Le simple exercice de nos missions doit-il nous conduire à être traiter comme des délinquant·es en puissance ?

[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]

Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier.
Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !

Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.

Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.

Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…

Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !

Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.

Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la

direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?

Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.

Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.

Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Rupture conventionnelle

[Une victoire syndicale]

Solidaires Justice se félicite de l’issue favorable obtenue pour notre collègue, greffière au Tribunal Judiciaire de Montpellier, qui a pu obtenir in-extremis sa rupture conventionnelle. Nous avons pu l’assister dans ses démarches et rappeler les textes à l’administration qui n’avait pas transmis sa demande en temps et en heure, alors que la mesure expérimentale de rupture conventionnelle prenait fin au 31 décembre 2025.

L’outil syndical reste le meilleur moyen de faire valoir ses droits et d’obtenir des victoires individuelles et collectives.

Nous nous efforçons de défendre les droits de l’ensemble des agents de la fonction publique (vacataires, contractuels, titulaires), et chaque départ de celle-ci est un échec de l’administration. Néanmoins face à l’état actuel de l’administration et des politiques d’austérité nous nous réjouissons de cette victoire et des perspectives offertes pour cet agent.
Nous sommes persuadés que cette décision permettra un départ serein vers de nouvelles perspectives professionnelles pour notre collègue.

ON NE LÂCHE RIEN !
TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

On bloque tout ! La suite

Grèves, manifestations, blocages, boycotts, occupations, …

Suite aux succès des premières mobilisations et actions menées dans le cadre du mouvement de contestation citoyenne #bloquonstout , nous appelons à poursuivre les actions, tous les jours, jusqu’à la satisfaction de nos revendications !

Si, du côté des organisations syndicales et des travailleurs, la prochaine journée de grève et de manifestation aura lieu le 18 septembre, en tant que citoyen.nes, c’est tous les jours que nous pouvons, dans les blocages et les occupations, sur les ronds-point et dans les AG, par nos pratiques et nos choix du quotidien, agir et mettre la pression sur nos dirigeants et leur système anti-social !

Stop à l’austérité ! De l’argent il y en a ! Redistribuons les richesses !
Le premier ministre a changé de nom, mais rien n’a changé !

ON CONTINUE !
ON LACHE RIEN !

TOUS ET TOUTES ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !




Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Violences contre un CPIP au centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise

[ Communiqué local – Solidaires-Justice SPIP95 ]

Ce mardi 9 septembre 2025, un collègue conseiller d’insertion et de probation a été victime d’une agression physique violente commise par un détenu au Centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise.

Suite à l’annonce de l’annulation du permis de visite de sa conjointe — décision prise par la direction de l’établissement — le détenu s’est jeté sur notre collègue, lui assénant des coups de poing au visage.

Cette attaque est inacceptable. Elle constitue une atteinte grave à l’intégrité physique et morale d’un agent en mission de service public et nous apportons notre soutien total à notre collègue.

Solidaires Justice du SPIP 95 condamne fermement cette agression et s’interroge en même temps sur le contexte qui l’a provoqué.

Notre métier est exigeant. Les conseillers d’insertion et de probation œuvrent chaque jour dans des conditions complexes, au contact de publics parfois instables.
Les violences physiques ou verbales ne doivent jamais devenir une fatalité ni un prétexte face à des contextes complexes et compliqués.

Une enquête administrative devrait intervenir pour expliciter les conditions dans lesquelles notre collègue a dû intervenir et pour faire la lumière sur les responsabilités de l’auteur et sur les responsabilités éventuelles de l’administration au regard de ses obligations relatives à la protection et la préservation de la santé, de la sécurité de ses personnels.

La violence se combat d’abord  par de meilleures conditions de travail pour les personnels ( ce qui implique une augmentation significative des effectifs de CPIP)  et aussi par des meilleurs conditions de détention pour les détenus ( par la diminution drastique du taux d’occupation de l’établissement par exemple).

Solidaires Justice reste mobilisé, à l’écoute des agents, pour faire remonter les alertes, porter les revendications, et défendre un cadre de travail digne et sécurisé.

La violence ne passera pas.
La solidarité ne faiblira pas.

LE 10 SEPTEMBRE ON BLOQUE TOUT !

Grèves, manifestations, blocages, boycotts, occupations, …

Dans ce qu’il espérait être la torpeur de l’été, le gouvernement Macron-Bayrou et ses allié.es de la droite à l’extrême droite, ont décidé de porter atteinte, gravement, à nos conquis sociaux et à nos droits les plus élémentaires, dont le premier d’entre eux : celui de vivre en bonne santé.

Entre les annonces budgétaires abjectes, véritables déclarations de guerre au peuple (suppressions de jours de congés, gel des prestations sociales, désindexation des retraites, doublement des franchises médicales, etc.)  , le soutien à la Loi Cancer-Duplomb (promulguée à la hâte sans même un débat après une pétition record de plus de 2 millions de signataires!) l’exécutif et sa majorité « patchwork des droites » à l’assemblée n’ont eu de cesse de s’en prendre toujours :

  • aux plus pauvres
  • aux plus discriminé.e.s
  • aux plus faibles
  • aux plus malades
  • aux plus âgé.es
  • aux salarié.es
  • aux fonctionnaires
  • au système de santé
  • à la solidarité
  • aux contre-pouvoirs
  • aux associations
  • aux militant.es
  • à l’environnement

…

Tout ceci avec un seul objectif : écraser le peuple, le réduire à l’état de chair à canon (ouvrière ou militaire) et épargner, flatter,favoriser, l’extrême minorité des plus riches et des très grandes entreprises.

Parce que tout simplement ils n’en sont que les veules représentant.es, porté.es au pouvoir par un système qui est conçu pour cela et qui depuis la fin de la monarchie absolue n’a qu’une ambition : rétablir et maintenir, sous quelque forme que ce soit, les privilèges des nantis et des héritiers.

Mais contre toutes les attentes de ce pouvoir illégitime et anti-social, le peuple a réagi :

  • Plus de 2 millions de signataires contre la loi Cancer-Duplomb !
  • Près de 350 000 signataires contre le budget-Bayrou !
  • Un appel populaire à une mobilisation générale le 10 septembre !

Si nous, organisations syndicales, devons laisser toute sa place à l’auto-organisation pour les actions et mobilisations du 10 septembre, nous devons aussi, en tant que militant.es, fonctionnaires et citoyen.nes, y prendre notre part.

Solidaires-Justice appelle également tous les acteurs du champ syndical à prendre leurs responsabilités et à faire front commun pour résister à la mise en œuvre des politiques réactionnaires et antisociales d’un gouvernement illégitime et minoritaire qui se radicalise dans une fuite en avant ultra-libérale et liberticide.

La détresse de la population est en train de se faire rage.

Mais ce combat ne peut pas se mener par procuration et, cette fois, le « soutien » ne suffira pas : toutes et tous nous devons agir, quelque soit l’action.

Les casseroles et les réseaux sociaux ne font trembler aucun pouvoir.

Avec ou sans ce gouvernement, le pouvoir doit entendre la volonté du peuple !

Mobilisons-nous au sein de nos services, dans tous les secteurs du ministère de la justice.

Organisons-nous dans nos services, dans les syndicats,

mais aussi dans les associations et les collectifs de lutte.

Le 10 septembre, et après (cf préavis de grève de l’Union Solidaires), les actions doivent se multiplier, dans le temps et sur tout le territoire.

Le 10 septembre doit être la fin et le début !

La fin des politiques dictées par les impératifs économiques et financiers

Le début d’une reconstruction véritablement démocratique et sociale

Solidaires-Justice revendique :
-> L’augmentations des salaires et transfère de l’intégralité des primes dans la rémunération brute !
-> La retraite à 60 ans et/ou après 37,5 annuités et maintien des dispositions plus favorables ;
-> La semaine de 32h sans perte de salaire !
-> La suppression de la journée de carence et des 10 % de pertes de revenu en cas de maladie ordinaire ;
-> La suppression du statut spécial « anti-grève » dans la pénitentiaire ;
-> Le recrutement massif de personnel, y compris administratif, dans tous les secteurs du ministère : services judiciaires, établissements pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-> Un recentrage sur les missions de protection et d’insertion des travailleurs sociaux de la PJJ et des SPIP ;
-> La suppression des LDG en matière de mobilité pour un retour à un libre choix des agent.es quant à leur évolution de carrière : fonctionnelle et géographique ;
-> Le retour des CHSCT avec de vrais moyens et des prérogatives renforcés pour contrôler et contraindre les administrations défaillantes ;
-> Un plan de lutte contre les violences managériales au sein du ministère.

Contre les politiques ultra-libérales, guerrières et racistes !

Contre les atteintes aux libertés publiques et individuelles !

Pour nos conditions de travail mais surtout de vie !

Pour le vivre ensemble et les générations futures ! 

MOBILISONS-NOUS !



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :