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Situation de l’UEHC de Besançon :

L’union territoriale Solidaires-Justice Bourgogne Franche-Comté saisi le DT-PJJ

[ Lettre ouverte ]

Monsieur Le Directeur Territorial,

Notre organisation syndicale a été interpellée concernant la situation tendue, proche du point de rupture, de l’UEHC de Besançon par le personnel de cette unité. Une grande souffrance au travail, impactant le bon fonctionnement de l’établissement et la mission d’accompagnement des mineurs, se fait clairement jour.

Tout d’abord de grandes difficultés organisationnelles ont pu être constatées se traduisant par un manque de respect du rythme des agents, avec des alternances de rythme chaotiques et des services de week end lourds (13h), se répétant pour certains 4 à 5 fois dans un cycle de 8 semaines. Plus précisément en ce début du mois de juillet, nous avons eu retour d’une multiplication de services en travail isolé, y compris en soirée. Cette situation crée un épuisement important, ayant des répercussions sur les agents et, par contrecoup, sur l’encadrement des mineurs accueillis.

De grandes difficultés sont aussi à signaler concernant le service cuisine de l’unité ; un seul agent est positionné depuis la suspension de son collègue, devant ainsi gérer seul la confection des repas. Aucun remplacement n’est envisagé depuis avril. Il n’y aura aussi aucun cuisinier sur la période de juillet, puisque cet agent ne sera pas remplacé pendant ses congés.

Par conséquent, légitimement nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles seront confectionnés les repas sans professionnel qualifié mais aussi avec un budget au rabais de 1500 € par mois pour 10 personnes 3 fois par jour.

De plus, nous avons aussi été interpelé sur les astreintes éducatives. Si leur utilité est claire, les modalités de leur mise en place le sont moins. Les agent.es sont positionnés sur des services (deux dans la semaine, voir trois pendant les vacances d’été), empêchant donc bien souvent leur mobilisation car ils et elles ne peuvent intervenir quand ils et elles sont déjà en service. D’autres collègues sont alors rappelés, ce qui fait perdre le sens pourtant positif de l’astreinte. Mais plus encore, il est répété sans cesse aux agent.es qu’ils et elles ne font pas leurs heures, alors que la semaine d’astreinte crée mécaniquement ce déficit (2 services de matin = 15h dans la semaine si pas d’intervention et donc environ 22h de déficit à la fin du cycle). Les déficits des agent.es sont pour la plupart moins importants. Voilà une méthode managériale bien particulière dans laquelle c’est l’administration qui met l’agent.e en défaillance pour ensuite le lui reprocher !

Dans le même esprit, l’occupation de l’UEHC de façon désordonnée, sans cohérence éducative ni réflexion sur la composition du groupe, et sans tenir compte de la temporalité d’une bonne intégration des jeunes dans celui-ci, amène à cette situation explosive. 4 accueils en une semaine ont déstabilisé en profondeur le groupe. Il s’est donc construit sur de mauvaises bases dont nous en voyons les conséquences aujourd’hui. Des jeunes en roue libre, sans respect du cadre, considérant leur placement comme une colonie de vacances. 

Cette politique du chiffre et la mise en place des méthodes de management du privé à un service public de qualité ainsi que la mise en place du CJPM, qui a augmenté les cadences des audiences sans moyens humains en face, ne permet plus de temps pour remettre le cadre lorsque les jeunes s’éloignent de leurs objectifs de placement.

Malgré des promesses et mesures évoquées en juin aux agents pour une mise en place en septembre, d’ores et déjà s’annonce un été de tous les dangers pour cet établissement, où seul un miracle permettra de passer les deux mois qui viennent sans incidents, avec des agents et les jeunes actuellement en grande insécurité. 

Au vu de l’ensemble de ces éléments favorisant principalement les risques psycho-sociaux et organisationnels, Solidaires-Justice réclame la mise en place de véritables cycles de travail, avec deux agent.es présent.es en service et un nombre de week-end équilibrés sur l’année mais aussi d’en finir avec cette gestion capitaliste du service public, la PJJ n’étant pas une entreprise, nous accueillons des êtres humains ! Le chantage au déficit d’heures créé artificiellement, la contraction des dépenses et la politique du chiffre doivent cesser, surtout face à un public qui a plus que jamais besoin de cadre et de protection ! Des agent.es travaillant dans de bonnes conditions, avec du sens, ce sont aussi des conditions plus propices pour les jeunes accueillis !

Solidaires-Justice sera très vigilant quant à l’évolution de l’UEHC de Besançon et les mesures mises en place par vos services. 

Nous demandons par ailleurs à être reçus en septembre en audience avec vos services afin de faire un point sur la situation et sur la temporalité précise de mise en place des solutions proposées aux agent.es en juin.

Dans l’attente d’un retour de votre part, ayez l’assurance, Monsieur Le Directeur, de notre profond attachement au respect des droits du personnel.

Le Bureau de l’Union Territoriale

Solidaires-Justice Bourgogne-Franche-Comté



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ACCIDENTS DE SERVICE : LES EMPLOYEURS SONT RESPONSABLES !

A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail du 28 avril et dans le cadre du plan d’action de l’Union Solidaires pour la visibilisation des accidents de service, Solidaires-Justice lance une grande campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la thématique des accidents de services : pourquoi et comment les déclarer, qui informer, les droits des agent.es et les obligations de l’administration…

Plus d’info sur les questions de santé et sécurité au travail ici : https://www.solidaires-justice.fr/sante-et-conditions-de-travail/

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Dialogue social d’apparence, santé des agent.es préoccupantes

Retour sur le dernier CSA du SPIP du Val d’Oise

Le 9 avril dernier, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un CSA portant principalement sur 2 sujets :
– La modification de la charte des temps ;
– La présentation des indicateurs obligatoires en matière de prévention des risques organisationnels (appelé couramment « risques psychosociaux » ).

Charte des temps

L’objet de ce point était de présenter aux élu.es du CSA les modifications proposées par la DISP, s’agissant du taux de présence minimum imposé pour l’octroie des congés et jours de télétravail.
Pour rappel, dans tous les SPIP de la DI de Paris et de manière aussi arbitraire qu’exceptionnelle, ce taux s’élevait à 50 % d’agent.es en position d’activité et en présentiel.
Ce diktat du DI de Paris était dénoncé par toutes les organisations syndicales, du niveau local au niveau national.
Rappelé à l’ordre par la DAP, le DI a quelque peu infléchi sa position consentant, magnanime, à rabaisser ce taux selon 3 modalités (attention, usine à gaz en approche !) :

  • 50 % d’agent.es en position de travail dont 40 % en présentiel, et 10 % d’agent.es en télétravail ;
  • 40 % d’agent.es en position de travail et en présentiel dans les périodes de tension type (congés d’étéou de fin d’année) mais sans télétravail ;
  • 30 % sur les jours de « ponts », toujours sans télétravail.

Solidaires justice a rappelé sa revendication : 40 % d’agent.es en position de travail, y compris en télétravail donc. Par ailleurs pour des situations exceptionnelles et limitées à une journée, de type « ponts », Solidaires considère que le nombre d’agent.es présent.es sur le service n’a pas vraiment à être supérieur à un besoin de type « permanence » quelques soit d’ailleurs les fonctions occupés, sauf celles non télétravaillables.
L’administration n’a jamais démontré sérieusement le besoin auquel répondraient ces taux arbitraires, autrement que par des exemples anecdotiques : aucun travail d’évaluation des besoins en présentiel dans les SPIP n’ayant été mené, à quelque niveau que ce soit.
Nous notons qu’une nouvelle fois le dialogue social sur ces questions de charte des temps est inexistant, notamment au niveau local, le DI imposant sa vision de manière unilatérale et descendante (rendant ainsi les CSA locaux totalement inutile).
Solidaires-Justice s’est donc abstenu sur un texte qui n’est pas le fruit du dialogue social local et sur lequel notre avis n’est pas sincèrement sollicité. Nous ne voulions toutefois pas, par un vote négatif, risquer de repousser la mise en œuvre de cet assouplissement, aussi insuffisant soit-il.

Indicateurs relatif à la santé au travail.

