ? »
  • Le management par la peur et l’autoritarisme bât son plein : certain.e.s se voient ainsi interdit d’adresser la parole à d’autres ! « Divisons pour mieux régner !»

… Et bien d’autres exemple encore, qui nous ont été signalés par des agent.e.s, des prestataires extérieurs ou encore des acteurs de la justice et qui montrent les dérives managériales hallucinantes qui ont pu avoir libre cours dans cette juridiction !

Souriez, vous êtes filmé.e

Comment le « ministère du droit » peut-il laisser faire ça ?

Comment le président de ce tribunal, un magistrat, peut-il accepter une violation de la loi aussi grave que l’usage – de notoriété publique – détourné de cameras de vidéo-surveillance ? Il aura fallu attendre 2 mois après notre première saisine (accompagnée de témoignages), alerter le CHSCT-D, le DRHAS, la CNIL et la presse pour que, enfin, le 21 janvier, les chefs de juridictions nous informent faire procéder aux retraits des écrans de contrôle et de l’accès irrégulier aux images des caméras de vidéosurveillance !

Pourquoi le CHSCT-D de l’Yonne n’a toujours pas déclenché d’enquête comme ses prérogatives le lui permettent ?

Pourquoi les syndicats « majoritaires », eux aussi alertés par des agent.e.s, n’ont pas répondu à leurs appels à l’aide ?

Traiter des personnels de la sorte ce n’est pas les respecter. Ce n’est même pas leur accorder le minimum de reconnaissance qu’on est en droit d’attendre de notre administration !

De telles conditions de travail, où le mépris et la déconsidération sont la banalité du quotidien, s’ajoutent au manque de moyens et à la surcharge de travail !

La justice zone de non-droit pour les personnels ?

Pourtant le ministère communique à l’envie sur la « qualité de vie au travail »

Pourtant le ministère produit fiches et formations sur « la prise en compte des RPS »

Pourtant le ministère prétend lutter contre « les violences faites aux personnels »

Mais concrètement, sur le terrain, face aux risques organisationnels avérés, face à la souffrance exprimée des agent.e.s, face aux oukases de certains managers en roue libre, que fait notre administration ?

Rien. Elle détourne le regard en espérant que cela passe et que personne ne fasse de vague.

Solidaires-Justice, nous n’avons pas peur des remous. Toujours nous soutiendrons les agent.e.s en souffrance, jamais nous ne rentrerons dans des « négociations » de pseudo « paix sociale » qui laissent croire que bourreaux et victimes sont sur un même pied d’égalité. L’administration, notre employeur, est RESPONSABLE de la santé et de la sécurité, physique et psychologique, de ses personnels. Défaillir à cette obligation est pénalement répréhensible.

Ne nous laissons plus faire
Exigeons la première des reconnaissances qu’est le respect

Ensemble on est plus fort
Rejoignez-nous !


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :


Mise à jour du 8 février 2022 :

Lire l’article sur le site du journal Libération, publié le 08/02/2022 pour en savoir plus sur ce dossier :
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/a-sens-une-directrice-des-greffes-abuse-des-cameras-de-surveillance-20220208_MJVEXK47DNHRVIGGYOMJ562PZM/


Information également relayée par le site d’information en ligne L’Indépendant de l’Yonne :
https://independantdelyonne.com/sens-au-tribunal-judiciaire-de-sens-les-agents-du-greffe-fliques-par-leur-directrice-via-les-cameras-de-surveillance/


A lire enfin sur le site de L’Yonne Républicaine :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/a-sens-la-directrice-du-greffe-soupconnee-d-avoir-utilise-les-cameras-du-tribunal-pour-surveiller-ses-collaborateurs_14083485/


Mise à jour du 9 février 2022 :

Voir l’article sur le site de France3-région :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/sens/au-tribunal-de-sens-la-directrice-des-greffes-soupconnee-d-espionner-ses-collegues-grace-aux-cameras-de-surveillance-2454970.html


Et dans le JT du 19/20 sur France 3 Bourgogne (à 4:25) :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/emissions/jt-1920-bourgogne


Mise à jour du 10 février 2022 :

La dépêche AFP reprise sur le site du Figaro.fr :
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/au-tribunal-de-sens-des-agents-du-greffe-denoncent-leur-videosurveillance-20220210


Mise à jour du 1er mars 2022 :

Sur le site de l’Indépendant de l’Yonne : « SENS – Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter« 

Situation de souffrance au travail à l’UEHC de Maubeuge

Solidaires-Justice saisit le président du CHSCT-D du Nord



Nous tenons à porter votre attention sur la situation de l’UEHC de MAUBEUGE.

