Lettre ouverte adressée au directeur du SPIP du Val d’Oise par l’intersyndicale SOLIDAIRES – CGT – SNEPAP

Relative notamment à la situation du SPIP 95 au regard de l’aggravation de la situation sanitaire.

En tant qu’organisations représentatives du personnel, au niveau local, régional ou national et présentent au sein du SPIP du Val d’Oise et dans le contexte actuel de crise sanitaire, nos organisations syndicales souhaitent vous interpeller sur les points suivants :

Organisation du service en période de confinement et télétravail

Suite à votre note du 12 octobre et à votre mail du 30 octobre nous souhaitons connaître le nombre d’agent actuellement en télétravail ? De la même façon, nous souhaitons être informés de manière hebdomadaire du déploiement réel du télétravail dans le contexte sanitaire actuel du re-confinement. Egalement, nous souhaitons avoir connaissance de la liste précise des missions éligibles au télétravail pour l’ensemble des personnels du SPIP.

Pour rappel, aux termes de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire« le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Ceci à pour but principalement de limiter les déplacements et l’occupation des bureaux partagés.

Au SPIP 95, le 2 novembre, 100 % du personnel se trouvait encore en présentiel, ce qui est en contradiction avec les injonctions gouvernementales et totalement inadapté à la situation sanitaire dans notre département.
Nous rappelons au surplus que les conditions d’accès limitées aux restaurants administratifs augmentent également le temps de présence des agents dans le service, de même que la suspension des permanences délocalisées.

Dialogue social et mesures sanitaires

Par ailleurs, conformément aux directives du Premier ministre, dans sa circulaire du 1er septembre 2020, et à la note du Secrétariat Général du ministère de la justice du 22 octobre dernier, nous souhaitons que les membres du Comité Technique du SPIP 95 soient associé.e.s à la mise en œuvre des dispositions de protection des personnels qui seront prises, telles que celles influant sur l’organisation du travail des agents, y compris s’agissant de la mise en œuvre du télétravail.

A ce sujet nous nous inquiétons tout particulièrement des conditions de travail de nos collègues du milieu fermé : exiguïté extrême de leurs bureaux, situation sanitaire de la détention, conditions de restauration, etc.
Sur la situation du MF, nous souhaitons avoir connaissance en temps réel de la propagation du virus au sein de l’établissement.

Nous vous rappelons également notre souhait de voir le SPIP du Val d’Oise se doter d’un Plan de Continuité de l’Activité pérenne, tel que rendu obligatoire pour les services de l’État depuis 2009, ainsi que la mise à jour du DUERP pour prendre en compte les risques pandémiques.

Divers

Nous nous inquiétons, dans cette période, de l’absence de médecin de prévention dédié au service, et surtout de l’absence d’assistant.e de prévention, poste vacant depuis plusieurs mois et dont la désignation relève plus directement de vos responsabilités. Cette carence, encore plus dans le contexte actuel, nous semble particulièrement préjudiciable aux agents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Enfin, suite à votre note de service du 19 octobre 2020 relative à la validation des rapports des CPIP, nous réitérons notre demande d’être destinataire de la note du DAP du 15 septembre 2020 à laquelle il est fait référence.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Lettre ouverte des OS du SPIP 84 au directeur interrégional des services pénitentiaire de Marseille

Dans ce contexte particulièrement difficile du retour à un confinement pour endiguer l’aggravation brutale des cas de COVID 19, nous constatons que vous n’avez pas encore tiré les leçons du premier confinement !

La circulaire de Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29/10/2020 énonce clairement que « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » afin de limiter les déplacements et la présence dans les bureaux partagés.

