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Garde à vue d’un CPIP dans le 95 : soutien et mobilisation !

[Mise à jour du 4 mars 2026 : mobilisation le 17 mars devant le ministère de la justice, place Vendôme – cf communiqué en fin d’article]

Réunis le jeudi 26 février, les agents du SPIP 95, toutes unités de travail confondues, ont pu échanger sur leur inquiétude, leur incompréhension et leur colère quant au traitement infligé à un de leur collègue.

La semaine dernière, un CPIP de la SAS du CP d’Osny Pontoise s’est vu convoqué au commissariat, placé en garde à vue et son domicile perquisitionné pour des motifs tout aussi scandaleux que surréalistes.

Leurs premières pensées sont allées leur collègue qui ressort de cette séquence sidéré et traumatisé par la violence d’une procédure qui est venue mettre en doute sa probité ainsi que porter des atteintes graves à sa liberté par des mesures coercitives inédites pour un CPIP.

A l’issue de leur réunion, les personnels du SPIP 95 ont exigé :

– Que notre collègue soit accompagné et officiellement réhabilité. Toutes les démarches d’accompagnement doivent se poursuivre tant sur les plans administratif, judiciaire que personnel. L’administration doit en outre mettre en œuvre toutes les démarches pour annuler les conséquences préjudiciables de l’incident (signalisation, inscriptions aux fichiers etc..).

– Que la hiérarchie pénitentiaire au plus haut niveau témoigne de son soutien et défende ses personnels. Un déplacement sur site des autorités apparaît nécessaire à l’équipe tant sur le plan symbolique que dans une optique d’échange sur l’insécurité dans laquelle sont plongés les agents.

– Qu’une mobilisation puisse être organisée en lien avec les organisations syndicales afin de ne pas laisser cette affaire dans l’oubli, avec des revendications claires et conformes aux attentes de tous les agents du service.

Toutes nos organisations syndicales expriment leur solidarité et leur soutien indéfectible envers notre collègue, ses proches et les agents du SPIP 95. Elles se rassemblent sur l’essentiel : la protection des professionnels dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Voir sa responsabilité pénale engagée pour des actes professionnels du quotidien est un précédent gravissime auquel nous ne pouvons pas nous résoudre.

Nos métiers doivent être sanctuarisés et les personnels bénéficier d’un crédit à la hauteur des exigences qui pèsent sur eux. Il est hors de question que cette affaire reste “lettre morte” ou soit classée au rayon des incidents de parcours.

La gravité de la situation impliquera des réponses rapides de la DGAP, de la DSJ et du ministère de l’Intérieur, à la hauteur des enjeux.

A ce titre, nos organisations syndicales, en lien avec les agents du SPIP 95, fixeront les modalités d’une action de mobilisation très prochainement.


Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

Communiqué intersyndical du 4 mars pour une mobilisation nationale le 17 mars 2026 :

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Le simple exercice de nos missions doit-il nous conduire à être traiter comme des délinquant·es en puissance ?

[Garde à vue abusive pour un CPIP du SPIP du Val d’Oise dans l’exercice de ses fonctions]

Comme vous le savez tous et toutes un collègue CPIP affecté à la SAS d’Osny-Pontoise a été placé en garde à vue pour raison de faux et usages de faux le 18/02/26 dernier.
Nous tenons tout d’abord a rappelé que nous ne pouvons nous baser que sur les informations recueillies oralement auprès de notre direction et des témoignages de quelques collègues, car au moment de la rédaction de ce tract nous ne disposons que très peu d’ informations officielles sur cette affaire. Sauf qu’aucune charges n’a finalement été retenue contre lui !

Notre collègue CPIP avait transmis en mairie un document de reconnaissance de paternité fourni par un détenu via sa famille en vue d’une demande de PS. La mairie a alors identifié un faux document.

Convoqué au commissariat, ou il s’est rendu seul après avoir sollicité la direction du SPIP, il a été placé en garde à vue pendant plusieurs heures sans aucune assistance. S’en est suivie une perquisition de son domicile et une fouille dans ses affaires.

Solidaires justice condamne fermement cette attaque contre un CPIP qui ne faisait qu’exercer ses fonctions et dénonce la méthode utilisée : une « convocation » envoyée à l’adresse mail professionnelle du collègue, sa mise en GAV, la perquisition et fouille de son domicile, sans oublier une menace d’interpellation sur le lieu de travail en cas de refus de présentation à la convocation ainsi que des traitements dégradant…

Notre métier déjà secoué par les surcharges de travail, par le manque d’effectif ou les pressions hiérarchique… est maintenant encore plus insécurisé par le risque de mise en garde à vue dans le cadre du simple exercice de nos missions les plus banales et de notre fonction d’agent de l’AP : la simple transmission d’un document pour le compte d’un détenu, y compris pour vérification de ce document, nous place sous la menace de procédure judiciaire arbitraire !

Suite à une réunion de l’ensemble du personnel du SPIP (Milieu fermé, milieu ouvert) de ce jeudi 26/02/26 et de l’audience avec la directrice adjointe du SPIP 95 juste après la réunion, solidaires justice propose au niveau local la sécurisation de l’ensemble du personnel exigeant une note officielle de la direction indiquant la non responsabilité des agents sur l’authenticité des pièces justificatives transmises.

Beaucoup de questionnements découlent de cette affaire qui aura nécessairement un impact national, affectant l’ensemble du personnel des SPIP. Comment un OPJ peut-il mettre en GAV un fonctionnaire du ministère de la justice dans le simple exercice normal de ses missions ? Comment le parquet peut ordonner la mise en GAV, la perquisition du domicile, la prise d’empreintes et l’inscription sur le fichier de la police d’un fonctionnaire du ministère de la justice sans la moindre investigation préalable un peu sérieuse ? Est-ce que la

direction été informée en amont et sous quelle forme ? Pourquoi notre collègue n’a pas été accompagné à l’occasion de cette convocation manifestement illégale ?

Solidaires justice apporte son soutien total et indéfectible à notre collègue et nous mènerons avec tous les autres syndicats le combat pour que cette affaire ne se reproduise plus. Nous demandons la saisine des inspections compétentes (IGSJ, IGPN) afin de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements inadmissibles, qu’il soient le fait d’organisations défaillantes ou de petits fonctionnaires trop zélées.

Nous demandons des mesures concrètes prise par l’AP et le ministère pour garantir de meilleures conditions de travail et la sécurisation de tou·tes les agent·es. Nous invitons également le DISP de Paris à bien vouloir rendre compte de sa position sur cette affaire et ses conséquences.

Nous sollicitons enfin le déplacement des autorités judiciaires sur le site pour rencontrer les agent·es dans une démarche de dialogue et d’apaisement : il en va de la nécessaire confiance réciproque entre nos services.

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Il est urgent que la sécurisation de nos pratiques, même les plus anodines, soit mise en place. A défaut, les représentants du personnels pourraient être contraint à signaler un danger grave et imminent pour l’ensemble des agents du SPIP, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent faire valoir leur droit de retrait légitime : la violence d’une GAV illégale est un risque majeur pour leur intégrité physique et psychologique, insupportable et totalement disproportionné.


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Une justice en urgence absolue !

[ Communiqué SOLIDAIRES – Solidaires-Justice ]

C’est l’époque des audiences solennelles de début d’année judiciaire et partout c’est le même message : la justice est à bout de souffle ! Parfois c’est même devant le ministre de la justice, Gérald Darmanin en personne, comme à la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris ou encore celle de Douai, qu’est exposé en long et en large le naufrage du service public de la justice. Et les hauts magistrats ne sont pas tendres en lui assénant qu’ils et elles n’arrivent plus à assurer la maîtrise « des flux et des stocks ». Un exemple parmi tant d’autres : à la cour d’appel de Paris (outre la capitale, elle couvre la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne et l’Yonne), le stock d’affaires correctionnelles se montait à 10 425 dossiers fin 2024. Soit une augmentation de 26 % sur l’année, après une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.

Et c’est partout pareil et quel que soit le contentieux. Concernant les Conseils de Prud’hommes et des chambres civiles des tribunaux judiciaires, il faut attendre parfois plusieurs années pour voir audiencée son affaire.

Alors qu’il n’a cessé d’invectiver la justice quand il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’engagera-t-il réellement à relever ce défi colossal ou se bornera-t-il à faire croire que ? Écoutera- t-il les principaux intéressés ou produira-t-il ses pseudos réformes en visant la présidentielle de 2027 ? Au vu de sa totale absence de résultat au Ministère de l’intérieur (les plaintes non traitées se chiffrent en millions, la réforme de la police du 1er janvier 2024 dont personne ne voulait et qui a renforcé l’incurie des services…) on peut raisonnablement en douter. D’ailleurs, s’il est resté vague sur les moyens qu’il allouera aux services judiciaires, il l’a été beaucoup moins sur les instructions qu’il ordonnera aux parquets. Alors qu’il néglige la justice civile et ignore quasiment les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, il a annoncé faire prendre un virage sécuritaire pour l’administration pénitentiaire. La voie dans laquelle le Garde des sceaux engage le ministère de la justice est donc sans ambiguïté : celle de supplétif des forces de l’ordre et du pouvoir.

L’Union syndicale Solidaires rappelle que la justice est un service public essentiel pour la population et que l’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. Pourtant, d’après une étude du Conseil national des barreaux, 40 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où elles vivent.

Depuis plus de 30 ans, et encore plus après 7 ans de politiques macronistes, les services publics ont été démantelés consciencieusement, laissant des territoires entiers sinistrés. Ces politiques ont nourri le sentiment de colère de la population et participent à la forte montée continue de l’extrême-droite et du vote RN, notamment en territoire rural.

Moins de justice de proximité, c’est moins de justice sociale pour les plus modestes : l’Union syndicale Solidaires exige qu’un service public de la justice à hauteur des besoins sociaux, c’est à dire doté des personnels en nombre suffisants et suffisamment formés soit proposé à la population quelle que soit son lieu de vie. Il en va de la cohésion de cette société, sans quoi elle est en péril.



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DES MOYENS HUMAINS POUR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE !

[ Communiqué de soutien du collectif justice des enfants à la mobilisation du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse le 19 septembre ]

Le 31 juillet 2024, en plein cœur de l’été, la Direction nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a annoncé aux organisations syndicales représentatives des personnels de la PJJ des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale. La DPJJ avait en effet pris la décision de réduire les effectifs des agents non titulaires sans préciser le nombre de personnels, les régions et les services concernés.

Ce n’est que progressivement, à travers des audiences régionales, que les organisations syndicales ont découvert l’étendue de ces restrictions et l’ampleur de leurs conséquences sur le fonctionnement des services et l’accompagnement des mineurs et de leurs familles.

La Protection Judiciaire de la Jeunesse est déjà en grande souffrance du fait d’un nombre insuffisant de personnels. C’est le cas dans toutes les structures, et c’est encore plus criant dans les structures d’enfermement où le manque de moyens humains a des conséquences désastreuses (incarcération en quartier de majeurs, absence de suivi psychologique).

Les professionnel·les de la PJJ mobilisé·es les 14 et 29 août 2024 ont été rejoint·es par de nombreux acteur·ices de la justice des enfants et de la protection de l’enfance.

Si, à la suite des mobilisations, le ministère de la Justice a annoncé le déblocage en urgence de 3 millions d’euros de la réserve budgétaire, la DPJJ n’a aucunement garanti son imputation sur les personnels.

Malgré un engagement, qui reste à confirmer, d’un recrutement de 239 contractuel.les pour la mi-octobre, le compte n’y est pas.

D’ailleurs, le mal est déjà fait : plusieurs centaines de contractuels n’ont pas été renouvelés à leur poste, partis poursuivre leurs carrières au sein d’autres institutions.

Ainsi, depuis le 1er septembre, des suivis en cours se sont brutalement arrêtés, les nouvelles mesures ordonnées par les juridictions ne sont plus affectées et sont sur liste d’attente, de nombreux services sont en sous-effectifs. Pour la justice des enfants, ces décisions sont catastrophiques. L’éducatif ne se calcule pas à l’aune de chiffres déconnectés de la réalité des services.

Le lien de confiance avec les jeunes se créé et se travaille. Il est le fondement d’un accompagnement efficient des mineur·es et des familles suivis par la PJJ. Ces restrictions de personnels le mettent à mal.

Cette situation rend encore une fois la justice inopérante et décrédibilise l’ensemble des acteur.trices concerné.es. Le collectif justice des enfants dénonce depuis plusieurs années la lente mais inéluctable dégradation de la protection de l’enfance.

Le collectif justice des enfants :

  • Exige un recrutement immédiat de professionnel.les formé.es pour que l’ensemble des postes vacants soient pourvus ;
  • Rappelle la nécessité de prévoir la pérennisation des postes en question toute contractualisation étant par essence précaire et inadaptée ;
  • Déplore et refuse que des considérations budgétaires priment sur l’accompagnement de la jeunesse, pourtant décrétée « cause nationale », ;
  • Rappelle que l’éducatif nécessite des professionnel·les compétent·es et formé·es ;
  • Rappelle que ce n’est qu’en accordant à la protection de l’enfance les moyens financiers, humains et matériels suffisants qu’elle pourra assurer sa mission.

4 organisations syndicales réunies en une intersyndicale PJJ appellent à une nouvelle journée de grève et de mobilisation ce jeudi 19 septembre.

Les membres du collectif Justice des enfants soutiennent ces personnels en grève et demandent que les moyens soient donnés à la PJJ pour permettre à leurs professionnel·les d’accompagner ces jeunes.

C’est une nécessité absolue !


Organisations du collectif signataires :

  • Syndicat des Personnels de l’Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES PJJ – FSU)
  • Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP – FSU)
  • Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUASFP – FSU)
  • FSU
  • CGT – PJJ
  • CGT
  • Observatoire international des prisons – section française (OIP)
  • Union syndicale Solidaires
  • Solidaires-Justice
  • LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Syndicat de la magistrature
  • Syndicat des avocats de France
  • Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)
  • Barreau de Paris



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Télétravail et temps partiel : l’administration rappelée à l’ordre

Un refus de télétravail doit être précédé d’un entretien et motivé.
La motivation des décisions est une garantie des droits des agents.

C’est ce qu’a dû rappeler le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l’administration défaillante dans un jugement du 29 février 2024, relatif à une décision de refus de télétravail opposé à un personnel d’insertion et de probation, au seul motif de sa quotité hebdomadaire de travail (temps partiel).

La lecture du jugement nous confirme que les textes opposables aux agent.es sont les lois et décrets régissant le télétravail. Les circulaires et autres notes de services prises en application de ces lois et décrets ne constituent au mieux que des décryptages et consignes de bonne gestion. En aucun cas elles ne peuvent contredire ni la lettre ni l’esprit de ces textes normatifs ni, encore moins, permettre à l’administration de s’affranchir des droits et garanties dont bénéficient les agent.es.

Après avoir rappelé que tout « refus opposé à une demande initiale (…) de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles (…) ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être précédés d’un entretien et motivés », le juge administratif a annulé la décision de refus de télétravail considérant que, s’étant abstenue de respecter ses propres obligations, l’administration avait privé l’agent.e de ses droits et garanties.

Au ministère du droit, ça la fout mal…

Contrairement aux allégations du Secrétariat général, auteur d’un affligeant et bien tardif mémoire en défense, cet entretien et ces motivations sont des garanties de l’agent lui permettant d’avoir l’assurance que sa demande a été examinée au regard de sa situation individuelle, de ses missions et activités propres, et que le refus éventuel se fonde réellement sur des motivations sérieuses ou des nécessités de services précisées et contextualisées à sa situation, comme l’a d’ailleurs rappelé dans ses conclusions le rapporteur public, lors de l’audience.

Et non de manière générale ou pseudo égalitaire.
Quid de l’équité, si chère au DISP de Paris ?

L’édiction arbitraire et non explicitée (telle que dans les instructions du DISP de Paris) d’une quotité hebdomadaire de travail minimum et absolue pour pouvoir bénéficier de jour(s) de télétravail ne constitue en aucun cas une motivation en elle-même et ne justifie d’aucune nécessité de service avérée et démontrée qui permettrait d’affirmer que l’ensemble des agent.es à temps partiel, indistinctement de leur situation propre, ne pourraient pas bénéficier d’un nombre de jours de télétravail au moins strictement proportionnel à leur temps de travail, comme le prévoit pourtant la circulaire ministérielle sur le télétravail.

En réalité, en application des textes, tout.e agent.e peut faire une demande de télétravail jusqu’aux trois jours maximum prévus par le décret fonction public. Chaque refus, total ou partiel, devra faire l’objet d’un entretien au cours duquel les motivations, sérieuses et démontrées, seront explicités à l’agent.e.

Toutes notes entendant gérer de manière générale les demandes de télétravail ne peut avoir qu’une portée juridique très limitée et surtout ne dispense l’administration ni d’étudier chaque demande au regard de la situation professionnelle individuelle de chaque agent.es, ni de la motiver selon les mêmes principes.

Le télétravail est une modalité d’organisation individuelle du travail qui doit s’inscrire dans une organisation de service repensée et adaptée.

A la DAP comme ailleurs, nous attendons toujours cette véritable intégration du télétravail dans les méthodes et organisations collectives de travail.

Et si la première étape était le retour de la confiance ?



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