lettre ouverte – Syndicat National Solidaires-Justice

30 juin 202130 juin 2021

Lettre ouverte de l’intersyndicale « justice 44 » au Garde des Sceaux

Nantes, le 29 juin 2021

A l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux,

Copie pour information à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Nantes, Monsieur le Procureur de la République de Nantes

Monsieur le Ministre,

A Nantes, les représentants des agents de greffe, magistrats et avocats, réunis en intersyndicale, soutenus par le barreau, ont, dès le 22 juin 2021, alerté sur la situation exceptionnellement critique du tribunal judiciaire de Nantes. Des motions alertant de la situation avaient déjà été adoptées en assemblée générale en 2019 et 2020.

De longue date, notre juridiction souffre d’un manque de moyens permanent qui place en grande souffrance les magistrats, fonctionnaires et contractuels qui y travaillent avec compétence et dévouement. C’est ce dévouement qui palliait, depuis désormais longtemps, un manque de moyens criant. C’est ce dévouement qui permettait d’assurer le déroulement des audiences même lorsque le tribunal n’avait, en réalité, pas les moyens de les tenir, au mépris des règles élémentaires du droit de la fonction publique et du travail relative à la santé et la sécurité au travail.

Désormais, ce dévouement ne suffit plus :

Devant la 1ère chambre, actuellement, les assignations délivrées et enrôlées par RPVA ne sont pas traitées, ou ne sont pas suivies de récépissé de sorte que le défendeur ne peut pas se constituer. Le nombre de dossiers en attente d’enrôlement est actuellement compris entre 600 et 800.
Devant le juge aux affaires familiales (hors divorce), le délai moyen de convocation est actuellement de 16 mois après dépôt d’une requête
Au pôle social, le délai moyen d’audiencement est de 3 ans
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui accuse un retard chronique depuis 2016 (connaît un retard qui remonte à 2016), a été dépourvu de toute présence de greffe pendant 4 mois et demi en 2021. Des audiences ont été supprimées faute de personnel.
Plusieurs services traitant des contentieux sensibles souffrent de cabinets vacants (ex : juge d’application des peines, juge des tutelles, temps partiel non compensé à l’instruction notamment).
Le délai moyen de réponse du bureau d’aide juridictionnelle est de 12 mois minimum lorsque le dossier ne comporte pas de date d’audience, ce qui bloque le démarrage de la procédure.
233 dossiers d’instruction clôturés sont en attente d’être jugés par le tribunal correctionnel. Parmi eux, des violences habituelles sur mineur commises entre 2012 et 2015 en attente d’audience depuis juin 2018, des viols correctionnalisés, des violences conjugales etc… Certaines de ces affaires risquent d’être prescrites.
Le service chargé des expertises en matière de préjudice corporel ne fonctionne plus. Ainsi, les justiciables règlent la consignation mais les experts n’en sont pas informés. Par conséquent, les expertises ne sont pas réalisées. Les demandes de désignation de nouveaux experts ne sont pas traitées.
Au service de la nationalité française, le greffe n’est plus en mesure de délivrer lesdits certificats qui ne peuvent pas être signés en raison de l’absence de directeur. Cette carence a pour conséquence que des justiciables soient convoqués à la préfecture de Loire-Atlantique en débat contradictoire. Comble de l’ironie, les justiciables risquent une obligation de quitter le territoire français, alors même qu’ils sont de nationalité française…

Cette situation dramatique génère une souffrance au travail qui a amené 7 services de greffe à saisir le CHSCTD 44.Sur 228 postes théoriques, 18 postes d’agents de greffe sont actuellement vacants pour assurer le fonctionnement normal du tribunal, tel que défini par la CLE. Ce chiffre ne comprend cependant pas les absences non remplacées pour maladie, formations, congé maternité…
(ils seront 15 en septembre après les mouvements de juin – info de la DG du 24/06)

Cette insuffisance a des conséquences sur la qualité de la justice rendue puisque les services n’ont d’autre choix que de proposer des délais insupportablement longs pour les justiciables.
Il n’est pas rare que des audiences pénales, surchargées de dossiers, se terminent à des heures insensées, bien au-delà du « délai raisonnable » fixé par la circulaire du 6 juin 2001.

