A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail du 28 avril et dans le cadre du plan d’action de l’Union Solidaires pour la visibilisation des accidents de service, Solidaires-Justice lance une grande campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la thématique des accidents de services : pourquoi et comment les déclarer, qui informer, les droits des agent.es et les obligations de l’administration…
Vers un plan social dans un cadre plus répressif ?
L’annonce précipitée et inattendue du Ministre de la Justice a créé une sidération chez les agents et cadres
de proximité.
Si la fin des CEF pouvait ouvrir des perspectives intéressantes (mais n’était-ce pas le but de la manœuvre?), nous ne pouvions que nous attendre au pire : décision verticale, utilisation de la novlangue pour faire passer une réforme régressive pour un progrès, absence de concertation avec le terrain,… Le triste quotidien !
Nous avons vite compris que plus que la question éducative évoquée, c’est bien la question financière qui guidait la décision. L’annonce de la transformation de tous les foyers en UJPE a confirmé cette crainte : les
C’est donc un véritable plan social, avec un moins disant en termes d’encadrement, qui est prévu dès septembre 2026. C’est aussi un tour de vis sécuritaire qui posent de nombreuses questions en termes d’égalité : y aura-t-il plusieurs règlements intérieurs ? Allons nous devoir fouiller des jeunes comme si nous étions en détention ou dans un poste de police? Quel est l’avenir des UEAJ puisque les sorties vont être restreintes et il est prévu d’avoir un professeur technique dans les murs ? Quelle sera l’alternative à la détention après un passage en UJPE ?
Nombreuses sont les questions pour tous les professionnels, y compris les cadres de proximité. Il nous est demandé de nous organiser, de trouver des réponses… pour satisfaire à l’agenda sécuritaire du Ministre de la Justice et de sa « majorité » à l’agonie.
Solidaires-Justice va être particulièrement attentif à la mise en place des UJPE et se met à la disposition des collectifs de travail souhaitant entamer des résistances.
Nous demandons une suspension de cette réforme pour permettre une véritable consultation des personnels concernés et éviter ainsi une catastrophe éducative annoncée.
Une réforme est nécessaire, mais elle demande de l’expertise et de la finesse, sans être guidée par des ambitions personnelles.
Avec quelques mois de recul, nos craintes concernant la PSC se sont malheureusement confirmés. Le montant des prélèvements, notamment pour les agents ayant inscrits des ayants-droits (conjoints, enfants…) est inacceptable, cela malgré la prise en charge à 50 % par l’État employeur. Clairement, la participation de l’employeur se limite à l’agent !
Pire encore, plusieurs agents déjà adhérents à Intériale en contrat individuel voient leur mensualisation augmenter, alors qu’ils sont censés bénéficier d’une négociation collective ! Il est assez inédit qu’une négociation collective soit moins favorable financièrement qu’un contrat individuel. De plus, comme un aveu, aucun échéancier n’est disponible.
Comment un tel résultat a pu avoir lieu ? Nous ne reviendrons pas sur l’attribution du « marché », basée sur des critères on ne peut plus opaques ! Nous ne reviendrons pas non plus sur la bataille entre certaines autres organisations syndicales partenaires de l’un ou l’autre des postulants à ce marché.
A Solidaires-Justice, nous revendiquons une Sécurité Sociale à 100 % et donc la suppression des mutuelles complémentaires. Nous estimons qu’une augmentation des cotisations sociales est bien préférable à un prélèvement par le capital d’une somme d’argent, qui ne bénéficie qu’à celui qui la paye. C’est une sorte de pari sur la maladie, purement individuel. Le surplus non dépensé n’est pas redistribué, en tout cas de façon bien moins directe que par la sécurité sociale.
Nous préférons pour notre part un véritable système de mutualisation, où chacun cotise pour que lui-même ou quelqu’un d’autre puisse être soigné. Mieux vaut 100€ de cotisation sociale que 100€ placé dans un produit financier. Imaginez si le total des prélèvements des mutuelles de la population allait directement à la sécurité sociale, aurions-nous toujours le fameux « trou de la sécu » ?
C’est donc un nouveau prélèvement du capital sur nos salaires, qui vient « ronger » la logique de sécurité sociale qui a fêté en 2025 ses 80 ans. Si ce prélèvement existe malheureusement depuis des années, l’augmenter est inacceptable, surtout avec obligation et impossibilité de faire autrement.
Face à cette logique qui grève les revenus, Solidaires-Justice invite les agents à venir nous rejoindre dans la lutte contre cette logique de recul de la santé collective au profit de filiales assurantielles.
[Mise à jour du 4 mars 2026 : mobilisation le 17 mars devant le ministère de la justice, place Vendôme – cf communiqué en fin d’article]
Réunis le jeudi 26 février, les agents du SPIP 95, toutes unités de travail confondues, ont pu échanger sur leur inquiétude, leur incompréhension et leur colère quant au traitement infligé à un de leur collègue.
La semaine dernière, un CPIP de la SAS du CP d’Osny Pontoise s’est vu convoqué au commissariat, placé en garde à vue et son domicile perquisitionné pour des motifs tout aussi scandaleux que surréalistes.
Leurs premières pensées sont allées leur collègue qui ressort de cette séquence sidéré et traumatisé par la violence d’une procédure qui est venue mettre en doute sa probité ainsi que porter des atteintes graves à sa liberté par des mesures coercitives inédites pour un CPIP.
A l’issue de leur réunion, les personnels du SPIP 95 ont exigé :
– Que notre collègue soit accompagné et officiellement réhabilité. Toutes les démarches d’accompagnement doivent se poursuivre tant sur les plans administratif, judiciaire que personnel. L’administration doit en outre mettre en œuvre toutes les démarches pour annuler les conséquences préjudiciables de l’incident (signalisation, inscriptions aux fichiers etc..).
– Que la hiérarchie pénitentiaire au plus haut niveau témoigne de son soutien et défende ses personnels. Un déplacement sur site des autorités apparaît nécessaire à l’équipe tant sur le plan symbolique que dans une optique d’échange sur l’insécurité dans laquelle sont plongés les agents.
– Qu’une mobilisation puisse être organisée en lien avec les organisations syndicales afin de ne pas laisser cette affaire dans l’oubli, avec des revendications claires et conformes aux attentes de tous les agents du service.
Toutes nos organisations syndicales expriment leur solidarité et leur soutien indéfectible envers notre collègue, ses proches et les agents du SPIP 95. Elles se rassemblent sur l’essentiel : la protection des professionnels dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Voir sa responsabilité pénale engagée pour des actes professionnels du quotidien est un précédent gravissime auquel nous ne pouvons pas nous résoudre.
Nos métiers doivent être sanctuarisés et les personnels bénéficier d’un crédit à la hauteur des exigences qui pèsent sur eux. Il est hors de question que cette affaire reste “lettre morte” ou soit classée au rayon des incidents de parcours.
La gravité de la situation impliquera des réponses rapides de la DGAP, de la DSJ et du ministère de l’Intérieur, à la hauteur des enjeux.
A ce titre, nos organisations syndicales, en lien avec les agents du SPIP 95, fixeront les modalités d’une action de mobilisation très prochainement.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Communiqué intersyndical du 4 mars pour une mobilisation nationale le 17 mars 2026 :
[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]
Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier. Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !
Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.
Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.
Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…
Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !
Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.
Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la
direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?
Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.
Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.
Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.
NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE ! Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.
Solidaires Justice se félicite de l’issue favorable obtenue pour notre collègue, greffière au Tribunal Judiciaire de Montpellier, qui a pu obtenir in-extremis sa rupture conventionnelle. Nous avons pu l’assister dans ses démarches et rappeler les textes à l’administration qui n’avait pas transmis sa demande en temps et en heure, alors que la mesure expérimentale de rupture conventionnelle prenait fin au 31 décembre 2025.
L’outil syndical reste le meilleur moyen de faire valoir ses droits et d’obtenir des victoires individuelles et collectives.
Nous nous efforçons de défendre les droits de l’ensemble des agents de la fonction publique (vacataires, contractuels, titulaires), et chaque départ de celle-ci est un échec de l’administration. Néanmoins face à l’état actuel de l’administration et des politiques d’austérité nous nous réjouissons de cette victoire et des perspectives offertes pour cet agent. Nous sommes persuadés que cette décision permettra un départ serein vers de nouvelles perspectives professionnelles pour notre collègue.
ON NE LÂCHE RIEN ! TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !
