Syndicat National Solidaires-Justice

[ Tract de l’intersyndicale « idf » CGT-IP, SNEPAP-FSU et SOLIDAIRES-JUSTICE ]

Suite à l’intervention meurtrière d’un fonctionnaire de police à Nanterre ayant conduit au décès d’un jeune de 17 ans, le 27 juin dernier, notre pays traverse une grave et profonde crise politique et sociale.

Dans ce contexte, outre les évènements survenus aux CP de Fresnes et Réau, deux SPIP franciliens (91 et 93) ont été les cibles de jets de projectiles incendiaires dans la nuit du 29 au 30 juin dernier. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à nos collègues. Si nous avons bien sûr une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été directement touché.es par ces actes, nous nous étonnons en revanche de l’état de sidération qui a pu régner par la suite dans les services.

En effet, si nous comprenons les mesures prises en urgence suite aux incendies partiels des locaux des SPIP 91 et 93, il n’en demeure pas moins que nous nous interrogeons sur la manière dont les activités des SPIP ont été mises en suspens. Les ordres sont comme toujours descendus depuis la DI, sans aucune prise en considération des contextes locaux. Le ressenti des personnels ? Leur vécu de la situation ? Le degré de risque était-il le même partout, pour toutes et tous ? Aucune de ces questions ne nous a été posée, encore à ce jour !

Force est de constater que, une fois encore, les consignes sont parvenues sur le terrain verticalement et au compte-goutte, en laissant apparaître un traitement inéquitable entre les différents corps de métiers. L’urgence a alors laissé la place à une sensation de flottement, des injonctions contradictoires, une absence de prise en compte de l’état d’esprit des personnels de terrain.

Ainsi donc, malgré la multiplicité des crises des dernières années, notre administration n’a toujours pas convié les représentant.es des personnels à discuter d’un protocole que nous pourrions établir ensemble, et qui définirait la marche à suivre en cas de situation dégradée, en tenant compte des spécificités de chaque terrain. Au vu des choix politiques qui sont faits, ces situations paraissent pourtant les conséquences logiques et prévisibles de l’absence de dialogue et de l’imposition par la force d’un projet néo-libéral d’une rare violence engagé depuis plusieurs années.

Une fois la stupéfaction et la désolation passées après avoir constaté les dégâts matériels dans nos locaux ou ceux de nos collègues, nous pensons qu’une réflexion profonde doit s’ouvrir sur le rôle de la Justice de notre pays. Plus encore celui que nous, professionnels œuvrant à l’insertion ou la réinsertion des personnes placées sous-main de justice, devons jouer.

Il faut malheureusement reconnaître que ces évènements ne constituent finalement pas une surprise. Après les gilets jaunes, l’opposition à la réforme des retraites, les mouvements écologistes, ce sont désormais les quartiers populaires qui se soulèvent et s’embrasent.

Le lien entre ces mobilisations est l’expression d’un mécontentement et d’une demande forte de changement de paradigme concernant les orientations politiques néo-libérales menées depuis une quinzaine d’années: démantèlement des services publics, contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, hausse du prix de l’énergie, hausse de l’alimentaire, réforme du RSA, réforme du chômage…

La seule réponse gouvernementale qui est apportée aux inquiétudes soulevées par la population : la répression, la violence sociale et institutionnelle à tout prix. Quitte à jeter l’opprobre sur toutes les formes de contre-pouvoirs, notamment en cédant toujours plus de terrain à ceux qui réclament une Justice expéditive et elle aussi répressive jusqu’à l’outrance.

L’institution judiciaire quant à elle se retrouve une fois encore prise dans cet engrenage toujours plus féroce. Des centaines de personnes ont été jugées de manière expéditive et les placements en détention provisoire ou les peines d’emprisonnement fermes et non aménageables se sont multipliées ces derniers jours. Une majorité d’entre elles sanctionnent des jeunes inconnus jusqu’ici de la Justice, qui vont donc découvrir les conséquences que nous savons tous dramatiques de l’incarcération. Elles paraissent constituer la seule réponse politique envisagée par un gouvernement sourd aux problèmes réels et profonds montrés du doigt par ces soulèvements.

Ainsi, malgré les discours de façade sur les mesures législatives visant à « vider les prisons », la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante. Les conséquences de cette gestion des établissements pénitentiaires sont pourtant connues de tous, à commencer par notre administration. Paupérisation, exclusion, violence…

Nous ne connaissons que trop bien les leviers qui mènent à la récidive. Le désœuvrement, le désespoir, l’absence de perspectives, l’impression pour les plus fragiles de ne jamais être écoutés, d’être laissés pour compte, une Justice forte avec les faibles mais faible avec les forts, et pour seule réponse politique la violence classiste, systémique et étatique couplée par l’absence de transparence voire le mensonge, ne peuvent conduire qu’à des réactions extrêmes et conflictuelles.

Nous avons assisté, consternés, au ballet écœurant des réactions ayant suivi la mort de Nahel. Des saillies de deux syndicats policiers en appelant quasiment à la guerre civile, voire au coup d’Etat, à l’ouverture d’une cagnotte servant de récupération ignoble de l’évènement.
Toutes deux n’ont eu en réponse qu’un silence assourdissant de la part du pouvoir, qui préfère polémiquer sur les responsabilités des parents, des réseaux sociaux, ou des jeux vidéo, dans cette explosion sociétale, alors pourtant que ces sorties piétinent le fondement-même de notre société.

Dès lors, nous nous interrogeons sur le rôle qui nous est réservé dans ce processus. Comment travailler correctement lorsque les prisons se remplissent toujours davantage, pour l’essentiel de jeunes, jamais condamnés et pour partie insérés, emprisonnés pour des « courtes peines » qui ne sont accompagnées d’aucune mesure en milieu ouvert à l’issue de l’incarcération ? Comment faire pour rétablir une confiance brisée entre notre institution et des citoyens qu’elle sanctionne plus qu’elle ne protège ? Comment résister aux attaques d’une violence inouïe contre la Justice, propagées par des personnes que l’on dit «en responsabilité» mais qui jouent constamment aux pyromanes ?

A nos yeux, notre institution voit son rôle dévoyé. Elle se met au service d’un ordre social voulu par des gouvernants qui déroulent leur projet à marche forcée, avec une violence extrême. Le tout en laissant les propos et les actes racistes, classistes, sexistes ou plus généralement intolérables s’imposer progressivement dans les esprits.

Il est grand temps d’enfin regarder en face la réalité d’un système qui se fait de plus en plus répressif mais de moins en moins efficace en matière de lutte et de prévention de la récidive. Il est grand temps de poser des mots sur les maux profonds traversés dans notre pays, et au sein de laquelle un système judiciaire à l’agonie a pour charge de tenter de réparer les pots cassés.

Nous n’avons pas à assumer les responsabilités du gouvernement actuel concernant le contexte inédit de mobilisation qui a ouvert la première année de mandat de ce gouvernement !

Tout en assurant les personnels des établissements touchés par les conséquences des évènements survenus ces derniers temps de notre soutien plein et entier, nous formulons, dans l’optique d’un apaisement réel et durable, les propositions suivantes :

• Reprise d’un dialogue social permettant d’établir, à minima et en concertation avec les représentant.es du personnel, des protocoles face aux situations de crise auxquelles les services peuvent être confrontés.
• Arrêt des directives ministérielles transmises aux procureurs et aux magistrats à appliquer systématiquement suite aux interpellations en lien avec les incidents suite aux mouvements sociaux.
• Réelle prise en compte des violences policières avec des procédures internes de recueil et de traitement de ces infractions au niveau du ministère de la justice.
• Restauration des règles élémentaires visant à assurer une Justice équitable, non discriminatoire et impartiale, en cessant avec cette logique d’abattage que sont les comparutions immédiates à la chaîne et/ou les placements en détention provisoire, lorsque des solutions alternatives existent.
• Instaurer un numérus clausus en détention.
• Favoriser les peines de probation en milieu ouvert, qu’elles constituent des aménagements de l’emprisonnement ou soient probatoires, afin de permettre de s’assurer de l’évolution des personnes suivies dans leur quotidien et d’assurer le retour progressif des personnels des SPIP sur les terrains. La peine ferme ne doit plus être la peine de référence.
• Etablir une stratégie de désescalade axée autour de politiques de prévention et des moyens donnés aux acteurs de terrain pour pouvoir durablement et efficacement lutter contre les leviers provoquant la récidive de passage à l’acte délinquant.

A Paris, le 7 juillet 2023
SOLIDAIRES-JUSTICE IDF
SNEPAP-FSU IDF
CGT INSERTION ET PROBATION IDF

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