A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail du 28 avril et dans le cadre du plan d’action de l’Union Solidaires pour la visibilisation des accidents de service, Solidaires-Justice lance une grande campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la thématique des accidents de services : pourquoi et comment les déclarer, qui informer, les droits des agent.es et les obligations de l’administration…
Le 9 avril dernier, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un CSA portant principalement sur 2 sujets : – La modification de la charte des temps ; – La présentation des indicateurs obligatoires en matière de prévention des risques organisationnels (appelé couramment « risques psychosociaux » ).
Charte des temps
L’objet de ce point était de présenter aux élu.es du CSA les modifications proposées par la DISP, s’agissant du taux de présence minimum imposé pour l’octroie des congés et jours de télétravail. Pour rappel, dans tous les SPIP de la DI de Paris et de manière aussi arbitraire qu’exceptionnelle, ce taux s’élevait à 50 % d’agent.es en position d’activité et en présentiel. Ce diktat du DI de Paris était dénoncé par toutes les organisations syndicales, du niveau local au niveau national. Rappelé à l’ordre par la DAP, le DI a quelque peu infléchi sa position consentant, magnanime, à rabaisser ce taux selon 3 modalités (attention, usine à gaz en approche !) :
50 % d’agent.es en position de travail dont 40 % en présentiel, et 10 % d’agent.es en télétravail ;
40 % d’agent.es en position de travail et en présentiel dans les périodes de tension type (congés d’étéou de fin d’année) mais sans télétravail ;
30 % sur les jours de « ponts », toujours sans télétravail.
Solidaires justice a rappelé sa revendication : 40 % d’agent.es en position de travail, y compris en télétravail donc. Par ailleurs pour des situations exceptionnelles et limitées à une journée, de type « ponts », Solidaires considère que le nombre d’agent.es présent.es sur le service n’a pas vraiment à être supérieur à un besoin de type « permanence » quelques soit d’ailleurs les fonctions occupés, sauf celles non télétravaillables. L’administration n’a jamais démontré sérieusement le besoin auquel répondraient ces taux arbitraires, autrement que par des exemples anecdotiques : aucun travail d’évaluation des besoins en présentiel dans les SPIP n’ayant été mené, à quelque niveau que ce soit. Nous notons qu’une nouvelle fois le dialogue social sur ces questions de charte des temps est inexistant, notamment au niveau local, le DI imposant sa vision de manière unilatérale et descendante (rendant ainsi les CSA locaux totalement inutile). Solidaires-Justice s’est donc abstenu sur un texte qui n’est pas le fruit du dialogue social local et sur lequel notre avis n’est pas sincèrement sollicité. Nous ne voulions toutefois pas, par un vote négatif, risquer de repousser la mise en œuvre de cet assouplissement, aussi insuffisant soit-il.
Indicateurs relatif à la santé au travail.
Il s’agit des 4 indicateurs, devant obligatoirement être portés annuellement à la connaissance du CSA, permettant d’avoir une première appréhension du niveau des risques psychosociaux au sein d’un service. Il aura fallu les réclamer pendant de nombreuses années avant de pouvoir en avoir enfin connaissance. Malheureusement, en l’état, les chiffres présentés ne permettant pas de comparaison avec les années précédentes, ni avec des données de références (pour évaluer si un indicateur est « plutôt bon » ou « plutôt mauvais »). Cela dit c’est un début et il nous faudra, collectivement, les suivre avec la plus grande attention. Solidaires-Justice a tout de même souhaité alerter la direction du SPIP sur une donnée que nous avons pu extraire de ces tableaux et que nous avons pu comparer aux données publiées par la direction générale de la fonction publique (DGAFP) : En 2023, dans la fonction publique d’État, le nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé s’élève à 8,4 jours par an et par agent.e. (tendance à la baisse). Au SPIP du Val d’Oise ce nombre atteint, en 2024, 23 jours par ans et par agent.e ! Si nous pouvons être d’accord avec la direction sur la difficulté à interpréter ce chiffre pour ce qui concerne les raisons de cet absentéisme (qui est malgré tout considéré par les experts de la santé au travail, médecins et psychologues, comme significatif et impliquant a minima une attention accrue) nous avons insisté sur le fait qu’un niveau élevé d’absentéisme pour raison de santé, n’étant par définition pas ou peu prévisible, avait nécessairement des répercussions sur les agent.es présent.es en termes de charge et surcharge de travail. Pour Solidaires-Justice le risque est que l’absentéisme engendre l’absentéisme : épuisement professionnel, burn-out, etc. Et que s’enclenche (à moins qu’il ne soit déjà enclenché ?) un cercle non-vertueux. Nous attendons donc, dans les prochains mois, une véritable prise de conscience de notre administration et des réponses en terme d’organisation et de priorisation du travail pour prévenir ces risques organisationnels. Pour être tout à fait complet, une réunion sur la thématique « RPS » était programmée l’après-midi du 9 avril à la suite du CSA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de toute volonté, des urgences impératives ont conduit la direction à devoir la repousser. Mais des dates nous serons bientôt proposées pour nous réunir, a priori, en mai.