Il s’agit des 4 indicateurs, devant obligatoirement être portés annuellement à la connaissance du CSA, permettant d’avoir une première appréhension du niveau des risques psychosociaux au sein d’un service.
Il aura fallu les réclamer pendant de nombreuses années avant de pouvoir en avoir enfin connaissance. Malheureusement, en l’état, les chiffres présentés ne permettant pas de comparaison avec les années précédentes, ni avec des données de références (pour évaluer si un indicateur est « plutôt bon » ou « plutôt mauvais »). Cela dit c’est un début et il nous faudra, collectivement, les suivre avec la plus grande attention.
Solidaires-Justice a tout de même souhaité alerter la direction du SPIP sur une donnée que nous avons pu extraire de ces tableaux et que nous avons pu comparer aux données publiées par la direction générale de la fonction publique (DGAFP) :
En 2023, dans la fonction publique d’État, le nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé s’élève à 8,4 jours par an et par agent.e. (tendance à la baisse).
Au SPIP du Val d’Oise ce nombre atteint, en 2024, 23 jours par ans et par agent.e !
Si nous pouvons être d’accord avec la direction sur la difficulté à interpréter ce chiffre pour ce qui concerne les raisons de cet absentéisme (qui est malgré tout considéré par les experts de la santé au travail, médecins et psychologues, comme significatif et impliquant a minima une attention accrue) nous avons insisté sur le fait qu’un niveau élevé d’absentéisme pour raison de santé, n’étant par définition pas ou peu prévisible, avait nécessairement des répercussions sur les agent.es présent.es en termes de charge et surcharge de travail.
Pour Solidaires-Justice le risque est que l’absentéisme engendre l’absentéisme : épuisement professionnel, burn-out, etc. Et que s’enclenche (à moins qu’il ne soit déjà enclenché ?) un cercle non-vertueux.
Nous attendons donc, dans les prochains mois, une véritable prise de conscience de notre administration et des réponses en terme d’organisation et de priorisation du travail pour prévenir ces risques organisationnels.
Pour être tout à fait complet, une réunion sur la thématique « RPS » était programmée l’après-midi du 9 avril à la suite du CSA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de toute volonté, des urgences impératives ont conduit la direction à devoir la repousser. Mais des dates nous serons bientôt proposées pour nous réunir, a priori, en mai.



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LE VRAI « COÛT » DE LA SANTE DES AGENT.ES !

FAIRE LES POCHES DES FONCTIONNAIRES MALADES

VOILÀ COMMENT CE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE DES ÉCONOMIES !

En plus de la suppression de la GIPA, le gouvernement, à travers son ministre anti fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir imposer aux agent.es public.ques 3 jours de carence (contre 1 actuellement) et réduire à 90 % l’indemnisation des congés pour maladie (CMO) contre 100 % actuellement.

Nous avons fait les comptes pour permettre à chacune et chacun de mesurer l’impact financier, en rémunération brute, de ces dispositions scandaleuses, injustes et dangereuses pour notre santé !

Vous pensez être protégé.es car votre mutuelle prend actuellement en charge votre jour de carence ? Nous vous rappelons que le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État interdit désormais la prise en charge de ces jours de carence !

Contre cette nouvelle agression il faut faire front commun !
La santé des agentes et agent.es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire !

LE FONCTIONNAIRE-BASHING ÇA SUFFIT !
Solidaires-Justice appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère à se mobiliser pour faire échec à ces mesures !

Tous et toutes mobilisé.es, dans les luttes et les actions LE 5 DÉCEMBRE et les jours d’après Pour la fonction publique, les services publiques et en convergence avec les salariés en lutte dans le secteur privé

Nous ne nous laissons pas faire !


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Conditions de travail au Tribunal Judiciaire de Valenciennes

[Demande d’enquête administrative]

Communiqué de la section locale Solidaires-Justice du TJ de Valenciennes en date du 22 septembre 2022

Demande d’enquête administrative sur site (TJ Valenciennes) et déplacement d’une délégation nationale Solidaires-justice en juridictions sur le ressort de la CA Douai.

Vos représentants Solidaires-justice sont sur le terrain et interviennent chaque fois que la situation le nécessite comme récemment au TJ de Valenciennes.
Ainsi, face à l’inertie et l’attentisme de la direction de greffe, des Chefs de juridiction, du DDARJ ainsi que des Chefs de cour pour prendre des mesures urgentes et adéquates afin de protéger des agents en situation de souffrance avérée au travail et pour lesquels une délégation de Solidaires- justice s’était déjà déplacée en Juin dernier, Solidaires-justice a pris la décision de saisir le Directeur des services judiciaires et les services de l’inspection générale de la Justice d’une demande d’enquête administrative complète sur site.