Personnels de greffe et magistrats travaillent dans une pression permanente, avec la crainte, chaque jour, dans ces conditions, de commettre une erreur qui pourrait être lourde de conséquences.

Monsieur le Garde des Sceaux, votre projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » ne pourra qu’être vain et vide de sens si vous n’agissez pas, de manière effective, pour une augmentation significative et historique des moyens alloués aux tribunaux judiciaires.

C’est notamment le délabrement de la justice, privée de moyens, qui conduit au délitement de la confiance que les citoyens lui accordent.

Messieurs les Présidents de juridiction, Monsieur le Procureur de la République, vous avez été alertés par Madame le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes au début du mois de juin 2021. Vous l’aviez déjà été par son prédécesseur s’agissant de cette difficulté des moyens.

Au sein de la juridiction nantaise, la CLE pour les magistrats comme pour les services de greffe n’aurait fait l’objet d’aucune réévaluation sérieuse depuis près de 15 ans, alors même que la population (le volume) de ce département a augmenté de manière considérable (1,146 millions en 2000 contre 1,426 millions en 2019) et que d’autres services de l’Etat, en particulier les services d’enquête, ont été, eux, considérablement renforcés.

Le rapport annuel de politique pénale du procureur de la République de Nantes pour l’année 2019 a au demeurant relevé cette situation en notant que tous les signaux étaient « au rouge » avec « un parquet au bord de la rupture » : +19 % d’affaires poursuivables, +35 % d’ouvertures d’information etc…

Le tribunal judiciaire de Nantes demeure classé en catégorie 2, de manière parfaitement incompréhensible au regard du bassin de population dont il a la charge.

Les chefs de juridiction ont à de multiples reprises attiré l’attention de la hiérarchie judiciaire sur ces questions. En vain.

A la souffrance majeure de vos agents, il n’a été proposé, à ce jour, que le recrutement de contractuels non pérennes et non formés, dans un nombre largement insuffisant et qui ne peuvent permettre un fonctionnement normal de l’institution judiciaire. Ces recrutements relèvent de ce que vous avez nommé « des sucres rapides », là où le tribunal judiciaire de Nantes a besoin de sucres lents pour demeurer debout et en état de marche pour accomplir les missions qui sont les siennes.

Cela est lacunaire et inquiète au plus haut point.

Il nous apparaît indigne de la justice de ne proposer que des rustines pour permettre à votre institution d’assurer une mission si déterminante au sein de la société.

Ignorer cette difficulté entretient la perte de confiance dans l’institution judiciaire et ce n’est pas une nouvelle loi de circonstances qui viendra changer les choses.

En conséquence, nous sollicitons :

Que soit mené, dans les plus brefs délais, un état des lieux global et complet du tribunal judiciaire de Nantes.
Que soit pourvue l’intégralité des postes vacants de greffiers et fonctionnaires théoriques localisés au tribunal de Nantes.
Que le nombre théorique d’agents du greffe et de magistrats soit réévalué et mis en adéquation à la hauteur des besoins réels de la juridiction.

La présente est adressée, notamment, aux chefs de juridiction actuellement en poste au tribunal judiciaire de Nantes. Nous ne doutons pas qu’elle sera transmise à leurs successeurs afin que ces derniers soient avisés du défi qui les attend à l’occasion de leur prochaine prise de fonctions (que constitue leur nouvelle prise de poste dans les conditions rappelées supra et de l’attente qui est exprimée par la présente pour la seconde partie de l’année 202).

Nous vous remercions de l’attention toute particulière que vous porterez à la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre respectueuse considération.

L’intersyndicale, soutenue par le barreau de Nantes

Pour télécharger la lettre ouverte, cliquer sur l’image :

6 avril 2020

Lettre ouverte à la garde des Sceaux et au secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance

[ Courrier collectif ]

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés.
Au risque de leur faire encourir de graves dangers.
En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents.
Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

S’agissant de la protection de l’enfance vous avez, Monsieur le secrétaire d’État, adressé une lettre le 21 mars dernier aux présidents des conseils départementaux dans laquelle vous avez listé les activités vous semblant devoir être intégrées dans les plans de continuation d’activité des départements : cellule de recueil des informations préoccupantes, interventions de protection de l’enfance à domicile, permanence éducative téléphonique à destination des assistants familiaux, prise en charge au-delà des 18 ans pour éviter toute remise à la rue de jeunes majeurs non autonomes et adaptation des missions de la PMI.