[ce tract se veut un compte rendu fidèle de la réunion intersyndicale (HMI) qui s’est tenu dans ce service le 22 novembre 2024 ]
Réunis ce 22 novembre à l’initiative des organisations syndicales représentatives au SPIP (UFAP-Unsa, SOLIDAIRES-Justice et FO-Justice), les personnels sont venus en nombre témoigner de leur situation et faire part de leurs revendications : un tiers des agent.es, tous statuts et métiers confondus, ont répondu présent, ce qui n’est pas rien : lendemain de jour de neige, grève des transports publics, veille de week-end auxquels s’ajoutent les permanences délocalisées et le télétravail !
Le but de cette réunion était double, à l’approche du comité social d’administration (CSA) programmé le 10 décembre : faire le point avec l’équipe depuis notre dernière AG du mois de mars, et prendre la température auprès des collègues arrivé.es depuis au service.
Au cours de ces derniers mois, et malgré une accalmie après l’AG et le tract de mars 2024 ressentie par une petite partie du personnel, le sentiment d’un climat de défiance généralisée de la part de la direction reste bien présent.
Les symptômes :
Un climat de suspicion
des refus de formations (congés formations, CPF mais aussi simples formations continues) pas ou peu motivés (en dehors du quasi-tic de langage de l’AP : « nécessité de serviiiiiiice !!! ») ;
la complexité (pour ne pas dire l’usine à gaz) de l’octroi du second jour de télétravail ; pourquoi cette compétence ne reste pas, comme les congés annuels, à la main du cadre de proximité ?
des inégalités de traitement (par exemple sur le télétravail : octroi de jours de TT à des agent.es sur des périodes « de tension » pourtant « interdites » ) ;
une fréquence incompatible avec la charge de travail de certaines revues de secteurs des CPIP ; avec des contrôles qui remettent en question les capacités d’appréciations de l’agent.e quant au suivi de son effectif ;
Des avis divergents impossibles ou difficiles à exprimer: la discussion contradictoire est absente ;
Absence de concertation avant la mise en œuvre de certains projets : partenaires intervenant au SPIP, aménagements des locaux, etc.
D’autres décisions actées dans la concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, remises en cause unilatéralement, y compris au dernier moment ;
Un recours à la demande d’explication quasi-systématique en cas de difficulté ou d’incident ;
Malgré le parcours d’accueil apprécié mis en place pour les nouveaux arrivants, une pression ressentie comme insécurisante, mise d’emblée sur les nouveaux arrivants ;
L’explosion de la vidéo-surveillance (non-concertée ni explicitée) dans le service et la présence pour le moins étonnante d’un écran géant de contrôle dans le bureau de la DFSPIP. Cet écran interroge quant à son utilité pratique et au cadre juridique de cette installation.
Une note de service sur le prévisionnel des congés (d’été) délirante : non concertée, ni avec les élu.es ni avec les agent.es, elle avance de près d’un mois et demi la date limite pour exprimer nos vœux !
Par ailleurs des constats sur l’organisation et le fonctionnement du service et du travail restent bien présents :
le nombre excessif de dossiers « affectés » sans pièces judiciaires (mais qu’il faut traiter quand même) ;
les conditions de travail dans certains bureaux (l’antenne MAVO d’abord, mais aussi 3 bureaux inadaptés en milieu ouvert) ;
une charge de travail qui a certes baissée avec l’arrivée de renfort, mais pas de manière suffisamment significative et qui reste dans tous les cas loin de toutes les recommandations en matière de prise en charge adaptée des PPSMJ ;
Les conséquences :
Une explosion des risques psychosociaux !
Le sentiment d’inutilité du travail effectué ;
Des agent.es qui mettent en place, à contrecoeur et non sans stress, des stratégiesde contournement pour pouvoir exercer sereinement et pleinement les missions quisont les leurs ;
une augmentation sensible du nombre de départ du service : obtenus, à venir ou souhaités ;
Témoignages :
« Je n’ai jamais vu ça ! » (concernant la gestion actuelle du SPIP 95) « Je n’aime pas travailler dans ces conditions là ! » « On entend répéter que tout va bien dans le service, alors que non ! » « Le télétravail : on a l’impression que la direction nous fait une faveur ! » « Quand on exprime un besoin d’aide, on se retrouve sous pression ! »
Que faire ?
Ces constats nous amènent à penser que le travail sur la prévention des RPS, en jachère depuis 2019, doit absolument être sérieusement relancé dans ce service et que les évaluations au doigt mouillé doivent cesser. Il existe des indicateurs, validés par la DGAFP, permettant d’évaluer la présence de ces risques : au SPIP, même les 4 obligatoires ne sont pas mis en place !
La direction du SPIP doit également reconsidérer ses méthodes de management. La suspicion, les pressions et la peur n’ont jamais amené personne à donner le meilleur de lui-même.
Restons toutes et tous mobilisé.es pour l’amélioration de nos conditions de travail
C’est avec effroi et consternation que nous avons appris, en milieu de semaine dernière, qu’un de nos camarades, militant engagé, avait tenté de mettre fin à ses jours.
Le mail qu’il nous a adressé juste avant son passage à l’acte ne laisse planer aucun doute sur les raisons de ce geste désespéré. Heureusement, grâce à l’intervention de ses collègues et des services de secours, ses jours ne sont plus en danger.
Notre tristesse reste immense et notre colère intacte.
Voilà ce qui arrive dans une administration qui refuse de reconnaître la souffrance au travail. Voilà ce qui arrive dans une administration qui nie l’existence du harcèlement au travail.
Voilà ce qui arrive lorsque des petits chefs ont carte blanche pour briser leurs agent.es sans jamais être sérieusement inquiétés.
Voilà ce qui arrive dans une administration qui traite de la même façon les bourreaux et leurs victimes. Voilà ce qui arrive quand les logiques comptables priment sur la gestion de l’humain.
Voilà ce qui arrive dans une administration, le ministère de la « justice », experte du « mutisme », sourde et aveugle face à la détresse de ses personnels.
Pourtant ce camarade maltraité, cela fait 2 ans que nous l’accompagnons et que nous alertons sa hiérarchie sur sa situation et les défaillances managériales ayant libre cours dans son service. Sa souffrance, mais aussi celle de ses collègues, toute la chaine hiérarchique la connaissait.
Pour quelle réponse ? Un changement de service d’office, à l’encontre de ses intérêts mais aussi de ceux du service dans lequel il donnait entière satisfaction depuis de nombreuses années.
Aujourd’hui l’administration nous fait part de son souhait d’évoquer la situation de l’agent… Quelques heures avant le drame, elle nous faisait pourtant savoir qu’elle n’en avait pas véritablement le temps…
TROP TARD ! Aujourd’hui il faut rendre des comptes.
Dimitri, nous souhaitons à toi et tes proches vous apporter tout notre soutien. Nous sommes avec vous.
Depuis plusieurs mois, les collègues CPIP du SPIP de Carcassonne alertent la direction des difficultés à travailler avec le SAP : erreurs dans les jugements, absence de lisibilité dans les décisions, demandes de rapports à tout-va (et sans saisine), exigences de la magistrate jamais discutées par la direction du SPIP : ce que JPA ou SAP dit, SPIP fait !
Même chose en milieu fermé où les collègues tirent depuis des semaines et des mois la sonnette d’alarme sur des conditions de travail aux cadences insoutenables en raison d’une surpopulation pénale record (155 détenus répartis entre 2 CPIP pour 64 places théoriques), le parasitage permanent de la communication entre les services, les remises en question voire railleries des rapports des CPIP en CAP, créant ainsi un climat d’hostilité et de tension permanent.
Cette situation a connu son apogée lors de la dernière CAP où l’un des CPIP qui y siégeait s’est vu derechef convoqué par la direction fonctionnelle le lendemain suite à un appel de la JAP outrée par l’attitude de ce dernier au cours de la CAP : notre collègue a eu l’outrecuidance de répondre à ses observations déplacé »es, insistantes et répétées de la JAP sur l’une des situations dont il a le suivi !
Sommé de s’expliquer par écrit par la direction fonctionnelle (ce qui a le goût et l’odeur d’une demande d’explication sans en avoir la forme…), il lui a été également fortement et lourdement « suggéré » de s’excuser tout en lui faisant savoir qu’il avait mis en péril le service par « son manque de déontologie ».
Notons au passage que depuis des mois, les collègues de la MA saisissent par toutes les formes possibles la direction du SPIP de toutes ces préoccupations avec pour seules réponses « réunions, groupe de travail, chantier à engager, réflexions à mener… » bref, autant d’éléments de langage qu’affectionnent nos directions. En revanche, lorsqu’une JAP contacte la direction à 13h30, la réaction ne se fait pas attendre puisque l’agent concerné a été convoqué par mail à 16h57 pour le lendemain à la première heure avec injonction de renoncer à son temps de télétravail.
Voilà comment la direction fonctionnelle du SPIP de l’Aude agit en matière de BIENVEILLANCE envers le personnel : sa réponse ne vise pas à désamorcer le différend et à accorder sa confiance et son soutien à l’agent mis au banc des accusés, non, son choix est clairement de le sacrifier sur l’autel des seules complaintes d’une magistrate.
Le SPIP de Carcassonne a bien noté de quel côté penche la direction.
Mais dès lors est-ce bien cette même direction qui lors d’une récente réunion départementale clamait son entière dévotion à l’équipe et l’assurait de tout son soutien avec la citation suivante : « sachez que si je ne suis pas d’accord avec ce que vous dîtes, je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ».
A la lumière des évènements récents, nous lui proposons la suivante : « ce serait comble de la folie de prétendre amener tous les hommes à penser d’une manière uniforme » (Voltaire).
Nous apportons tout notre soutien à notre collègue visiblement choqué à la sortie de son « entretien ».