Lors de notre déplacement du 08 Juin dernier, la hiérarchie locale nous avait rétorqués avec beaucoup d’aplomb en minimisant les choses et en évoquant dans un premier temps que les agissements dénoncés par un de nos collègues semblait être un cas isolé ; une stupéfiante interprétation d’ agissements extrêmement graves voulant faire passer notre collègue du statut de victime à celui d’agent difficile, ayant un problème de communication.

La délégation Solidaires-justice a immédiatement réagi aux arguments avancés par l’administration qui s’avéraient totalement inopérants comme le prouvent d’une part le dossier très complet et argumenté de notre collègue, d’autre part la considérable dégradation de son état de santé ainsi que les courageux témoignages d’autres agents qui ont attesté avoir été victimes d’agissements similaires du même protagoniste. Ces témoignages ont été remis en main propre par nos représentants locaux au Directeur des services judiciaires lors de son déplacement du 18 Septembre 2023 au TJ de Valenciennes.

Solidaires-justice avait déjà demandé lors de son déplacement au mois de Juin la mise en place d’une enquête administrative sur l’ensemble des bâtiments du TJ Valenciennes. Il aura fallu attendre le dépôt d’une demande de protection fonctionnelle de notre collègue pour qu’enfin la direction de greffe adresse une demande d’enquête aux Chefs de Cour. Cette enquête programmée par le SAR de Douai laisse Solidaires-justice perplexe tant sur la forme que sur le fond puisque les investigations décidées ne concernent que le seul service où exerce notre collègue. Maladroite et inappropriée tentative de notre administration pour essayer de résumer ces agissements à un problème relationnel et de fonctionnement du service au sein duquel notre collègue s’est trouvé très rapidement en situation d’isolement.

Comment expliquer que notre collègue réussisse encore malgré ces tentatives pour le déstabiliser, à se rendre sur son lieu de travail et à continuer de remplir ses missions alors même que sa propre administration a constamment essayé de le mettre en défaut, ne lui apportant aucun soutien malgré un état de santé déclinant.

Combien faudra-t-il encore de victimes avant que ne se produise un nouveau drame au TJ Valenciennes ?

Les responsabilités doivent être établies, des sanctions prises. Beaucoup trop de temps s’est déjà écoulé depuis la saisine de l’administration et il faut maintenant agir, Solidaires-justice a une nouvelle fois pris les devants et veillera à ce que cette juridiction offre enfin une sérénité de travail à ses fonctionnaires en se déplaçant à nouveau courant octobre dans cette juridiction ainsi que dans de nombreuses autres juridictions de la CA Douai. Le programme de ces visites vous sera adressé très prochainement. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, nous nous déplacerons également dans les services. Et bien évidemment vous pouvez nous contacter à tout moment.

Vôtre santé est précieuse, non seulement pour vous mais aussi pour votre famille, prenez soin de vous. Solidaires-justice est à vos côtés pour défendre vos droits et notamment faire respecter l’obligation de sécurité et de résultat qui incombe à l’État- employeur de veiller à la bonne santé physique et psychologique de ses agents.

Il ne faut plus avoir peur de vous manifester, de faire une mention dans les registres hygiène et sécurité à votre disposition dans chaque bâtiment de vos juridictions, de refuser l’inacceptable et de saisir officiellement votre administration afin de déclencher une réaction. Solidaires-justice sera toujours à vos côtés pour vous aider et pour veiller sur vos conditions de travail.

Ces derniers mois ont été l’occasion pour les personnels de greffe de livrer des témoignages poignants de vérité sur leurs conditions de travail, sur leur profond mal- être en juridiction. Grâce à un mouvement contestataire d’une ampleur inédite, les personnels des greffes judiciaires ont mis des mots sur une souffrance par trop souvent ignorée, rejetée par notre administration. Cette dernière est confrontée à une crise sans précédent des vocations, si elle ne profite pas de cette occasion pour faire une autocritique constructive et immédiate, l’hémorragie qui touche les fonctionnaires des services judiciaires va se transformer en véritable hécatombe.

L’ administration judiciaire doit procéder à une réelle introspection, à un examen en profondeur de ses méthodes de gestion du personnel où la peur, l’intimidation, voire l’humiliation et la discrimination doivent être bannies à jamais.
Nous voulons pouvoir travailler sereinement, à l’abri de toutes pressions inutiles et/où comportements inappropriés.

Refusons tous ensemble cette violence institutionnelle qui à force d’être banalisée en est devenue coutumière.

« Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites,
quand vous faites ce qui est juste » – Rosa PARKS



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