Quid du télétravail au SPIP 84 ?
Lors du Comité Technique Local ce jour, les représentants du personnel ont voulu porter des organisations de service s’appuyant sur le télétravail à temps partiel. La Direction a renvoyé le refus de la Direction Interrégionale, le Directeur ne pouvant garantir la mise en place du télétravail même partiellement au regard de la dotation actuelle de matériel.
C’est tout bonnement inacceptable dans nos conditions de travail actuelles.
Les locaux du SPIP 84 sont exigus, particulièrement en MF où certains bureaux regroupent 4 agents, mais aussi en MO avec des bureaux de 3 ou 2 et où plus une place n’est disponible (réagencement des bureaux dans les 2 MO à la rentrée 2020 nécessaire pour pouvoir accueillir les nouveaux collègues). Aucun des 3 sites ne peut d’ailleurs accueillir les stagiaires dans des conditions correctes (bureau et ordinateur réservé)…

Reprenons la circulaire du 29/10/2020.
«Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent être placées en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation doit réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. »

La note du 30/10/2020 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a spécifié dans un tableau les mesures de protection dans le cadre du confinement, restreignant notamment l’activité des SPIP.

Dans ces conditions, seuls les entretiens pour un nombre limité de personnes suivies (voir le tableau), tant en MO qu’en MF, ne peuvent pas être réalisés en télétravail.
Les entretiens téléphoniques de suivi, les démarches téléphoniques et les échanges de mail pour les démarches opportunes, la rédaction de rapports et notes sont toutes des opérations réalisables en télétravail.

Alors, quand bien même notre activité ne pourrait-elle être qu’accessoirement réalisée à distance, nous devrions quand même pouvoir réduire le temps de présence des agents au service en adaptant l’organisation du service afin de limiter les opportunités de circulation du virus.

Sur quoi repose alors le refus d’une organisation en télétravail partiel ?
L’argument mis en avant est le manque de moyen, la flotte d’ordinateurs disponible étant trop limitée, cela induirait une inégalité de traitements entre fonctionnaires.
Il est vrai que le stock d’ordinateurs portables déjà disponibles sur le SPIP 84 ne permet pas une organisation de service optimum en télétravail :

  • la flotte comprend des équipements obsolètes (certains ont plus de 7 ans d’âge) ;
  • la flotte est sous-dimensionnée : 8 ordinateurs portables pour 18 CPIP en MO Avignon, 2 portables pour 8 CPIP en MO Carpentras, 0 portables pour 14 CPIP en MF le Pontet ;
  • l’hétérogénéité des configurations ne permet quasiment pas de mutualiser les ordinateurs disponibles. Il s’agit d’équipements mis en service à des périodes différentes ce qui induit des protocoles d’identification et de connexion disparates, rendant leur utilisation partagée très restreinte.

Mais si l’on se penche sur la pénurie de matériel et sur le défaut de maintenance des matériels existants, ils vous sont imputables.
C’est bien à l’Administration de fournir aux agents les outils adaptés à l’exercice de leur mission.Vous le savez bien puisqu’une commande d’ordinateurs portables est actuellement en attente de livraison pour les SPIP de la DI de Marseille…


Quant à l’inégalité de traitement, nous observons que, lors du premier confinement, certains SPIP d’autres Directions Interrégionales ont déjà été placés en télétravail.
Idem, les collègues CPIP référents ANTIG, sont eux systématiquement placés en télétravail. Il est vrai que ces agents ont eux rapidement disposé d’une batterie d’équipement flambant neuf dans un délai record pour du personnel en SPIP… Comme quoi, l’Administration peut parfois donner les moyens.L’inégalité de traitement est effectivement criante dans l’autre sens.

Alors qu’attendez-vous ?

Des mesures plus drastiques dans le confinement ?
Elles ne permettront pas la livraison et la mise en service des ordinateurs prévus et les agents seront confinés au domicile sans possibilité de travailler…


Des clusters en SPIP ?
Nous vous invitons, si vous n’en avez déjà pas eu connaissance, à consulter les tableaux de l’ARS du 30/10/2020 soulignant la situation très tendue en PACA où les tranches d’âges des actifs (20-39 ans et 40-59 ans) sont les plus concernés par les contaminations.
Vous êtes responsables de la santé de vos agents et de celle des personnes que nous prenons en charge… Alors, voulez-vous, Monsieur le Directeur, continuer à ne rien changer quitte à risquer une action en justice pour mise en danger de la vie de vos agents ?


