Elections professionnelles 2022

Du 1er au 8 décembre : votez Solidaires-Justice

Dans le cadre des élections professionnelles de toute la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre prochains, vous trouverez ci-dessous notre profession de foi pour le scrutin du Comité Social d’Administration du ministère de la justice (CSA Ministériel) :

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Vous trouverez également ci-dessous les professions de foi des différents scrutins auxquels notre organisation se présente :

CAP des catégories C
CAP des greffiers des services judiciaires
CSA Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
CSA Cour d’Appel de Nîmes
CSA Cour d’Appel de Paris
CSA DISP de Paris

LE CIA : CET OUTIL DU PETIT CHEF EN MAL DE POUVOIR

[ mise à jour de notre tract diffusé en octobre 2020 ]

Mode d’emploi pour les corps à statut interministériel
et les personnels de greffe du ministère de la justice

Rappel : le CIA, qu’est-ce que c’est ?

Introduit en 2018 dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des agent.e.s de la fonction publique (le RIFSEEP), le complément indemnitaire annuel est une prime facultative qui permet de reconnaître spécifiquement « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Ce complément indemnitaire est, selon l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, versé annuellement, en une ou deux fractions et sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

…Voilà pour la langue de bois administrative.
En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.

Modalités 2022

Pour les corps commun, une note du secrétariat général du ministère de la justice précise les modalités d’attribution de cette prime. Pour les corps spécifiques aux greffes des services judiciaires, c’est une note DSJ du 29 septembre 2022. Vous trouverez en lien ci-dessous ces deux notes.

Celle 22 juin 2022 rappelle, notamment pour les catégories B et C, que le niveau de CIA retenu pour 2022 doit être cohérent avec l’évaluation générale inscrite dans le compte- rendu d’évaluation professionnelle (CREP) pour 2021. Cette précision est cohérente non seulement avec la Circulaire DGAFP de 2014 (voir également ci-dessous) qui indique que s’agissant de la manière de servir, « celle-ci se fonde sur l’entretien professionnel », mais aussi avec la jurisprudence administrative qui considère que « le montant du complément indemnitaire (CIA) annuel ne peut être fixé (…) que sur la base de la valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée lors de l’évaluation de l’intéressé effectuée dans le cadre de l’entretien professionnel annuel ».

Pour les agents de catégorie C et B, il découle de ces textes que si vous avez une évaluation « insuffisante » il est probable que vous n’aurez rien, ou pas grand-chose, en tout cas surement pas le maximum. Mais, à l’inverse, il n’est pas possible de vous accorder un montant correspondant à une appréciation jugeant insuffisant, ou même juste bon, de votre engagement professionnel, si par ailleurs vous avez une évaluation professionnelle dithyrambique et que vous êtes considéré.e comme un.e agent.e « excellent.e » à la lecture de votre CREP 2022 réalisé au titre de l’année 2021.

Les paliers fixés ne peuvent pas être modulés (sauf pour prendre en compte une quotité de temps partiel ou de mutation en cours d’année).

Pour le personnel d’encadrement, le CIA est fixé par rapport à un montant théorique, fonction du grade ou de l’emploi fonctionnel, qui est modulé de manière individualisée par le supérieur hiérarchique.

La décision de vous octroyer un CIA (ou pas) et son montant doit vous être notifiée. Pour les corps commun cela a du se faire en août ou septembre, pour les SJ un peu plus récemment. Vérifiez bien que c’est le cas car, par méconnaissance de leurs obligations ou par lâcheté, certain.e.s responsables se croient autorisé.e.s à ne pas notifier leurs décisions, notamment aux agent.e.s privé.e.s de prime.

SOYONS UNI.E.S ET VIGILANT.E.S

NE RENTRONS PAS DANS LE JEU DE CES PSEUDOS PRIMES AUX MERITES

AGISSONS CONTRE LES ABUS DE POUVOIR ET LES OUKASES DE L’ADMINISTRATION

Références :
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 prise en application du décret susmentionné ;
note du secrétariat général du ministère de la justice du 22 juin 2022 relative aux modalités de versement du CIA aux agents de corps à status interministériel du ministère de la justice ;
note DSJ du 20 septembre 2022 relative aux modalités de versement du CIA 2022 pour les directeurs et directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires et les greffiers et greffiers fonctionnels des services judiciaires.


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CIA 2022

Préavis de grève illimité à compter de la journée du 18 octobre 2022

[Solidaires Fonction Publique]

L’Union syndicale Solidaires Fonction publique dépose un préavis de grève illimité à compter de la journée du 18 octobre 2022 (de 0h à 24h).

Ce préavis concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d’enseignement privé.

Ce préavis concerne également tous les personnels travaillant dans les assemblées parlementaires.

En premier lieu, Solidaires Fonction publique relève que le droit de grève, inscrit dans la Constitution fait actuellement l’objet d’attaques répétées par l’usage de la réquisition. Solidaires Fonction publique dénonce la remise en cause des libertés publiques que cela constitue.

Solidaires Fonction publique ne peut que constater que, dans un contexte d’inflation forte (flambée des prix de l’énergie, de l’alimentaire…), les agent-es publics n’ont bénéficié que d’une mesure modeste de revalorisation du point d’indice (3,5%) après 10 ans de gel. Leur pouvoir d’achat s’effrite jour après jour.

Il est indispensable de s’attaquer au problème global de la rémunération du travail par un meilleur partage des richesses Et dans la fonction publique, le travail n’est plus rémunéré à hauteur des qualifications, tandis que l’inégalité salariale F/H perdure, et que les contractuel-les sont utilisé-es comme ressources humaines cumulant précarité, bas salaires et flexibilité.

Solidaires Fonction publique revendique :

+ 85 points pour tout-es et une revalorisation conséquente du point d’indice

L’intégration des primes dans le traitement

L’ indexation des salaires sur le coût de la vie

Des grilles de carrières linéaires revalorisées, notamment concernant les filières féminisées

La déclinaison de ces mesures pour les contractuel-les, qui doivent bénéficier aussi de plans de titularisation massifs.

Pour Solidaires Fonction publique, ces revendications revêtent un caractère d’urgence, nous attendons des mesures fortes indiciaires avant la fin de l’année 2022.



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PRÉPARONS ACTIVEMENT LA BATAILLE DES RETRAITES

[ Motion du comité national de l’Union syndicale Solidaires, 5-6 octobre 2022 ]

Le gouvernement, en accord avec le MEDEF, a décidé d’accélérer le rythme d’une nouvelle réforme des retraites. Il ne fait aucun doute qu’Emmanuel Macron voudra imposer un recul de l’âge du départ à la retraite à 65 ans, y compris en passant en force par le 49.3. Leur motivation : faire payer les travailleuses et les travailleurs et augmenter les profits des capitalistes. 

Pour Solidaires les choses sont claires : aucune petite amélioration sur les pensions pour certain.es ne justifierait une détérioration pour toutes et tous les autres. La majorité de la population est d’accord avec nous. 

Pendant que les milliardaires accumulent, pendant que les actionnaires se gavent de dividendes issus des supers-profits, pendant que le patronat est exempté d’impôts et de cotisations sociales, la situation matérielle des travailleuses et des travailleurs, y compris en formation ou retraité.es, se dégrade chaque jour. Comme sur les salaires et les pensions, il y a un choix profond de société à faire sur le partage des richesses et le partage du travail. Nous refusons de travailler des années de plus pour le profit des plus riches. 

L’Union syndicale Solidaires s’oppose à tout report de l’âge de départ à la retraite et à tout allongement de la durée de cotisation. La seule réforme des retraites acceptable, c’est celle d’un retour aux 60 ans maximum à taux plein avec 37,5 années de cotisation, dans le privé comme le public. C’est la prise en compte de la pénibilité qui doit permettre des départs anticipés. Ce sont des pensions alignées au minimum sur le SMIC. C’est une prise en compte des années d’étude. C’est un rattrapage des pensions pour les femmes. 

L’Union syndicale Solidaires appelle dès maintenant les travailleuses et travailleurs et l’ensemble de la population à s’emparer du sujet des retraites et du partage des richesses. Nous allons mener une campagne active pour déconstruire les mensonges sur les retraites, les discours visant à justifier une hausse des inégalités. Contre une retraite que le gouvernement et le patronat voudraient être l’antichambre de la mort, nous exigeons une retraite qui soit un moment de vie et de plénitude. 

Pour faire face à cette attaque d’ampleur, nous avons besoin de l’unité syndicale la plus large possible pour gagner. Nous devons construire, dans les semaines et mois à venir, un rapport de force suffisant pour empêcher cette régression sociale. Nous nous préparons dans les entreprises et les administrations à la construction d’un blocage coordonné de l’économie, par la grève reconductible interprofessionnelle et invitons le plus grand nombre à en faire de même. 

Nous sommes des millions, ils ont nos milliards : rien n’est inéluctable, ensemble, imposons un autre avenir !




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DÉCLARATION DU COMITÉ NATIONAL DE SOLIDAIRES, 5 ET 6 OCTOBRE 2022

Internationalistes, nous sommes conscient.es que la situation mondiale est explosive. Nous apportons notre soutien à la population ukrainienne qui subit l’agression de Poutine, aux Russes qui luttent contre la guerre et cherchent à l’éviter. L’Union continuera de porter des convois syndicaux à destination de nos camarades d’Ukraine. Nous soutenons la lutte des peuples d’Iran contre le régime dictatorial qui reprend de l’ampleur depuis le meurtre de Mahsa Amini et dénonçons la répression sanguinaire.

Les femmes et leurs droits sont toujours attaqué.es. Solidaires défend l’égalité réelle de toutes et tous, contre les régressions et les fanatismes, contre les atteintes au droit à disposer de son corps, notamment toutes les régressions sur l’accès à l’avortement.

A cela s’ajoute la montée de tensions entre puissances militaires, y compris avec la menace nucléaires, dans un contexte planétaire de crise sociale, de crise alimentaire persistante, de crise énergétique croissante et de crise climatique qui s’accélère.

Nous sommes aux côtés des migrant.es qui défendent leurs droits. Solidaires continuera de soutenir la lutte pour la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers notamment de Chronopost, RSI et DPD, engagée depuis presque un an.

Les combats pour la justice sociale et écologiste, pour la destruction des systèmes de dominations, pour la défense et le développement des services publics sont essentiels. Nous devons aussi faire face à une répression croissante contre les militant.es syndicalistes, comme le montre par exemple l’acharnement contre notre camarade Kai Terada, co-secrétaire de SUD Education 92.

Après avoir combattu toute réflexion et action sur la sobriété énergétique, le gouvernement décrète avec un mépris social certain la fin de l’abondance dans un pays où 7 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire, 12 millions vivent en situation de précarité énergétique. A la sobriété forcée, nous opposons une réelle et urgente transition écologique socialement juste. Elle implique que les efforts viennent des systèmes de production, des entreprises et administrations. La production énergétique et son utilisation doivent faire l’objet de débats démocratiques. Il faut distinguer la sur-consommation de luxe des plus riches qui doit disparaître, de la consommation nécessaire et utile.

La question des salaires va rester centrale dans les mois à venir. Nous continuerons à mener les luttes dans les entreprises et les secteurs et à chercher à les coordonner pour gagner : + 400 euros pour toutes et toutes, pas de retraite ou minima social en dessous du SMIC porté à 1700 euros nets, égalité des salaires femmes/hommes, limitation de 1 à 5 de l’échelle des salaires en entreprise et gratuité des transports en commun. Nous apportons notre soutien à toutes les luttes en cours, y compris pour l’emploi et contre la précarité, en particulier dans la pétrochimie et à la Bibliothèque nationale de France.

Pendant que les milliardaires accumulent, pendant que les actionnaires se gavent de dividendes issus des supers-profits, pendant que le patronat est exempté d’impôts et de cotisations sociales, la situation matérielle des travailleuses et des travailleurs se dégrade chaque jour. La question de la répartition des richesses est toujours primordiale : que ce soit sur la répartition de la valeur ajoutée, le niveau du point d’indice, des bourses et pensions, des indemnités chômage.

Comme ils le font de nouveau pour l’assurance chômage, le gouvernement et le MEDEF font le choix d’imposer une nouvelle régression sociale d’ampleur sur nos retraites. L’Union syndicale Solidaires s’oppose à tout report de l’âge de départ à la retraite et à tout allongement de la durée de cotisation. A l’inverse du gouvernement, nous revendiquons la retraite à 60 ans maximum à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

Nous allons construire la riposte et le rapport de force avec les travailleuses et travailleurs dans l’unité la plus large possible dans les semaines et mois à venir, y compris par la grève reconductible et l’organisation du blocage de l’économie. Cette confrontation sociale majeure est de la responsabilité du gouvernement enfermé dans une idéologie au service des plus riches.

Nous n’oublions pas que de nouvelles régressions sociales profiteront à une extrême-droite violente et mortifère qui est en embuscade.

La période nous oblige à agir avec toute notre énergie et toute notre solidarité. Nous allons nous y employer.




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