Vous y avez également mentionné la priorité qui devait être donnée à la mise à l’abri des mineurs isolés étrangers, quand bien même les conditions d’évaluation de leur minorité seraient perturbées, la mise à l’abri devant dès lors être systématique.

Toutes ces préconisations, que nous rejoignons, avaient pour but, selon vos propres termes, de rappeler que « les enfants en danger et les enfants protégés doivent faire l’objet d’une vigilance encore plus forte afin que l’urgence sanitaire à laquelle nous sommes confrontés ne conduise pas à aggraver leur situation ».

Et pourtant …
Nous constatons que les situations sont très disparates selon les départements et dans nombre d’entre eux ces priorités ne sont pas assurées.

Les services de prévention et de protection de l’enfance, que ce soit dans le cadre administratif ou judiciaire, fonctionnent essentiellement par téléphone.
Alors même que ce seul contact par téléphone apparaît insuffisant, il est en outre mis à mal la plupart du temps, par l’absence de matériel professionnel mis à disposition des équipes.

La crise sanitaire conduisant également de nombreux foyers à solliciter des mainlevées de mesures, voire les contraignant à fermer, certains enfants reviennent à domicile dans des conditions mal préparées et sans aucun accompagnement éducatif effectif, ou bien sont brutalement réorientés vers d’autres structures.

L’accès aux soins est mis à mal et les services de la protection maternelle infantile ne paraissent pas partout en état de fonctionner.

En cette période où l’école ne peut que difficilement jouer son rôle habituel de détection des situations de danger, nous nous inquiétons particulièrement des capacités collectives, à les détecter et donc à apporter une protection effective aux enfants concernés.

Enfin, la situation des mineurs isolés étrangers demeure la plus préoccupante, ces derniers ne sachant vers qui se tourner pour être mis à l’abri, beaucoup sont à la rue. Une décision de la CEDH a d’ailleurs été nécessaire pour enjoindre un département à prendre un mineur en charge.

Si nous avons pu espérer que l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale apporterait quelques gardes-fous en matière d’assistance éducative, il n’en est rien.

L’ordonnance donne la possibilité aux juges des enfants de prononcer des non-lieux à assistance éducative sans audience et sans recueil des observations des parties. Ainsi, des mineurs isolés étrangers risquent fortement de se voir refuser le bénéfice de mesures d’assistance éducative sans avoir eu l’occasion d’être défendus et de faire valoir leurs observations.

Par ailleurs, nous ne pouvons que déplorer que cette ordonnance oublie l’enfant comme sujet de droit.

Il n’est à nul endroit prévu le recueil de ses observations ou son audition alors-même que l’enfant discernant est partie à la procédure et que son droit à être entendu est un principe consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pourtant, les décisions qui pourront être prises par les juges des enfants, sans contradictoire réel, et pour de trop longues durées, seront lourdes de conséquences : prolongation des mesures d’assistance éducative de plein droit jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, (sans que l’on sache s’il sera levé le 24 mai prochain) ; renouvellements de mesures pouvant aller jusqu’à neuf mois pour les placements, un an pour les mesures de milieu ouvert, sur le fondement d’un rapport éducatif, dont il n’est en nul endroit prévu les modalités effectives de communication aux parties, ou d’accès au dossier.

Par ailleurs, le recueil de l’avis écrit d’un seul parent, sans prise en compte de l’avis de l’enfant dans les mêmes conditions, vient à l’encontre de l’ exercice de l’autorité parentale conjointe, qui pourtant est et doit rester la règle, à l’exception de situations particulièrement graves (telles les violences avérées d’un parent) .

L’état d’urgence sanitaire ne justifie pas une telle disproportion dans l’atteinte aux droits des parties.

Concernant la prise en charge de la délinquance des enfants et des adolescents, nous faisons malheureusement des constats tout aussi pessimistes.

En effet, la grande majorité des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse n’ont pas les moyens matériels et techniques permettant un accompagnement à distance, dans le respect des mesures sanitaires, et le maintien d’un lien effectif et suivi avec les enfants et les adolescents, pour lesquels l’entretien uniquement téléphonique s’avère parfois totalement inadapté.

En détention, la situation apparaît dramatique et force est de constater l’insuffisance des moyens de protection pour éviter une propagation du virus – les gestes « barrière » étant très difficiles à respecter – , une promiscuité en promenade, des activités quasi à l’arrêt et une privation complète des contacts avec les familles, ce qui rend l’enfermement d’autant plus insupportable.

Si des structures de type foyers ou centres fermés ont vu leurs effectifs diminuer pour des solutions alternatives, pour autant, les lieux d’incarcération des mineurs sont encore trop pleins, comme en témoignent les chiffres de la région Île de France, où les établissements accueillant des mineurs étaient à saturation jusqu’il y a quelques jours et ne se vident que très lentement.

Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés par cette situation carcérale lourde, subissant parfois des transferts d’établissement intempestifs et obtenant peu de mises en liberté, faute de solutions alternatives adaptées en cette période de crise sanitaire.

L’ordonnance du n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale accroît ces difficultés, en permettant notamment une prolongation de droit de la détention provisoire pour les plus de 16 ans encourant plus de sept ans d’emprisonnement.

Nous déplorons que cette ordonnance n’ait pas davantage fait primer l’éducatif, ni garanti la spécificité et la moindre sévérité pour les enfants par rapport aux majeurs. Il est à notre sens très préoccupant et peu compréhensible que pour plusieurs dispositions (prolongation de garde à vue qui peut intervenir sans présentation devant le magistrat compétent, prorogation automatique de la détention provisoire), certains mineurs puissent se voir appliquer les mêmes règles que les majeurs, règles pourtant particulièrement dérogatoires aux droits de la défense et aux libertés. Il est à noter d’ailleurs que toutes les mesures plutôt favorables portant sur les remises de peine concernent en réalité peu de mineurs, qui restent à 80 % placés sous le régime de la détention provisoire.

Par ailleurs, les seules règles spécifiquement prévues pour les mineurs, à savoir la prolongation automatique des mesures de placement (pour 4 mois), et des mesures éducatives (pour 7 mois) sans débat, ne garantissent pas le respect des droits particulièrement en ce que les placements en centre éducatif fermé n’ont pas été explicitement exclus et que ces durées sont excessives. Nous nous interrogeons ici aussi sur la notion de rapport éducatif au regard de l’absence de matériel professionnel d’une grande partie des personnels de la PJJ sus-mentionnée.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, Madame la ministre, Monsieur le secrétaire d’État, nos organisations espèrent que de nouvelles mesures, que ce soit sur un plan matériel ou juridique, pourront être rapidement prises pour garantir la protection des enfants et des adolescents durant cette crise sanitaire.

Nous appelons également à en tirer d’ores et déjà des enseignements pour l’avenir, cette crise étant venue confirmer et mettre au jour, le délabrement général des services de prévention, de protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse sur lequel nous vous avions plusieurs fois alertés.

Si les places en foyer n’étaient pas aussi difficiles à trouver et suffisamment diversifiées en temps normal, si les moyens humains, matériels et techniques de tous les acteurs étaient suffisants, peut-être aurions-nous pu éviter une telle imprévisibilité.

Aussi, nous espérons que cela sera le chantier prioritaire de l’après-état d’urgence sanitaire, plutôt qu’une réforme non consensuelle du droit pénal des mineurs, notamment en redéployant les moyens substantiels actuellement dévolus aux lieux privatifs de liberté vers les services de prévention, de la protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et les tribunaux pour enfants.

En vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, nous vous assurons, Madame la ministre, Monsieur le secrétaire d’État, de notre plus haute considération.

Les signataires :
Avocats conseil d’entreprise (ACE), Barreau de Paris, Confédération générale du travail (CGT), Conférence des bâtonniers, Conseil national des barreaux (CNB), Convention nationale des associations de protection de l’Enfant (CNAPE), Fédération des conseils de parents d’élèves Paris (FCPE75), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), Fédération SUD SANTE SOCIAUX, Fédération syndicale unitaire (FSU), Ligue des droits de l’homme (LDH), Observatoire international des prisons Section Française (OIP-SF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – PJJ (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUASFP-FSU), la FSU territoriale (SNUTER-FSU), Solidaires Justice, Union syndicale Solidaires.

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