Nous exigeons une dotation rapide en postes informatiques portables et individuels pour tous les agents du SPIP 84 qui peuvent exercer une partie de leur mission en télétravail : CPIP, PA, AS et Direction !

À Avignon, le 03/11/2020, les organisations syndicales du SPIP84.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

Primes, congés, RTT : les sorties de routes gouvernementales

[ Communiqué intersyndical ]

Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi.

Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs.

Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros.

Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles.

D’abord, nous tenons à rappeler que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et celle de leurs proches. Or, encore aujourd’hui, bien des agent.e.s travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt n’apporte pas les éléments nécessaires de clarification.

Des primes, même majorées, n’empêchent pas de tomber malade.

Ensuite, de très nombreux agent.e.s – vraisemblablement une majorité – seront exclus de ce dispositif. Pour celles et ceux qui la percevront, des taux différents seront pratiqués selon des critères contestables et sujets à interprétations variables et aléatoires. Cela ne va pas manquer de se traduire par des pratiques clientélistes,générant des clivages, tout l’inverse dont nous avons besoin dans la période actuelle.

Enfin, les femmes, notoirement discriminées dans le versement des primes, risquent fort de l’être une fois de plus, notamment parce que ce sont elles très majoritairement qui se retrouvent en position d’ASA pour la garde des enfants.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales affirment de nouveau que l’urgence est à l’ouverture d’une véritable négociation salariale. Celle-ci, qui doit intervenir au plus tard dans le mois de juin, doit porter sur le dégel sans délai du point d’indice et des mesures générales actées dans le budget 2021. Seules de telles mesures pérennes et transversales sont de nature à apporter la juste reconnaissance salariale de l’engagement et des qualifications des personnels.

S’agissant du volet sur les congés et les jours de RTT, les dispositions arrêtées sont insupportables et iniques.

Subissant comme tant d’autres les graves et hautement contraignants effets de la crise sanitaire, des centaines de milliers d’agent.e.s vont se voir imposer – perdre pour parler plus clairement – jusqu’à 10 jours de congés et de RTT. Que faut-il en déduire ? Toutes celles et ceux placé.e.s en ASA auraient moins le sens de l’intérêt général que les autres? Seraient-elles ou seraient-ils dans des villégiatures confortables profitant de l’aubaine de plusieurs semaines de vacances dorées ?

Nos organisations syndicales condamnent avec la plus grande fermeté ces mesures régressives. Elles appellent à tout mettre en œuvre pour s’y opposer.

Elles tiennent de nouveau à souligner que ni les salarié.e.s du public ni celles et ceux du privé n’ont à payer sur leurs conquêtes sociales les conséquences d’une crise sanitaire qu’elles et ils subissent de plein fouet, conséquences notoirement aggravées par des années de politiques d’austérité, d’argent-roi et de démantèlement des services publics.

Louer à longueur de médias et de discours la main sur le cœur, les “héros du quotidien” que sont les agent.e.s de la Fonction publique, saluer leur engagement sans faille, très bien. Mais, lorsque, dans le même temps, les mesures coercitives à leur endroit se multiplient (déni de l’exercice du droit de retrait, menaces de sanctions allant jusqu’au licenciement, graves manques de moyens pour assurer leur protection et, maintenant, attaques contre les congés et les RTT), on mesure mieux le double langage de ceux qui nous gouvernent.

Ne parlons même pas du dialogue social dont Président, Premier ministre et ministres nous rebattent les oreilles : les annonces médiatiques d’Edouard Philippe d’hier après-midi ont été préparées par une annonce téléphonique la veille au soir par Olivier Dussopt !

Les organisations syndicales CGT FO FSU Solidaires et FAFP de la Fonction publique continueront leur combat pour une juste reconnaissance de l’engagement des agent.e.s, le renforcement des services publics et de leurs moyens et toutes les mesures indispensables pour que le jour d’après ne permettent plus les graves errements d’hier et d’aujourd’hui.

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

Enquête sur les conditions de travail au TGI de Paris

De la Très Grande Insatisfaction à la Très Grande Inquiétude

Solidaires-Justice 75

JOYEUX ANNIVERSAIRE ?

A l’occasion du 1er anniversaire de l’entrée des personnels dans les nouveaux locaux du TGI de Paris sur le site des Batignolles, Solidaires-Justice a voulu faire un premier bilan sur l’ambiance et les conditions de travail dans cette juridiction.
A cette fin, nous avons procédé à une grande enquête auprès des personnels volontaires du TGI et à laquelle 164 agents ont accepté de répondre.

lien vers les résultats de l’enquête :
http://solidaires-justice.fr/onewebmedia/Enquete_TGI_Paris_resultats.pdf

Quels enseignements pouvons nous tirer des résultats de cette enquête ?

Une Très Grande Insatisfaction

Des locaux mal conçus, peu ergonomiques, inconfortables, contraignant, … Bref le ministère et l’architecte se sont fait plaisir, mais les utilisateurs, agents ou justiciables, trinquent !
Ne parlons même pas de l’accessibilité par les transports : 84 % des participants se déclarent insatisfaits de l’offre de transport en commun permettant de se rendre au TGI !Pire encore, ils sont plus de 96 % à se plaindre de la gestion de la température dans les locaux !

Une Très Grande Inquiétude

Le constat est implacable, les agents sont inquiets pour leur avenir : réforme de la justice ou de la fonction publique, rien de bon à l’horizon ! Pire une grande majorité – plus de 80 % – s’attend à une dégradation du service public de la justice et de leur situation professionnelle (près de 70 %).
Quant à l’accompagnement au changement, on repassera : ils sont plus de 90 % à considérer que les réformes en cours ne prennent en considération ni leur avis de professionnels, ni leurs besoins !

Du coté des risques psychosociaux…
…Mais que fait la (police) justice ?

La prise en compte des difficultés du quotidien, de la charge de travail, des dérives du management, etc. ? Là encore notre enquête montre que ces problématiques ne sont pas prises au sérieux par l’administration : de belles déclarations d’intention, même pas très ambitieuses, quasiment rien de concrètement mis en oeuvre ! Et quand bien même cela serait – a minima – le cas, les agents l’ignorent !
Ainsi plus de 93 % des sondés ne sont pas informés du bilan des actions qui auraient été mises en oeuvre en matière de prévention des RPS, quand dans le même temps seulement 17,5 % d’entre eux déclarent avoir connaissance d’un plan d’action en la matière !

Ici comme ailleurs, la prévention contre les RPS, les risques organisationnels, les violences et la souffrance au travail, ne relèvent que de l’incantation et de la cosmétique ! L’administration brasse tellement de vent que c’est à se demander si nous n’avons pas identifier là une cause de la fraîcheur excessive des locaux !?!

Un anniversaire bien inquiétant

Les réponses à notre questionnaire, typiques des questionnaires RPS, sont particulièrement accablantes pour l’administration ! Toutes les difficultés qui existaient déjà à la Cité sont exacerbées par des locaux déshumanisés et une administration maltraitante, ne serait-ce que par son inaction sur les problématique de souffrance au travail !

Pour bousculer cette administration, il nous faut réagir collectivement, solidairement ! Seul le nombre, la mobilisation, l’action peuvent faire évoluer les choses !
Vous recherchez des outils pour agir et vous protéger ?

Solidaires-Justice est l’un de ces outils
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Pour vos droits et vos conditions de travail !

ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !

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