Dans la continuité de la mobilisation générale pour la justice, prévue le 15 décembre prochain à Paris, Solidaires justice 63 sera présent devant la Cour d’Appel de Riom le même jour, à 8h30.
Cette mobilisation intervient après la publication, le 24 novembre, d’une tribune signée à ce jour « par plus de 5 200 magistrats, 1 200 greffiers et 500 magistrats actuellement en formation » pour dénoncer leurs conditions de travail et leur mal-être grandissant.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre structure locale par mail :
Cette journée de grève et de mobilisations est couverte par le préavis « Solidaires Fonction-Publique » déposé auprès de la ministre de la fonction publique pour le mois de décembre :
La reconnaissance du rôle des agents de la fonction publique passe par une augmentation générale de leurs salaires, souligne dans une tribune au « Monde » un appel collectif de syndicalistes, de militants de la vie associative, de la vie politique et de la culture :
La crise issue de la pandémie a eu au moins une vertu : la reconnaissance de l’engagement et des compétences des agentes et agents de la Fonction publique.
Qui prétendrait aujourd’hui que les femmes et les hommes de l’hôpital public, celles et ceux de l’Education nationale, des services départementaux d’incendie et de secours perçoivent une juste rémunération?
Et ce qui est vrai pour ces professions l’est également pour toutes celles qui œuvrent à l’intérêt général et à la protection des populations, qu’elles soient sur le devant de la scène médiatique ou non.
A l’heure où, de manière tout à fait légitime, le pouvoir d’achat est à nouveau la principale préoccupation de la population, les personnels des trois versants de la Fonction publique ne peuvent se contenter de discours louangeurs ou de mesures parcellaires.
Il en va aussi de l’attractivité de la Fonction publique, de sa capacité à recruter et maintenir en son sein des agentes et agents à la formation et à la qualification du plus haut niveau possible, dimension indispensable à la qualité du service public.
De significatives et urgentes augmentations générales sont indispensables.
Sans attendre, il faut donc rompre avec l’absence de mesures générales : il faut ainsi revaloriser le point d’indice, dont le gel, en plus de dix ans, a entraîné pertes de pouvoir d’achat considérables, absence de reconnaissance des qualifications et rabougrissement des carrières. D’autres mesures – telles que l’attribution d’un nombre de points uniforme à toutes et à tous – doivent être envisagées.
Nous n’oublions pas que plus de 60 % des personnels de la Fonction publique sont des femmes. Il faut donc en finir avec les inégalités professionnelles dont elles sont victimes.
Nous n’oublions pas d’avantage que plus d’un million de non titulaires et précaires travaillent dans la Fonction publique et que leur situation doit être également améliorée.
Nous, signataires de cette tribune, venons d’horizons différents : militantes et militants de la vie associative, de la vie politique, syndicalistes, femmes et hommes de la Culture…
Mais, toutes et tous considérons que les services publics pour lesquels notre attachement est sans faille ont besoin de femmes et d’hommes bénéficiant d’un salaire décent et valorisant.
C’est pourquoi, nous demandons que le Président de la République et le Gouvernement ouvrent sans attendre de véritables négociations pour procéder, dès le début 2022, aux augmentations générales de salaire que les agentes et agents de la Fonction publique méritent amplement.
Depuis près de trois ans, le Collectif national Justice des Enfants alerte sur la nécessité d’une justice pénale des mineurs rappelant les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et la primauté de l‘éducation sur la répression en matière de réponse pénale à la délinquance juvénile.
Nous l’avons à maintes reprises répété : les difficultés de la justice des enfants, sa lenteur, toute relative, ne sont pas le fait d’une procédure judiciaire complexe mais pour l’essentiel du manque criant de moyens humains dans les tribunaux, les services éducatifs publics et privés mais aussi matériels et financiers pour l’ouverture ou la rénovation de structures éducatives adaptées aux besoins de ces enfants, innovantes en termes éducatifs sans objectif répressif comme dans les centres fermés ou dans les prisons.
Élaboré sans réelle concertation avec les professionnel.le.s de l’enfance et sans débat de fond démocratique, le Code de la Justice Pénale des Mineurs va au contraire conduire à l’accélération des procédures judiciaires au détriment du temps éducatif pourtant indispensable dans l’aide à la construction des enfants et des adolescents.
En janvier 2021, au moment de la navette parlementaire, nous rappelions à nouveau que l’utilité de cette réforme procédurale de la justice des mineurs n’était pas démontrée, qu’il était urgent de donner davantage de moyens humains et matériels à la justice des enfants, pour garantir la nécessaire protection de chacun d’entre eux. L’état des juridictions pour enfants, comme à Marseille ou Bobigny, le démontre quotidiennement.
Nous le rappelons ici : un enfant qui passe à l’acte est avant tout un enfant en souffrance et en rupture, par conséquent en danger. Pour permettre aux professionnel.le.s de l’accompagner, il faut du temps. Or, le temps de l’enfant n’est pas le temps de l’adulte, et encore moins celui du législateur qui a imaginé des procédures extrêmement courtes.
Nous constatons aujourd’hui que malgré le report de 6 mois dans sa mise en application, les principaux acteurs de la justice des enfants en charge de l’application du CJPM ne sont toujours pas prêts car, dans leur grande majorité, peu formés aux nouvelles procédures. Dans la précipitation gouvernementale, cette dimension a été occultée au profit d’une mise en œuvre au pas de charge. Le texte lui-même n’était manifestement pas prêt puisque, avant même son entrée en vigueur, il est d’ores et déjà envisagé de le modifier dans pas moins de trois projets de loi en cours d’examen au Parlement.
Ce nouveau code de justice ne va également rien régler des conditions de travail délétères de nombreux services qu’ils soient judiciaires, associatifs ou territoriaux. Au temps d’appropriation du nouveau texte, s’ajoute la question endémique de l’organisation des services publics, sinistrée de longue date, situation aggravée depuis 18 mois par la crise sanitaire, l’application sans préparation du bloc peines et la justice expéditive imposés par le Garde des Sceaux pour « apurer les stocks », terminologie qui en dit long sur la perception des adolescents sous mains de justice par le gouvernement. Une justice expéditive ne saurait répondre aux difficultés des enfants et des adolescents qui passent à l’acte à un moment de leur existence.
Nous affirmons que la justice prônée par le CJPM à compter de son entrée en vigueur le 30 septembre 2021, sera une justice obéissant à des logiques gestionnaires et comptables, soumise aux injonctions du temps politique et non du temps judiciaire et éducatif nécessaire à un accompagnement efficace de l’enfant.
La responsabilité en incombera aux décideurs politiques, non aux professionnel.le.s de l’enfance qui n’ont eu de cesse depuis 2018 de dénoncer les dérives et les écueils de cette réforme.
Pour toutes ces raisons, le Collectif invite l’ensemble des médias à venir rencontrer le jeudi 30 septembre 2021 à 12 heures les acteurs du quotidien de la justice des enfants et des adolescents partout où des appels seront passés en région et pour l’Île de France à Bobigny (93) sur le Parvis du Tribunal Judiciaire.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Appel collectif – journée d’action du 30 septembre 2021
Le collectif national des professionnel.le.s de la justice des enfants et des adolescent.e.s en appelle au rassemblement des professionnels le jeudi 30 septembre 2021, jour de l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, pour rappeler les difficultés présentes et à venir posées par ce nouveau texte et réaffirmer la nécessité d’une justice des enfants protectrice et éducative.
Vous, professionnel.le.s, de l’enfance et l’adolescence, qui chaque jour répondez aux besoins des enfants et de leurs familles, savez combien ce texte n’offre aucune perspective positive dans l’accompagnement des jeunes.
Vous, parents et citoyen.nes, qui êtes préoccupé.es par l’avenir de vos enfants, sachez que ce texte aggravera la situation des enfants en danger.
Avec ce nouveau texte, le Gouvernement impose, sans avoir écouté les revendications portées par le collectif, un texte qui renforce une idéologie sécuritaire et gestionnaire entérinant une politique pénale toujours plus expéditive et répressive.
Nous le savons tous et toutes, les difficultés de la justice des enfants ne sont pas liées au texte de l’ordonnance de 1945 mais bien au manque récurrent de moyens alloués à la justice et au secteur de l’enfance depuis plusieurs décennies.
Aujourd’hui, tous les secteurs de l’enfance, de la justice, du social et du médico-social souffrent d’un manque de professionnel.le.s formé.e.s et de lieux d’accueil permettant l’effectivité des décisions prises et un accompagnement de qualité.
Aujourd’hui, la situation est telle que les professionnel.le.s ne peuvent plus collaborer les un.e.s avec les autres. La gestion de l’urgence fait perdre tout sens aux décisions judiciaires et au travail éducatif qui en résulte. Elle ne permet plus aux enfants et à leurs familles de comprendre la décision et la portée des actes jugés.
Le contrôle, la répression ne sont pas des leviers pertinents pour agir sur l’ensemble des difficultés rencontrées par les jeunes et leurs familles.
Le CJPM n’est pas la réponse attendue des professionnel.le.s laissé.e.s pour compte des décisions politiques. Les inquiétudes sont profondes et les attentes d’autant plus fortes que les carences devenues endémiques de la justice des enfants risquent d’aggraver les difficultés.
Depuis le premier jour, nos institutions, leurs représentations syndicales et les associations impliquées demandent une autre justice pénale des mineurs au sein d’un Code de l’Enfance, en étant force de propositions pour une justice adaptée aux enfants et aux adolescent.e.s .
