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Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu’au bout !

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie de l’ordonnance pour sortir de l’impasse que nous connaissons depuis 10 ans mais je souhaite aussi que le Parlement soit respecté et puisse débattre totalement de ce sujet fondamental”.

Entre temps, la crise sanitaire est intervenue et a justifié un report de l’entrée en vigueur du texte au 31 mars 2021, toujours, selon le ministère de la justice pour laisser le temps au Parlement de l’examiner sereinement et aux juridictions pour mineurs de s’y préparer.

Dans les faits, la réalité est bien différente et le respect du débat démocratique bien loin des préoccupations du ministère de la justice.

S’agissant de la préparation des juridictions à la réforme, toutes et tous les professionnels s’accordent à dire que ni les tribunaux pour enfants, ni la protection judiciaire de la jeunesse, ne seront prêts à temps.

Les effets du confinement, qui ne seront pas résorbés d’ici le 31 mars, n’ont pas seulement fait augmenter le nombre d’enfants en attente de décision en attente de jugement mais ont également entraîné une perte de continuité dans le suivi des enfants et des familles, en matière pénale comme en protection de l’enfance.

De nombreuses situations familiales se sont dégradées et mobilisent actuellement pleinement les professionnels pour lesquels l’accompagnement des jeunes est prioritaire et qui ne disposent pas du temps libre pour l’appropriation de la future réforme, par ailleurs encore en débat.

De l’aveu du ministère lui-même, les outils informatiques et les trames de décisions ne seront par ailleurs pas opérationnels à la date d’entrée en vigueur annoncée du 31 mars 2021. Et pour cause, le texte définitif de la partie législative ne sera pas connu avant février 2021 et la partie réglementaire, quant à elle, déjà validée par le ministère, paraîtra tout de même après, ce qui laissera vraisemblablement moins d’un mois avant l’entrée en vigueur du code, pour examiner un texte réformant de manière majeure la justice pénale des mineurs. Où donc est passé le respect pour les personnel.le.s et les actrices et acteurs de justice, les jeunes et les familles dont elles et ils ont la charge ?

Pour une réforme d’ampleur dont les supposés mérites sont tant vantés, la réalité et la qualité de sa mise en œuvre ne paraissent que peu préoccuper le ministère…

Qu’à cela ne tienne, pour accélérer un tant soit peu le mouvement, le ministère vient breveter une toute nouvelle méthodologie. Après les consultations des organisations syndicales, de la commission nationale de codification et du Conseil d’Etat sur les décrets, et cela avant même le vote de la loi, le nouveau garde des Sceaux vient désormais d’inventer la circulaire d’application avant l’examen du texte par le Sénat. Si le document en question se présente comme un courrier, le fichier pdf est bel et bien baptisé “circulaire GDS-CJPM accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme” et le fond ne trompera personne, le ministre semblant prendre pour acquis que le texte n’évoluera plus après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale. Où donc est passé le respect pour le Parlement ?

C’est dire, comme nous l’avions prédit de longue date, au vu notamment des conditions dans lesquelles se sont déroulées les consultations des professionnels, que la volonté d’une réforme concertée de la part du gouvernement n’est que la poudre aux yeux, le nouveau ministre ne s’embarrassant désormais même plus de respecter le travail parlementaire. Nous espérons que les sénatrices et les sénateurs en tireront les conséquences lors de leur prochain examen du texte fin janvier, et ce d’autant plus que l’utilité de cette réforme pour la justice des mineurs n’a toujours pas été démontrée. Au contraire, malgré la communication gouvernementale qui en est faite, ce code marque une rupture avec les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 en vue d’accélérer les procédures judiciaires de façon expéditive, au détriment du temps éducatif pourtant seul à même de protéger ces enfants et de prévenir la récidive.

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

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EN 2021 que les luttes continuent et s’intensifient !

2020 fut une année particulièrement difficile pour nous tous : aussi bien professionnellement que personnellement, nous avons dû traverser bien des épreuves et tout nous laisse à croire que, malheureusement, ce n’est pas fini.

Cette année, donc, fut éprouvante, faite de peurs et d’inquiétudes, fatigante et interminable. Pour autant si nous, agent.e.s, avons maintenu à flot le bateau du service public de la justice, force est de constater que l’administration et ses représentants, à tous les niveaux, n’ont – pour ainsi dire – quasiment jamais joué leur rôle de soutien et d’accompagnement.

Bien au contraire, d’aucun pourrait croire que l’unique obsession de nos directions était le contrôle et la surveillance. Repérer l’agent potentiellement défaillant et, quelqu’en soit la raison ou même la réalité, le mettre en cause et le sanctionner.

Rassurer, protéger, anticiper, ré-organiser, accompagner, concerter, consulter, etc… Vous n’y pensez pas ?!?!

Nos dirigeants sont omnipotents et omniscients… du moins le croient-ils, quand ils ne sont qu’incompétents et inconsistants.

L’intérêt du service public ? L’intérêt de nos publics ?? L’intérêt des personnels ???

Tout ça ne pèse rien face à une administration qui ne pense qu’à faire la bonne élève, à cocher toutes les cases de ses propres objectifs, peu importe la perte de sens de nos métiers, peu importe que nos missions soient bien remplies, pourvu qu’on puisse dire « ça tourne ».

« Faisons n’importe quoi, n’importe comment, mais faisons-le ! » telle pourrait être la devise gravée au fronton de nos services…

Une administration qui privilégie toujours la forme au fond. Une boîte vide. Complice d’un gouvernement anti-social.

Donc non, Solidaires-Justice ne s’associera pas à ces échanges de vœux hypocrites et faussement bienveillant qui inondent vos boîtes mail en ce mois de janvier.

Disons le franchement, nous ne souhaitons rien à ceux qui n’ont que mépris et méfiance vis-à-vis des agents et qui n’ont de cesse, au quotidien, de s’attaquer à leurs droits, les briser, les écraser, les humilier. Ceux-là, nous n’avons qu’une chose à leur dire : nous vous combattrons, toujours et encore !

Evidemment nous pourrions souhaiter une « bonne année » 2021 à nos collègues et camarades, à ceux que nous représentons, que nous défendons… Et d’ailleurs nous espérons vivement et sincèrement que 2021 leur sera plus douce et favorable que 2020.

Mais honnêtement, et malheureusement, vu comment s’annonce ce début d’année 2021 avec :

  • une crise sanitaire qui menace de s’aggraver ;
  • une crise sociale qui va affecter durablement et dramatiquement nos publics, mais aussi nombreux.ses d’entre nous ;
  • une crise démocratique qui s’annonce avec une remise en cause de nos droits les plus fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté de déplacement ou encore la liberté d’opinion, etc.

il semble un peu utopique d’espérer des jours meilleurs, en tout cas à courts termes…

Pour autant, et malgré tout, notre force et notre espoir c’est notre capacité à nous mobiliser et à nous battre !

ALORS ON LACHE RIEN !

POUR NOS DROITS, NOS CONDITIONS DE TRAVAIL, NOS REMUNERATIONS,

POUR NOTRE AVENIR ET NOS RETRAITES

ON CONTINUE EN 2021 COMME EN 2020 ET EN 2019

DANS LES MOBILISATIONS, LES MANIFESTATIONS, LES GREVES ET LES ACTIONS

Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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ATTENTION JUSTICE DES ENFANTS EN DANGER

[ Communiqué de presse collectif ]

Le 1er décembre 2020 sera présenté à l’Assemblée Nationale le projet de Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Loin de faire consensus parmi les acteurs et actrices de la justice des enfants, ce code est imposé, depuis le début, à marche forcée par le gouvernement pour une mise en application au 31 mars 2021, soit à peine 3 mois après son éventuelle ratification par le Parlement. 

Sur un sujet aussi fondamental que celui de la jeunesse, le gouvernement a obtenu une habilitation pour légiférer par voix d’ordonnance, spoliant le débat démocratique. L’administration a, quant à elle, organisé un simulacre de dialogue social dans des délais extrêmement restreints, anticipant y compris sur la partie réglementaire du texte, actant ainsi que la ratification parlementaire ne serait qu’une simple formalité. De fait, l’étude du texte par l’Assemblée nationale est prévue dans un calendrier particulièrement chargé, ce qui laisse là encore peu de place à des discussions de qualité à la hauteur des enjeux. 

Le Collectif Justice des Enfants, composé de professionnel.e.s de l’enfance, (organisations syndicales, institutions représentatives professionnelles, associations issues de la société civile), affirme depuis deux ans son opposition à ce texte et dénonce la démagogie employée par le ministère de la justice laissant entendre que ce code permettrait un retour aux fondamentaux de la justice des enfants, à savoir la spécificité de cette justice par rapport à celle des adultes et la primauté de la réponse éducative sur la réponse coercitive. 

Mais au contraire, à l’exception de très maigres avancées, ce texte vient ancrer les politiques répressives à l’œuvre depuis plus de 20 ans, sans qu’aucun bilan significatif n’en ait été préalablement tiré. En effet, la délinquance juvénile n’a pas augmenté depuis plus de 15 ans, pourtant, à l’exception de la première période de confinement, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants. 

Tout en fixant un âge – 13 ans- en deçà duquel un enfant ne peut être déclaré responsable pénalement, le projet de code prévoit la possibilité d’écarter cet âge sur le critère subjectif du discernement. Il n’y a donc pas d’âge minimal de responsabilité pénale du mineur.e, puisqu’il est possible d’y déroger. 

Par ailleurs, le temps éducatif prévu par ce projet de code est insuffisant et s’apparente davantage au contrôle et à la probation, plutôt qu’à l’accompagnement pluridisciplinaire impérativement nécessaire, s’attachant à l’histoire et la problématique de l’enfant ou l’adolescent. En outre des possibilités très larges sont laissées pour accélérer la réponse pénale et permettent le placement en détention provisoire.

En tout état de cause, il est impensable d’imposer une mise en œuvre d’une telle réforme dans le contexte actuel. En effet, d’une part, malgré un budget ministériel en hausse, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux fixés par cette réforme. D’autre part, la pandémie et les périodes de confinement ralentissent considérablement le fonctionnement de la justice des enfants et font surgir des problématiques nouvelles, chez les jeunes et leurs familles, qui sont davantage au cœur des préoccupations actuelles des professionnels et doivent être priorisées.

Notre collectif défend une réforme de la justice des mineur.e.s qui intègre la dimension protectionnelle de l’enfant et de l’adolescent.e.s, et porte des valeurs éducatives. Pour garantir son efficacité, la justice des enfants a surtout besoin de moyens, ce qui passe par le redéploiement vers les services de la protection de l’enfance, de la prévention de la délinquance, des tribunaux pour enfants, des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse, de ceux, très conséquents actuellement dédiés à l’enfermement. 

Il ne pourra y avoir de réforme de la justice des mineur.e.s effective et efficiente à long terme, s’il n’est pas pris en compte que ceux et celles-ci sont des êtres en construction, que pour les aider et les accompagner vers l’âge adulte il faut avant tout comprendre leur parcours et créer une relation étayante et structurante avec l’adulte qui pour beaucoup d’entre eux et elles a pu s’étioler. Ce n’est pas en jugeant vite que cela sera possible mais au contraire, en s’accordant le temps et les moyens de l’éducation.

Afin de vous présenter les propositions du collectif et les difficultés posées par le projet de code tel qu’il est issu de l’ordonnance du 11 septembre 2019 soumis à ratification, nous vous proposons une conférence de presse :

Le 1er décembre à partir de 12h30 

sur le parvis du Tribunal Judiciaire de Bobigny, symbole incontestable de la grande précarité de la Justice des enfants.

Pour télécharger le communiquer, cliquer sur l’image :

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Proposition de loi « sécurité globale » : la démocratie éborgnée

[ Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires ]

Le projet de loi « sécurité globale » en cours d’examen parlementaire à compter du 17 novembre s’ajoute à la longue liste des textes liberticides. Profitant d’un contexte anxiogène du fait des attentats et de la situation sanitaire, le ministre Darmanin a décidé de « muscler » ce qui était au départ une proposition de loi sur la police municipale et la sécurité privée. Dans des proportions telles que les rapporteur-es de l’ONU qui veillent au respect des droits de l’homme et des libertés publiques viennent d’adresser en urgence à Macron un courrier de mise en garde dans lequel ils ne mâchent pas leurs mots. Pour ces derniers, en effet ce projet « porte une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux, essentiellement relatives au droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au principe de responsabilité pénale pour violation des droits de l’homme.  » A vrai dire, de la défenseure des droits jusqu’à l’ONU, l’alerte est générale pour les droits démocratiques !

C’est que Darmanin, répondant aux injonctions des syndicats de policiers, n’y va pas de main morte. S’ajoutant à l’octroi à la police municipale de nouvelles prérogatives judiciaires, un accès direct au Parquet et la possibilité d’effectuer des relevés d’identité et pour le secteur de la sécurité privée, la suppression de l’obligation d’accréditation pour procéder à des palpations de sécurité, d’importantes régressions pour les libertés fondamentales sont programmées. Ainsi des vidéos par caméras embarquées des forces de l’ordre qui pourront être transmises en direct dans les salles de commandement pour être exploitées on imagine grâce à la reconnaissance faciale. Mais également l’utilisation des drones munis de vidéos et pas seulement lors des manifestations et enfin l’interdiction de fait de pouvoir filmer les forces de l’ordre en opération de maintien de l’ordre complètent un dispositif répressif sans précédent.

Il ne faut surtout pas laisser ce projet passer ! Au prétexte de sécurité (uniquement des forces de l’ordre), c’est au droit fondamental d’exprimer et de manifester ses opinions dans l’espace public que le pouvoir de Macron continue de s’en prendre violemment. Tout cela s’imbrique parfaitement avec le nouveau schéma national de maintien de l’ordre et le livre blanc sur la sécurité lesquels, tout en la niant, légalisent l’utilisation de la violence policière à l’égard des mouvements sociaux et dans les quartiers populaires. Finie la documentation indispensable des violences policières, bienvenue dans un monde policier où la brutalité et l’impunité de la police régneront en maître. Où la peur de l’espace public et la défiance de l’autre seront la norme : soit, au lieu de le combattre, ce que recherche précisément l’immonde dont la folie meurtrière a encore endeuillé de Conflans Ste Honorine à Kaboul nos populations et pays ces dernières semaines.

Ne les laissons pas faire. Partout participons et construisons les rapports de force pour protéger nos droits et nos libertés fondamentales. Le pouvoir veut ériger la peur et la surveillance généralisée, érigeons partout la solidarité, la justice et le partage, seules valeurs à même de rendre pérenne paix, liberté et prospérité.

Rassemblons-nous et manifestons notre colère dès ce jour, 17 novembre et après pour mettre à terre ce projet liberticide et tous ces dispositifs qui étouffent nos libertés.

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Lettre ouverte adressée au directeur du SPIP du Val d’Oise par l’intersyndicale SOLIDAIRES – CGT – SNEPAP

Relative notamment à la situation du SPIP 95 au regard de l’aggravation de la situation sanitaire.

En tant qu’organisations représentatives du personnel, au niveau local, régional ou national et présentent au sein du SPIP du Val d’Oise et dans le contexte actuel de crise sanitaire, nos organisations syndicales souhaitent vous interpeller sur les points suivants :

Organisation du service en période de confinement et télétravail

Suite à votre note du 12 octobre et à votre mail du 30 octobre nous souhaitons connaître le nombre d’agent actuellement en télétravail ? De la même façon, nous souhaitons être informés de manière hebdomadaire du déploiement réel du télétravail dans le contexte sanitaire actuel du re-confinement. Egalement, nous souhaitons avoir connaissance de la liste précise des missions éligibles au télétravail pour l’ensemble des personnels du SPIP.

Pour rappel, aux termes de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Ceci à pour but principalement de limiter les déplacements et l’occupation des bureaux partagés.

Au SPIP 95, le 2 novembre, 100 % du personnel se trouvait encore en présentiel, ce qui est en contradiction avec les injonctions gouvernementales et totalement inadapté à la situation sanitaire dans notre département.
Nous rappelons au surplus que les conditions d’accès limitées aux restaurants administratifs augmentent également le temps de présence des agents dans le service, de même que la suspension des permanences délocalisées.

Dialogue social et mesures sanitaires

Par ailleurs, conformément aux directives du Premier ministre, dans sa circulaire du 1er septembre 2020, et à la note du Secrétariat Général du ministère de la justice du 22 octobre dernier, nous souhaitons que les membres du Comité Technique du SPIP 95 soient associé.e.s à la mise en œuvre des dispositions de protection des personnels qui seront prises, telles que celles influant sur l’organisation du travail des agents, y compris s’agissant de la mise en œuvre du télétravail.

A ce sujet nous nous inquiétons tout particulièrement des conditions de travail de nos collègues du milieu fermé : exiguïté extrême de leurs bureaux, situation sanitaire de la détention, conditions de restauration, etc.
Sur la situation du MF, nous souhaitons avoir connaissance en temps réel de la propagation du virus au sein de l’établissement.

Nous vous rappelons également notre souhait de voir le SPIP du Val d’Oise se doter d’un Plan de Continuité de l’Activité pérenne, tel que rendu obligatoire pour les services de l’État depuis 2009, ainsi que la mise à jour du DUERP pour prendre en compte les risques pandémiques.

Divers

Nous nous inquiétons, dans cette période, de l’absence de médecin de prévention dédié au service, et surtout de l’absence d’assistant.e de prévention, poste vacant depuis plusieurs mois et dont la désignation relève plus directement de vos responsabilités. Cette carence, encore plus dans le contexte actuel, nous semble particulièrement préjudiciable aux agents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Enfin, suite à votre note de service du 19 octobre 2020 relative à la validation des rapports des CPIP, nous réitérons notre demande d’être destinataire de la note du DAP du 15 septembre 2020 à laquelle il est fait référence.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :