A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail du 28 avril et dans le cadre du plan d’action de l’Union Solidaires pour la visibilisation des accidents de service, Solidaires-Justice lance une grande campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la thématique des accidents de services : pourquoi et comment les déclarer, qui informer, les droits des agent.es et les obligations de l’administration…
[Mise à jour du 4 mars 2026 : mobilisation le 17 mars devant le ministère de la justice, place Vendôme – cf communiqué en fin d’article]
Réunis le jeudi 26 février, les agents du SPIP 95, toutes unités de travail confondues, ont pu échanger sur leur inquiétude, leur incompréhension et leur colère quant au traitement infligé à un de leur collègue.
La semaine dernière, un CPIP de la SAS du CP d’Osny Pontoise s’est vu convoqué au commissariat, placé en garde à vue et son domicile perquisitionné pour des motifs tout aussi scandaleux que surréalistes.
Leurs premières pensées sont allées leur collègue qui ressort de cette séquence sidéré et traumatisé par la violence d’une procédure qui est venue mettre en doute sa probité ainsi que porter des atteintes graves à sa liberté par des mesures coercitives inédites pour un CPIP.
A l’issue de leur réunion, les personnels du SPIP 95 ont exigé :
– Que notre collègue soit accompagné et officiellement réhabilité. Toutes les démarches d’accompagnement doivent se poursuivre tant sur les plans administratif, judiciaire que personnel. L’administration doit en outre mettre en œuvre toutes les démarches pour annuler les conséquences préjudiciables de l’incident (signalisation, inscriptions aux fichiers etc..).
– Que la hiérarchie pénitentiaire au plus haut niveau témoigne de son soutien et défende ses personnels. Un déplacement sur site des autorités apparaît nécessaire à l’équipe tant sur le plan symbolique que dans une optique d’échange sur l’insécurité dans laquelle sont plongés les agents.
– Qu’une mobilisation puisse être organisée en lien avec les organisations syndicales afin de ne pas laisser cette affaire dans l’oubli, avec des revendications claires et conformes aux attentes de tous les agents du service.
Toutes nos organisations syndicales expriment leur solidarité et leur soutien indéfectible envers notre collègue, ses proches et les agents du SPIP 95. Elles se rassemblent sur l’essentiel : la protection des professionnels dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Voir sa responsabilité pénale engagée pour des actes professionnels du quotidien est un précédent gravissime auquel nous ne pouvons pas nous résoudre.
Nos métiers doivent être sanctuarisés et les personnels bénéficier d’un crédit à la hauteur des exigences qui pèsent sur eux. Il est hors de question que cette affaire reste “lettre morte” ou soit classée au rayon des incidents de parcours.
La gravité de la situation impliquera des réponses rapides de la DGAP, de la DSJ et du ministère de l’Intérieur, à la hauteur des enjeux.
A ce titre, nos organisations syndicales, en lien avec les agents du SPIP 95, fixeront les modalités d’une action de mobilisation très prochainement.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Communiqué intersyndical du 4 mars pour une mobilisation nationale le 17 mars 2026 :
[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]
Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier. Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !
Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.
Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.
Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…
Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !
Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.
Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la
direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?
Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.
Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.
Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.
NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE ! Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.
Solidaires Justice se félicite de l’issue favorable obtenue pour notre collègue, greffière au Tribunal Judiciaire de Montpellier, qui a pu obtenir in-extremis sa rupture conventionnelle. Nous avons pu l’assister dans ses démarches et rappeler les textes à l’administration qui n’avait pas transmis sa demande en temps et en heure, alors que la mesure expérimentale de rupture conventionnelle prenait fin au 31 décembre 2025.
L’outil syndical reste le meilleur moyen de faire valoir ses droits et d’obtenir des victoires individuelles et collectives.
Nous nous efforçons de défendre les droits de l’ensemble des agents de la fonction publique (vacataires, contractuels, titulaires), et chaque départ de celle-ci est un échec de l’administration. Néanmoins face à l’état actuel de l’administration et des politiques d’austérité nous nous réjouissons de cette victoire et des perspectives offertes pour cet agent. Nous sommes persuadés que cette décision permettra un départ serein vers de nouvelles perspectives professionnelles pour notre collègue.
ON NE LÂCHE RIEN ! TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !
Suite aux succès des premières mobilisations et actions menées dans le cadre du mouvement de contestation citoyenne #bloquonstout , nous appelons à poursuivre les actions, tous les jours, jusqu’à la satisfaction de nos revendications !
Si, du côté des organisations syndicales et des travailleurs, la prochaine journée de grève et de manifestation aura lieu le 18 septembre, en tant que citoyen.nes, c’est tous les jours que nous pouvons, dans les blocages et les occupations, sur les ronds-point et dans les AG, par nos pratiques et nos choix du quotidien, agir et mettre la pression sur nos dirigeants et leur système anti-social !
Stop à l’austérité ! De l’argent il y en a ! Redistribuons les richesses ! Le premier ministre a changé de nom, mais rien n’a changé !
ON CONTINUE ! ON LACHE RIEN ! TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !
Ce mardi 9 septembre 2025, un collègue conseiller d’insertion et de probation a été victime d’une agression physique violente commise par un détenu au Centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise.
Suite à l’annonce de l’annulation du permis de visite de sa conjointe — décision prise par la direction de l’établissement — le détenu s’est jeté sur notre collègue, lui assénant des coups de poing au visage.
Cette attaque est inacceptable. Elle constitue une atteinte grave à l’intégrité physique et morale d’un agent en mission de service public et nous apportons notre soutien total à notre collègue.
Solidaires Justice du SPIP 95 condamne fermement cette agression et s’interroge en même temps sur le contexte qui l’a provoqué.
Notre métier est exigeant. Les conseillers d’insertion et de probation œuvrent chaque jour dans des conditions complexes, au contact de publics parfois instables. Les violences physiques ou verbales ne doivent jamais devenir une fatalité ni un prétexte face à des contextes complexes et compliqués.
Une enquête administrative devrait intervenir pour expliciter les conditions dans lesquelles notre collègue a dû intervenir et pour faire la lumière sur les responsabilités de l’auteur et sur les responsabilités éventuelles de l’administration au regard de ses obligations relatives à la protection et la préservation de la santé, de la sécurité de ses personnels.
La violence se combat d’abord par de meilleures conditions de travail pour les personnels ( ce qui implique une augmentation significative des effectifs de CPIP) et aussi par des meilleurs conditions de détention pour les détenus ( par la diminution drastique du taux d’occupation de l’établissement par exemple).
Solidaires Justice reste mobilisé, à l’écoute des agents, pour faire remonter les alertes, porter les revendications, et défendre un cadre de travail digne et sécurisé.
La violence ne passera pas. La solidarité ne faiblira pas.