Nous avons été alertés au dernier trimestre 2021 par des agents de la structure concernant l’état du bâtiment (infiltrations d’eau, portes et fenêtres des chambres du public accueilli défectueuses, absence d’éclairage dans des parties communes, dégradations non réparées…) ainsi que l’ambiance délétère qui règne au sein de l’équipe depuis la réception de courriers anonymes nauséabonds à l’encontre de certains professionnels.

Notre délégation a été reçue en direction territoriale courant novembre afin d’évoquer les remarques des agents.

Malgré l’intervention d’entreprises (remise en état de la serre, élagage des arbres, remise en état de matériels de cuisine), la réalisation de devis et la prise des mesures par des professionnels du bâtiment, d’autres problèmes ont été portés à notre connaissance (panne de chauffage qui a cependant été résolue, présence de nuisibles à l’intérieur de l’UEHC. Ces derniers ont été vus récemment par des mineurs dans l’accès menant aux chambres.

Concernant les ressources humaines, des agents contractuels ont été recrutés suite à notre requête pour palier aux absences.

Malgré cela, la situation reste diffiicle et tendue. En effet, dernièrement, un agent a été agréssé violemment et son véhicule a été dégradé par un jeune pris en charge. Cet agent était seul sur le service.

La direction de l’UEHC a su réagir efficacement en accompagnant le professionnel contractuel dans ses démarches ; cela dit au vu de la situation de crise sanitaire accentuant la difficulté de prise en charge des mineurs, il nous semblerait plus judicieux par souci de sécurité notamment, d’éviter la prise en charge d’un groupe de jeunes par un seul éducateur.

Désormais, des agents expriment un véritable état de souffrance au travail et la prise en charge des mineurs accueillis s’avère très difficile.

Au vu de l’ensemble des risques psychosociaux altérant la santé du personnel de l’UEHC de MAUBEUGE, nous vous sollicitons afin que le CHSCT-D59 diligente une enquête concernant la situation du personnel de l’UEHC de MAUBEUGE.

Le Bureau de l’UD Solidaires-Justice 59


Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Usage abusif de la vidéosurveillance à l’encontre des personnels : Solidaires-Justice saisit de nouveau le président du TJ de Sens !

Le 24 novembre 2021 dernier, nous dénoncions auprès du président de ce tribunal le détournement des moyens de vidéosurveillance conduisant la direction du greffe à surveiller les agents plutôt que d’assurer leur sécurité. Deux mois après rien ne semble vouloir bouger… Solidaires-justice a donc saisi de nouveau la présidence et a invité les agent.e.s à saisir la CNIL pour faire valoir leurs droits !


Monsieur le Président,

Par courrier en date du 24 Novembre 2021, notre organisation syndicale vous a interpelé concernant l’usage détourné des caméras de surveillance par la directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Sens à partir de son poste de travail.

Les contrôles récurrents effectués par la directrice de greffe évoqués dans les écrits des agents qui vous ont été transmis mais aussi par le personnel de sécurité les plaçant quotidiennement sous surveillance, ont engendré une véritable souffrance au travail pour l’ensemble des professionnels.

Dans notre précédente saisine, nous vous avions rappelé que les caméras étaient des outils légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, et qu’en aucun cas ils ne pouvaient conduire à placer le personnel sous surveillance constante et permanente ; enfin nous avions sollicité afin que vos services mettent dans les meilleurs délais un terme au contrôle des caméras de surveillance de la part de la directrice de greffe à partir de son poste de travail.

A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part de vos services concernant ladite requête.

Par conséquent, nous tenons donc à vous rappeler que les employeurs publics doivent respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121 – 2 du code du travail. Ainsi, ayant la compétence pour prendre les mesures au bon fonctionnement de l’administration placé sous votre autorité, vous avez donc la charge en tant que Président du Tribunal Judiciaire de Sens de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous votre autorité notamment de prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, les évaluer, les combattre à la source.

Au vu de de ces éléments favorisant les risques psycho-sociaux de l’ensemble du personnel, nous vous saurions gré de retirer tout accès aux caméras de surveillance à partir de du poste de travail de la directrice de greffe du tribunal judiciaire.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :