[ L’exemple du tribunal judiciaire de Valenciennes ]
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Solidaires-Justice 59 relatif aux conditions de travail au tribunal judiciaire de Valenciennes et à l’enquête de l’Inspection Générale des Services de la Justice déclenchée suite aux alertes et signalements de nos représentant.e.s sur place :
SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES : ENFIN L’ENQUÊTE !
Pour rappel, dès le mois de Juin 2023, une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE s’était déplacée pour échanger avec la direction sur des cas de souffrance au travail au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes, les réponses proposées par l’administration se trouvaient en totale inadéquation avec la gravité des agissements.
SOLIDAIRES-JUSTICE avait alors demandé une inspection générale de tous les services du TJ Valenciennes par le biais de deux communiqués le premier en Juillet 2023 et le second le 1er Septembre 2023 attirant l’attention sur la particulière dégradation des conditions de travail.
Face à l’attentisme de l’administration, SOLIDAIRES-JUSTICE a sollicité les Chefs de Cour d’une demande d’inspection générale des services et s’est une nouvelle fois déplacé sur site début octobre pour réclamer à nouveau une inspection.
Les médias ont abondamment relayé les demandes successives de SOLIDAIRES- JUSTICE grâce à la conférence de presse organisée à cette occasion le 19 Octobre dernier :
Nous avons enfin été entendus et la parole va donc vous être donnée puisque l’Inspection générale de la Justice a décidé de mettre en place une enquête sur le fonctionnement des services du greffe de notre juridiction.
Vous pourrez faire part de vos difficultés, de la souffrance éventuelle que vous éprouvez. L’Inspection générale de la Justice ne sera pas là pour vous juger mais pour vous écouter.
Le meilleur moyen d’affronter la souffrance au travail est d’en parler afin de l’exorciser.
Nous ne voulons plus de cette brutalité institutionnelle et coutumière qui s’est installée au sein du TJ VALENCIENNES.
Solidaires-justice sera toujours à vos côtés, sur le terrain pour défendre vos droits et vous aider dans vos démarches avec l’administration.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Communiqué de la section locale Solidaires-Justice du TJ de Valenciennes en date du 22 septembre 2022
Demande d’enquête administrative sur site (TJ Valenciennes) et déplacement d’une délégation nationale Solidaires-justice en juridictions sur le ressort de la CA Douai.
Vos représentants Solidaires-justice sont sur le terrain et interviennent chaque fois que la situation le nécessite comme récemment au TJ de Valenciennes. Ainsi, face à l’inertie et l’attentisme de la direction de greffe, des Chefs de juridiction, du DDARJ ainsi que des Chefs de cour pour prendre des mesures urgentes et adéquates afin de protéger des agents en situation de souffrance avérée au travail et pour lesquels une délégation de Solidaires- justice s’était déjà déplacée en Juin dernier, Solidaires-justice a pris la décision de saisir le Directeur des services judiciaires et les services de l’inspection générale de la Justice d’une demande d’enquête administrative complète sur site.
Lors de notre déplacement du 08 Juin dernier, la hiérarchie locale nous avait rétorqués avec beaucoup d’aplomb en minimisant les choses et en évoquant dans un premier temps que les agissements dénoncés par un de nos collègues semblait être un cas isolé ; une stupéfiante interprétation d’ agissements extrêmement graves voulant faire passer notre collègue du statut de victime à celui d’agent difficile, ayant un problème de communication.
La délégation Solidaires-justice a immédiatement réagi aux arguments avancés par l’administration qui s’avéraient totalement inopérants comme le prouvent d’une part le dossier très complet et argumenté de notre collègue, d’autre part la considérable dégradation de son état de santé ainsi que les courageux témoignages d’autres agents qui ont attesté avoir été victimes d’agissements similaires du même protagoniste. Ces témoignages ont été remis en main propre par nos représentants locaux au Directeur des services judiciaires lors de son déplacement du 18 Septembre 2023 au TJ de Valenciennes.
Solidaires-justice avait déjà demandé lors de son déplacement au mois de Juin la mise en place d’une enquête administrative sur l’ensemble des bâtiments du TJ Valenciennes. Il aura fallu attendre le dépôt d’une demande de protection fonctionnelle de notre collègue pour qu’enfin la direction de greffe adresse une demande d’enquête aux Chefs de Cour. Cette enquête programmée par le SAR de Douai laisse Solidaires-justice perplexe tant sur la forme que sur le fond puisque les investigations décidées ne concernent que le seul service où exerce notre collègue. Maladroite et inappropriée tentative de notre administration pour essayer de résumer ces agissements à un problème relationnel et de fonctionnement du service au sein duquel notre collègue s’est trouvé très rapidement en situation d’isolement.
Comment expliquer que notre collègue réussisse encore malgré ces tentatives pour le déstabiliser, à se rendre sur son lieu de travail et à continuer de remplir ses missions alors même que sa propre administration a constamment essayé de le mettre en défaut, ne lui apportant aucun soutien malgré un état de santé déclinant.
Combien faudra-t-il encore de victimes avant que ne se produise un nouveau drame au TJ Valenciennes ?
Les responsabilités doivent être établies, des sanctions prises. Beaucoup trop de temps s’est déjà écoulé depuis la saisine de l’administration et il faut maintenant agir, Solidaires-justice a une nouvelle fois pris les devants et veillera à ce que cette juridiction offre enfin une sérénité de travail à ses fonctionnaires en se déplaçant à nouveau courant octobre dans cette juridiction ainsi que dans de nombreuses autres juridictions de la CA Douai. Le programme de ces visites vous sera adressé très prochainement. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, nous nous déplacerons également dans les services. Et bien évidemment vous pouvez nous contacter à tout moment.
Vôtre santé est précieuse, non seulement pour vous mais aussi pour votre famille, prenez soin de vous. Solidaires-justice est à vos côtés pour défendre vos droits et notamment faire respecter l’obligation de sécurité et de résultat qui incombe à l’État- employeur de veiller à la bonne santé physique et psychologique de ses agents.
Il ne faut plus avoir peur de vous manifester, de faire une mention dans les registres hygiène et sécurité à votre disposition dans chaque bâtiment de vos juridictions, de refuser l’inacceptable et de saisir officiellement votre administration afin de déclencher une réaction. Solidaires-justice sera toujours à vos côtés pour vous aider et pour veiller sur vos conditions de travail.
Ces derniers mois ont été l’occasion pour les personnels de greffe de livrer des témoignages poignants de vérité sur leurs conditions de travail, sur leur profond mal- être en juridiction. Grâce à un mouvement contestataire d’une ampleur inédite, les personnels des greffes judiciaires ont mis des mots sur une souffrance par trop souvent ignorée, rejetée par notre administration. Cette dernière est confrontée à une crise sans précédent des vocations, si elle ne profite pas de cette occasion pour faire une autocritique constructive et immédiate, l’hémorragie qui touche les fonctionnaires des services judiciaires va se transformer en véritable hécatombe.
L’ administration judiciaire doit procéder à une réelle introspection, à un examen en profondeur de ses méthodes de gestion du personnel où la peur, l’intimidation, voire l’humiliation et la discrimination doivent être bannies à jamais. Nous voulons pouvoir travailler sereinement, à l’abri de toutes pressions inutiles et/où comportements inappropriés.
Refusons tous ensemble cette violence institutionnelle qui à force d’être banalisée en est devenue coutumière.
« Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites, quand vous faites ce qui est juste » – Rosa PARKS
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
La colère gronde dans les services judiciaires, on peut même dire qu’elle explose tant la révolte des personnels de greffe est d’une ampleur inédite. Les dernières annonces ministérielles et gouvernementales renforcent la détermination de SOLIDAIRES-JUSTICE pour soutenir ce mouvement spontané notamment par le dépôt d’un préavis de grève pour l’intégralité du mois de Juillet.
Un vent de colère sans précédent secoue les juridictions, la docilité, voire la soumission attendue des greffiers, des personnels administratifs et techniques n’est plus de rigueur. Les missions d’un ministère régalien dont l’administration voudrait faire reposer la charge sur les seules épaules de ces personnels ne suffit plus à les conditionner à une obéissance aveugle, au mépris de leur conditions de travail et de leur santé!
Une santé de plus en plus mise à mal au sein des juridictions tant les conditions de travail se sont dégradées. Les témoignages de souffrance au travail affluent de la part de nos collègues, dépression, burn-out, arrêt de travail, congés longue maladie, tentative ou suicide sur le lieu de travail ou en rapport direct avec le travail, c’est inacceptable pour SOLIDAIRES-JUSTICE ! Ce mouvement spontané a libéré la parole et les services judiciaires vont désormais devoir faire face au rejet de la loi du silence, de ce « pas de vague » qui nous est habituellement imposé. Le syndrome « France Telecom » ne doit pas prospérer dans les services judiciaires. Tout comportement inapproprié, toute violence psychologique, toute discrimination doit être sévèrement réprimé afin que les services judiciaires respectent l’obligation de sécurité de résultat que l’administration a envers la santé physique et mentale des agents. Nous refusons de voir des victimes transformées en coupables, SOLIDAIRES-JUSTICE sera présent pour y veiller.
Nous vous rappelons que vous avez à votre disposition les registres Hygiène et Sécurité dans chaque juridiction. Ces registres sont essentiels pour faire remonter les problèmes que vous pourriez être amenés à rencontrer en matière de conditions de travail puisque ces éléments pourront ainsi être présentés dans le DUERP(Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) de la juridiction et étudiés en Comité social d’administration de proximité. En cas de difficultés d’accès auxdits registres nous vous invitons à nous contacter immédiatement.
Nous sommes présents au cœur des juridictions afin de faire respecter vos droits, vous défendre comme récemment avec le déplacement d’une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE au TJ VALENCIENNES qui, face à des cas avérés de souffrance au travail, a demandé aux Chefs de juridiction des investigations au niveau local et s’est réservé également la faculté de saisir les services de l’Inspection générale de la Justice aux termes de cette enquête. Cette juridiction s’était déjà illustrée en étant la seule du ressort de la CA DOUAI à ne pas avoir diffuser de manière spontanée les résultats de l’enquête sur les conditions de travail et la santé des agents menée fin 2021 dans l’ensemble des juridictions du ressort. Plusieurs interventions auprès du SAR, du DDARJ et des Chefs de Cour s’étaient avérées nécessaires pour qu’enfin ces résultats soient diffusés aux agents. Il est vrai que les résultats de cette enquête étaient forts peu flatteurs pour une grande partie des hiérarchies locales et notamment celle du TJ de VALENCIENNES. Comprenne qui voudra.
Nous réitérons nos revendications :
La fin du management par la peur, des comportements inappropriés, de toutes formes de violences ou discriminations ;
Des conditions de travail sereines ;
Le passage en catégorie A pour tous les greffiers avec une grille similaire pour exemple àcelle des attachés ;
Le maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon ;
Augmentation du CIA à hauteur de celle du corps des attachés ;
Revalorisation de l’IFSE équivalente à celle du corps des attachés ;
Une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 ;
Une intégration des faisant fonction dans le corps des greffiers pour faire face au manque cruel de greffiers en juridiction ;
La titularisation des collègues C et B pour mettre fin à l’emploi précaire et leur donner de réelles perspectives de carrière, juridique ou administrative.
Représentants ou adhérents des syndicats, nous sommes avant tout des agents du ministère qui avons fait le choix de nous regrouper au sein d’une organisation, plutôt que de nous exposer individuellement et nominativement face à l’administration.
Le syndicat est un outil, c’est aussi une protection.
Rejoignez-nous !
Pour vous battre, défendre vos droits et obtenir des avancées : syndiquez-vous ! Votre cotisation est fiscalement déductible à 66%.
SOLIDAIRES-JUSTICE, c’est un état d’esprit et un combat au quotidien pour défendre vos droits et soutenir vos légitimes revendications, vous aussi devenez SOLIDAIRES !
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Le communiqué de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Valenciennes
Après leurs camarades de Sens c’est au tour des greffier.e.s du tribunal judiciaire de Valenciennes qui, à l’appel de Solidaires-Justice, rentre dans la mobilisation et la grève dès ce lundi 3 juillet !
Pour lire leur communiqué, cliquer sur l’image :
Mise à jour du 3 juillet :
Retour en images sur la mobilisation réussie au TJ de Valenciennes :
